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motus
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 05 avr. 2006 : 20:36:25
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mon constructeur me demande d'installer le compteur d'eau et d'EDF avant l'ouverture du chantier mais qui doit payer la facture? EDF me dit que si je les installe avant ça sera moi mais que mon contructeur peut utiliser à ses frais un groupe électrogéne. Votre avis me serai fort utile. Merci de votre aide.
motus
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 janv. 2008 11:00:03 |
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pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 14:28:17
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quoi qu'il en soit c'est a vous de payer les frais d'installation de compteur et boitier EDF et idem pour l'eau et le gaz. le constructeur doit pouvoir bénéficier de l'usage de l'eau et de l'éléctricité sur le chantier. a votre place je ne me le mettrais pas a dos avant meme de commencer!  |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 15:07:25
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Citation :
Initialement entré par motus
mon constructeur me demande d'installer le compteur d'eau et d'EDF avant l'ouverture du chantier mais qui doit payer la facture? EDF me dit que si je les installe avant ça sera moi mais que mon contructeur peut utiliser à ses frais un groupe électrogéne. Votre avis me serai fort utile. Merci de votre aide.
motus
La règle est simple, le prix convenu dans le CCMI est forfaitaire et définitif. Si rien n'est précisé dans le contrat, tout est à la charge du constructeur.
Pour l'électricité, EDF a raison, un branchement et un comptage provisoire de chantier n'ont rien à voir avec une installation définitive. C'est toujours le constructeur qui s'en charge (ou qui utilise un groupe).
Pour l'eau, le branchement et le compteur peuvent être réalisés par le maître d'ouvrage puisque l'installation est définitive.
Mais la consommation d'eau est toujours à la charge du constructeur, même si elle est prévue à la charge du maître d'ouvrage dans le contrat. C'est dans ce cas une clause abusive.
Question : dans votre contrat, vous êtes vous réservé la réalisation des VRD ? Sont-ils décrits et chiffrés ?
RC |
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motus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 21:09:48
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C'est effectivement ce que edf m'à dit que le conteur installé pour le chantier et le définitive ne sont pas le mème et ce n'est pas normale que mon contructeur me demande d'installer un compteur de chantier à mes frais. Surtout qu'EDF m'à en plus donner une liste de materiel à acheter mais c'est vrai que je n'ai pas envi de rentrer en conflit avec le constructeur avant mème le debut des travaux. Que me conseillait vous? Au fait qu'es ce qu'une VRD?
motus |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 16:37:58
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| Il faut regarder ce qui est prévu sur le contrat. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 16:51:05
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merci am77 pour cette heureuse réponse à la question d'un UInaute qui, je l'espère, est rentré depuis longtemps dans ses murs !   |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 janv. 2008 16:51:26 |
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gtv654
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 19:10:07
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
merci am77 pour cette heureuse réponse à la question d'un UInaute qui, je l'espère, est rentré depuis longtemps dans ses murs !
lol |
Sandrine |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 08:35:52
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
merci am77 pour cette heureuse réponse à la question d'un UInaute qui, je l'espère, est rentré depuis longtemps dans ses murs !
Sauf s'il n'a jamais été trouvé de solution concernant le compteur de chantier |
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