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Nous avons signé un contrat pour la construction d'une maison individuelle en mars 2006. Dans le contrat nous avons opté pour la clause a) de révision du prix en fonction de l'indice BT01. PC obtenu en juillet 2006 et financement en décembre.
Début des travaux en mars 2007
Nous avons reçu l'appel de fonds pour la réception le 20 octobre 2007 La réception de la maison s'est faite le 26 novembre 2007 date à laquelle nous avons remis le chèque du solde: maison intégralement payée (ce chèque n'est pas encore encaissé parceque le constructeur doit finir quelques détails). Nous avons reçu par ailleurs une facture en date du 22/11/2007 confirmant le "cout définitif" de la maison comme étant celui figurant dans le contrat de mars 2006.
Depuis nous avons emménagé et c'était une affaire classée.
Nous venons de recevoir un courrier de notre constructeur nous réclamant une révision du prix selon la clause du contrat (variation de l'indice BT01 entre mars 2006 et juillet 2006).
Question1 : le constructeur a t'il le droit de se manifester si tard? Après la réception alors que nous avons payé l'intégralité de la maison.
Question2: peut il réviser le prix aujourd'hui alors qu'en novembre 2007 il nous confirmait par facture le prix du contrat de 2006?
Citation :Question1 : le constructeur a t'il le droit de se manifester si tard? Après la réception alors que nous avons payé l'intégralité de la maison.
Vous avez payé l'intégralté du prix convenu : Nous avons reçu par ailleurs une facture en date du 22/11/2007 confirmant le "cout définitif" de la maison comme étant celui figurant dans le contrat de mars 2006. Le prix convenu (forfaitaire et définitif) figurant sur le contrat ne comprend pas la révision.
Citation :Question2: peut il réviser le prix aujourd'hui alors qu'en novembre 2007 il nous confirmait par facture le prix du contrat de 2006?
Je dirais oui puisque c'était un élément du contrat. A confirmer par un juriste. Il me semble que le délai pour réclamer un dû conractuel est de 30 ans ???????
Par contre, ce que je trouve curieux, c'est le décompte de la révision. D'après la lesgislation CCMI, la révision est calculée d'après la variation de l'indice BT 01 entre la date de signature du contrat et la date de la levée de la dernière condition suspensive + un mois.
Dans votre cas, entre mars 2006 et janvier 2007. Et vous nous dites que le constructeur a facturé "(variation de l'indice BT01 entre mars 2006 et juillet 2006)". Vous n'êtes pas lésé ! Il faudrait peut-être noter sur la facture un texte du genre : "Cette facture clos le montant des sommes dues dans le cadre du contrat n° .. en date du ..."
Révision du prix d'une maison individuelle
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2008 : 16:04:20
