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bonsoir, j'ai acheté un terrain seul.Ne pouvant financer la construction d'une maison,mes parents veulent la financer. nous voulons realiser une maison à double habitation ou un jumelé. mon problème est de savoir comment procéder dans l'optique d'une séparation des bien pour que chacun soit chez lui. a savoir que j'ai un frère et qu'il à déjà sa propre maison merci d'avances pur vos réponses et mes meileurs voeux
tout est possible : indivision , copropriété, PC valant division, lotissement, ...
votre notaire doit pouvoir vous aider.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonsoir, D'un point de vue urbanistique, il faut vérifier que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) consultable en mairie, ne s'oppose pas à la construction de plusieurs maisons sur un même terrain: Article R123-10-1 du code de l'urbanisme. Puis déposer une demande de permis de construire valant division: Article R431-24 du même code. Le temps que je rédige mon post, vous avez publié le votre, Emmanuel
Citation :Initialement posté par Vincentius Le temps que je rédige mon post, vous avez publié le votre, Emmanuel
mais le votre est plus détaillé que le mien, même si à mon avis un peu trop ... restrictif quant aux possibilités offertes par la loi.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 janv. 2008 20:38:52
achat d'un terrain seul et constuction jumelé par
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2008 : 19:04:21
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
