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Bonjour, En 2005, j'avais fait construire une maison dans les Landes.Mais la campagne et l'éloignement ont eu raison de moi et j'ai revendu l'été dernier (juillet 2007). La TLE était à payer en deux fois. J'ai déjà payé la moitié dans les 6 mois de la remise des clé, je devrais verser l'autre partie avant Mars de cette année. Mais la villa à été vendue entre temps, l'acte de vente prévoit que l'acheteur fait son affaire personnelle des taxes à partir du moment de l'achat du bien. Cela s'applique-t-il à la TLE (TLE appliquée au moment du permis de construire, qui était à mon nom bien sur !).
Merci de votre réponse et bon weekend à tous. Bibiclem2002
question idiote mais amusante : la TLE rentre habituellement dans le calcul du prix de revient du bien au moment de la vente pour le calcul des impots sur les plus-values...
quel montant avez vous déclaré lors de la vente ? l'intégralité ou rien ou seulement la moitié ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour la question idiote ! Je n'ai pas eu à payer de plus value car c'était ma résidence principale. Par contre, j'ai payé la TVA puisque la villa à été vendue dans les 5 ans suivant sa construction.Et là, il ne m'a jamais été demandé si la TLE était payée ou pas ou en partie.
l'idiotie qualifiait ma question, pas la votre !!!!
je vais essayer d'aller plus loin...dans la réponse.
cordialement Emmanuel Wormser
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les termes du L332-6 du CU me semblent assez clairs : c'est au bénéficiaire du PC de verser la TLE...donc vous.
ma réponse aurait été différente en cas de transfert d'un PC non clos (avant DAACT) lors de la vente d'une construction, inachevée donc.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 janv. 2008 13:01:28
RELIQUAT TLE A PAYER SUR BIEN VENDU AU BOUT D'1 AN
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2008 : 08:19:31
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
