****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour et merci pour les réponses assez "cohérentes" 1/ Vous dites provision pendant 3 ans, quel texte empéche de continuer sans accord de l'AG, 2/ Il n'est pas précisé de verser sur compte au nom du syndicat des copropriétaires, et il y a 1% de frais de gestion sur compte du syndic, que faut il faire? Remerciements anticipés pour vos précisions à venir
Je suppose que vous parlez de l'appel travaux pluriannuel pour travaux d'entretien dans les 3 années à venir ? (art. 18, al. 6 de la loi de 1965 et 35 du décret modifié, al. 4°) :
Article 18 Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 75 II, art. 77 I et art. 78 (JORF 14 décembre 2000). (°°°) - de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ; ---------------------
Article 35 Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 23 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.4° Des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale
----------------------------------
L'assemblée peut très bien refuser ce provisionnement surtout s'il n'est étayé par aucune prévision concrète, tout comme elle peut l'accepter. L'assemblée est souveraine. Elle impose ses conditions.
Il faut savoir le montant global que le syndic compte appeller d'une part pour connaître les tantièmes de chacun.
D'autre part, l'assemblée peut décider que cette somme sera placée sur un compte au nom du Syndicat des copropriétaires rapportant intérêts à ce dernier et pas au syndic.. Vous refusez tout de go les 1% injustifiés qu'il demande.
Demandez au conseil syndical de suivre cette affaire, qu'il se fasse remettre périodiquement les relevés bancaires de ce compte par la banque choisie par le Syndicat : Banque Postale, Caisse d'Epargne ou autre... http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM28954.17.02.04.htm VW
Attention les avances prévues au plan pluriannuel 4° de l'article 35 (décet de 1967) et les avances pour provisions spéciales prévues au 6 è alinéa de l'article 18 de la loi de 1965 (5° du décret précité)sont deux choses différentes,bien que classée "avances": -4°)des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale. -5°) des avances constituées par les provisions spéciales décidées par l'AG en vue de faire face aux travaux d'entretien et de conservation des parties communes susceptibles d'être necessaires dans les 3 années à venir
Pour les honoraires de tenue de ce compte,ils se négocient,il est vrai que 1% est élevé.
La constituation ou non du fonds spécial travaux se revote en AG au moins tous les 3 ans c'est à dire que vous pouvez demander une résolution pour ce fonds au bout d'un ou deux ans si necessaire mais c'est toujours l'AG qui décide
L'observation de Felix 1930 est très juste mais il serait bien que quelqu'un puisse nous indiquer clairement le régime juridique d'un plan pluriannuel de travaux.
S'il s'agit bien d'une décision d'exécuter des travaux divisés en plusieurs tranches réalisées en 2006, 2007 voire 2008, celà correspond à ce que le projet initial de décret comptable appelait un engagement pour 2006, et des engagements sur exercice futurs pour 2007 et 2008.
et l'article 35 4° parle d'avances ...
L'article 35 5° parle d'avances constituées par les provisions spéciales ...
Or l'article 45-1 distingue soigneusement
les provisions : sommes à verser en attente du solde définitif qui résultera de l'approbation des comptes
Les avances destinées à constituer des réserves
Comment peut-il y avoir des avances constituées par des provisions ... ????
Sinon parce que le rédacteur a écrit l'article 35 avant l'article 45-1, ce qui est logique en soi
En cas de vente du lot, s'git-il d'avances ou de provisions ?
je crois avoir compris qu'il peut être aussi simple d'informer les copropriétaires, si possible,d'épargner, en vue de travaux non définis à ce jour, et il peut être fait aussi un emprunt à taux raisonnable pour la durée des travaux? Ceci simplifie aussi la vie du syndic?
Mais le plus efficace et utile est de constituer des provisions, de les placer et de les utiliser ensuite.
Le travail est modeste pour le syndic. Il mérite une rémunération aussi modeste, sans commune mesure avec les prétentions de certains.
Au Quebec les provisions pour travaux sont obligatoires et c'est une excellente mesure !
Dans le même genre, la bonne gestion prévisionnelle commande de reporter d'un exercice à l'autre les sommes inemployées pour l'entretien courant. Il est regrettable que cette pratique demeure si peu répandue.
Raisonnemment grossier : Il était prévu 1200 € pour les réparations d'entretien en 2005. Il y a eu très peu d'incidents Les dépenses ont été de 420 € d'ou un solde inemployé de 780 €
La bonne mesure est de voter à nouveau 1200 € et de laisser les 780 € dans la cagnotte. Ainsi on peut lisser les frais alors que les incidents font les motagnes russes d'un exercice à l'autre, en nombre et en coût.
Je viens d'en avoir un exemple dans mon immeuble : pratiquement rien en 2005. Puis en 3 mois de 2006 trois fuites sur colonnes montantes en plomb à remplacer sur 14 mètres au total avec passages dans les planchers entre étages. Bien contents d'avoir conservé le boni de 2005 !
provision annuelle suite
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2006 : 02:39:13
