| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
superdeug
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 06 avr. 2006 : 17:02:55
|
Bonjour
Je suis actuellement en CDI et locataire avec ma concubine d'un appartement. Par le 1% logement je viens de trouver un nouvel appartement pour moins cher bien entendu. 
Il se trouve en parallèle que je viens de changer de locaux professionnel (transfert complet d'activité à une autre adresse).
J'ai demandé à mon service du personnel de me faire une attestation confirmant ce transfert. Pour des raisons "juridiques ils ne peuvent par contre pas indiquer sur l'attestation le mot "mutation" (car chez eux mutation = compensation financière...).
1ère question:
En cas de transfert physique d'activité, est ce qu'on peut bien considérer que j'ai eu une mutation professionnelle?
2ème question:
Quels justificatifs sont à journir au propriétaire (rien est indiqué dans le texte de loi, juste qu'il faut être capable de justifier)?
merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
lelibreesprit
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 17:17:42
|
le délai de préavis peut être réduit à un moisen cas de MUTATION ou perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi du locataire (suaf pour profession libéral)...
Arrangez vous avec votre service du personnel. faite lui un papier comme quoi c'est pour justifier un préavis et qu'en aucun cas vous ne demanderai de contre parti financière...
Sincèrement |
Signaler un abus  |
|
|
superdeug
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 17:21:32
|
C'est le mot qui est indiqué en effet dans la loi. Mais c'est un terme générique non? Quelle définition avez vous pour MUTATION?
Pour mon boulot c'est bien ce que je leur ai expliqué mais ils ne veulent pas s'exposer. Ce n'est pour moi qu'un mot sur un papier mais eux voient plus loin. Donc je dois me passer du mot mutation.
|
| Signaler un abus |
|
|
lelibreesprit
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 17:29:32
|
Alors vous vous envoyez votre préavis d'un mois pour cause de mutation.
Si c'est une agence elle va vous demander un justificatif de votre employeur. Le congé donné est valable puisque le locataire peut justifier de cson droit de préavis réduit de manière ultérieur.
>Puis vous regardez dans le dictionnaire des synonymes pour le mot mutation, par exemple changement de lieux de travail, modification de..., changement d'affectation...
A vous de jouer |
| Signaler un abus |
|
|
superdeug
Nouveau Membre
6 réponses |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 19:34:59
|
le mot mutation a une définition en droit du travail et le fait qu'une sté déménage ses locaux n'est pas une mutation !
attention superdeug, si le bailleur vous demande une attestation et qu'il est un peu fufute, il n'acceptera pas le document de votre employeur 
******
Maryne, laveeeeeevaille, ou libreesprit (maintenant) ...... attention encore à ce que vous avancez si gaillamment |
| Signaler un abus |
|
|
lelibreesprit
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 22:06:03
|
rassurez vous joulia c'est vous qui détenez la vérité...
J'essaye juste de rendre service pour arranger et sans léser...
je vous défi de trouver un bailleur particulier et même professionnel de chipoter sur le mot mutation... Mais je me trompe surement |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 22:38:23
|
Citation :
je vous défi de trouver un bailleur particulier et même professionnel de chipoter sur le mot mutation...
c'est effectivement un pari : superdeug peut gagner comme il peut perdre !
A lui de choisir ... en toute connaissance de cause. Mais tous les bailleurs n'avalent pas des couleuvres.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 00:49:37
|
Citation :
Initialement entré par lelibreesprit
rassurez vous joulia c'est vous qui détenez la vérité...
J'essaye juste de rendre service pour arranger et sans léser...
je vous défi de trouver un bailleur particulier et même professionnel de chipoter sur le mot mutation... Mais je me trompe surement
ne prenez pas svp les bailleurs particuliers pour des "imbéciles"!!!
( et puis le forum est là pour renseigner les locataires mais aussi les propriétaires sur leurs droits)
un bon bailleur respecte ses devoirs mais aussi ses droits. Il en est de même pour un locataire. |
| Signaler un abus |
|
|
lelibreesprit
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 01:17:28
|
OH je suis d'accord, mais s'il n'y avait que de bon bailleur et que de bon locataire le monde de l'immo serait parfait...Ce que nous souhaitons tous!!!
Alors superdeug écoutez les paroles de sagesse de nefer et joulia, payez vos trois mois de préavis et pis c'est tout!!!
faites en sorte en tout cas que l'agence puisse facilement faire visiter le logement pour le relouer le plus vite possible et vous permettre de le libérer le plus vite possible...
Contente les filles!!! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 09:55:57
|
Citation :
Initialement entré par lelibreesprit
Contente les filles!!!
Comment vous permettez vous ce genre de remarque????? |
| Signaler un abus |
|
|
lelibreesprit
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 10:00:45
|
| il semble que vous soyez assez suceptible sans trop vous souciez de celle des autres... ce n'était qu'une pointe d'humour sans aucune agressivité merci de votre bienveillance et de votre compréhension... |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 12:16:31
|
Citation :
Initialement entré par lelibreesprit
il semble que vous soyez assez suceptible sans trop vous souciez de celle des autres... ce n'était qu'une pointe d'humour sans aucune agressivité merci de votre bienveillance et de votre compréhension...
Quand on lit ce post :
Citation :
Initialement entré par ladeesseaile
Ah bon, si c'est moi qui ai tort en plus...
Donc puisque c'est un droit, je vous EMMMERDE et je me déconnecte, je vous laisse avec votre bande de vieux débiles, j'ai mieux à faire, adieu !
________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37619
Genre, on va croire que vous vous souciez des autres p’tet… ??
Ce n’est pas parce que vous êtes médiocre qu’il faille croire que le monde est à votre image…
Vous pourrez changer de perruque autant de fois que cela distrait votre quotidien, vous resterez médiocre.
Qu’est-ce que vous faites encore ici… ? Envie d’appartenir à une bande de vieux débiles… ? quelle belle ambition de faux derche… 
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 12:39:27
|
Citation :
Initialement entré par lelibreesprit
OH je suis d'accord, mais s'il n'y avait que de bon bailleur et que de bon locataire le monde de l'immo serait parfait...Ce que nous souhaitons tous!!!
ce n'est pas ce que vous souhaitez apparemment puisque vous inciter à leurer le bailleur... |
| Signaler un abus |
|
|
lelibreesprit
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 13:12:18
|
Citation :
Initialement entré par Lo_
Citation :
Initialement entré par lelibreesprit
il semble que vous soyez assez suceptible sans trop vous souciez de celle des autres... ce n'était qu'une pointe d'humour sans aucune agressivité merci de votre bienveillance et de votre compréhension...
Quand on lit ce post :
Citation :
Initialement entré par ladeesseaile
Ah bon, si c'est moi qui ai tort en plus...
Donc puisque c'est un droit, je vous EMMMERDE et je me déconnecte, je vous laisse avec votre bande de vieux débiles, j'ai mieux à faire, adieu !
________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37619
Genre, on va croire que vous vous souciez des autres p’tet… ??
Ce n’est pas parce que vous êtes médiocre qu’il faille croire que le monde est à votre image…
Vous pourrez changer de perruque autant de fois que cela distrait votre quotidien, vous resterez médiocre.
Qu’est-ce que vous faites encore ici… ? Envie d’appartenir à une bande de vieux débiles… ? quelle belle ambition de faux derche…
Lo
Je ne vois pas de quoi vous parlez???
Je ne suis pas quelqu'un d'autre ou autre pseudo désolé...
Simplement comment pouvez vous juger les gens de médiocre sans les connaitre??? Vous avez surement un don.
Mais même en connaissant les gens je doute sur la faculté d'un tel don sauf bien sur si vous vous sentez supérieur. Dans ce cas rien a dire... Bravo !!! |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 15:37:26
|
on peut se déguiser,
on peut changer de pseudos autant de fois qu'on veut,
on peut déménager virtuellement (eh oui ce n'est plus Nantes, mais Cannes)  ,
on se fait virer (2 fois) par la grande porte,
on entre subrepticement par la petite lucarne,
on peut faire illusion pendant (au moins) quelques messages ...
...
mais le naturel revient au galop !!!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
lelibreesprit
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 18:03:51
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
on peut se déguiser,
on peut changer de pseudos autant de fois qu'on veut,
on peut déménager virtuellement (eh oui ce n'est plus Nantes, mais Cannes) ,
on se fait virer (2 fois) par la grande porte,
on entre subrepticement par la petite lucarne,
on peut faire illusion pendant (au moins) quelques messages ...
...
mais le naturel revient au galop !!!!!
Désolée, je ne me cache pas, ma localisation eh bien cannes. vous allez un peu vite en déduction, bien que vos conseils (joulia, nefer) soient très instructifs. On va s'en tenir là merci...
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Préavis 1 mois possible?
Forum fermé
