****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
mais il me semble que JMP parle de solde de clôture de l'exercice (et non des charges provisionnelles qui elles sont en efet exigibles au premier trimestre) qui doivent en effet attendre la vérification des comptes + l'AG d'approbation de ces comptes pour l'exercice en question. Si pas d'AG pas de comptes approuvés.
Ceci veut dire - si je me trompe dites-le moi - que si l'AG d'approbation des comptes tarde et que les appels de provision de charges ont été insuffisants (cas du budget prévisionnel trop juste) et bien le compte du syndic est négatif car en principe il a du quand même payé les factures donc il faut attendre le solde des comptes pour qu'il redevienne positif. Ceci dit si le copropriétaire a un solde crediteur il peut donc très bien comme Oldman me l'a dit ne pas payyer les charges pour retrouve un compte = Euro et non 1000 euros dont ne profite que le syndic.
Si les comptes n'ont pas été approuvés, le syndic ne pourrait pas mentionné un solde crediteur de 1000 euros, la régularisation sur un compte individuel ne peut avoir lieu qu'après approbation des comptes ,donc si la question a été posé ainsi , c'est que les comptes ont été approuvés, ou que sp13 a donner plus qu'on ne lui demandait, dans les deux cas, il es en droit de réclamer le trop percu par le syndic.
Les documents de fin d'exercice (c'est à dire les annexes 1 à 5) doivent être établis après mise en répartition.
Donc la balance des copropriétaires fait apparaître les soldes de chaque copropriétaire après mise en répartition.
Donc elle fait apparaître le solde créditeur de sp 13.
De plus, et malgré l'ambiguité des textes à ce sujet, les copropriétaires doivent avoir connaissance de leurs comptes individuels avant l'assemblée. Le solde créditeur apparaît également sur le projet de compte personnel.
Mais il n'est pas exigible.
Et si par malheur l'assemblée n'approuve pas les comptes, les soldes demeurent non exigibles et le solde créditeur demeure indisponible
Dura lex, sed lex
Mais si les comptes ont été approuvés, le syndic n'a pas le droit de refuser le remboursement d'un solde créditeur important en offrant seulement de l'imputer sur les appels de proviszions à venir.
Sacrée JPM je vous retrouve enfin avec votre verve fougueuse
Mais laissé moi vous faire remarquer que vous même dans votre texte laissé apparaitre votre doute:
Citation : De plus, et malgré l'ambiguité des textes à ce sujet, les copropriétaires doivent avoir connaissance de leurs comptes individuels avant l'assemblée. Le solde créditeur apparaît également sur le projet de compte personnel.
Vous faites l'amalgame entre un projet de compte (sous réserve que les comptes soit approuvés par l'AG) et le compte réel.
Mais bon pas envie ce soir, arf c'est déjà le matin, de rentrer dans une polémique avec vous, le tout est de savoir si les comptes de la copropriété de sp13 ont été approuvés ou non à ce jour.
L'ambiguité ne porte pas sur l'exigibilité. Sur ce point la règle est claire. Mais on ne sait pas :
> à quel moment le syndic peut ou doit diffuser la liste détaillée et classée des charges et produits et le calcul des quotes-parts incombant à chacun
> si même le syndic doit établir cette liste détaillée autrement que dans le grand-livre puisqu'on ne trouve nulle part l'obligation de diffuser une liste détaillée des charges. L'obligation d'information du syndic est limitée aux totaux par rubriques et catégories.
Si vous avez de tuyaux sur la question, on est preneur
Pour moi, c'est une fois les comptes approuvés que le syndic peut procéder à la répartition réel des frais d'un exercice, pas avant.
Donc procéder à une répartition de dépenses non approuvés encore est facultative, et ne donne droit a aucune obligation comme vous le dites, ni de restituer le "trop percu", ni le "pas assez percu", n'en est il pas moins que les appels de charges trimestriels restent dus.
charges de copropriété, solde créditeur
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2006 : 19:09:05
c'est déjà le matin, de rentrer dans une polémique avec vous, le tout est de savoir si les comptes de la copropriété de sp13 ont été approuvés ou non à ce jour.