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quelqu'un peut-il me dire s'il existe un tarif syndical horaire dans cette profession, conseil de l'ordre ou autre, et comment faire pour se le procurer ? je ne trouve rien dans la base de données d'UI même avec le moteur de recherche de Google merci d'avance de votre aide ou expérience casi
Suite au changement de syndic nous avons constaté que l'argent qui aurait dû servir à payer le solde d'un ravalement (environ 100.000 euros) n'avaient pas été placées sur le livret d'épargne de la copropriété. Sur ce livret il y avait.... 15 euros...
Avant d'engager une procédure au pénal contre l'ancien syndic pour abus de confiance, le Conseil Syndical et le nouveau syndic ont décidé de faire faire l'analyse des comptes des 3 dernières années (grand livre, analyse de ce qui a été voté et des honoraires supplémentaires de plusieurs dizaines de milliers d'euros non justifiés, etc.). Il s'est ainsi révélé que la somme détournée a été dispatchée par l'ancien syndic dans la comptabilité, mais sans aucun accord d'une AG, et que des sommes indues avaient été versées à une entreprise sans que le syndic ne les fasse figurer sur les comptes présentés aux copropriétaires.
Pour ce travail d'analyse de la comptabilité avec récapitulatif des sommes que le syndic doit reverser à la copropriété, on nous a compté 6 heures, plus 2 heures de rendez-vous et deux heures de RV chez l'avocat pour lui expliquer le topo. Plus 90 euros de déplacement.
Ce rapport est suffisamment détaillé pour que nous puissions porter plainte auprès du doyen des juges et pour nous constituer partie civile.
L'autorisation pour cette action au pénal avait été donnée au syndic par une AG.