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aout
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 avr. 2006 : 14:05:51
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Bonjour,
J'habite dans un immeuble en copropriété à Paris. J'avais des fenêtres en métal trés usagées qui laissaient passer l'humidité.
J'ai changé mes fenêtres et ai mis du PVC double vitrage à la place.
Le lendemain du changement, des copropriétaires m'ont fait remarquer que les batis étaient plus larges que les anciens (normal, le PVC est plus large que le métal) et que je n'avais pas le droit de changer mes fenêtres.
Pouvez-vous me dire si c'est vrai ?
J'ai lu qu'il fallait avoir l'accord de l'assemblée générale pour le faire. Est-ce exact ?
D'autres copropriétaires ont changé leurs fenêtres avant moi (mais n'ont pas pris du PVC, mais de l'alu, ce qui fait des batis plus fins que les miens mais plus épais que les précédents). Ils n'ont jamais demandé l'avis de l'AG pour cela.
Est-ce que je n'avais donc par conséquent pas moi aussi le droit de changer mes fenêtres ? Une fois des nouvelles fenêtres apparues, n'ya-t-il pas jurisprudence et tout le monde ne peut-il pas le faire ?
Merci de m'aider et de me dire comment je peux régler le problème !
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 14:37:33
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Accord assemblée générale et Mairie de PAris (déclaration de travaux)
Pratiquement, le changement de matériau est soumis à double autorisation
Qui ne sont jamais accordées ! au nom de l'unité esthétique architecturale
Laissez courir en vous excusant auprès des copros mais 90% de chance que vous soyez obligé de faire alu
Guettez LRAR de copro ou de Mairie de Paris
C'est mal parti sauf bonne négociation interne à la copro |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 14:57:28
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il vaudrait mieux négocier de suite avec le syndic mandataire de votre syndicat un délai (relativement court quand m^me) pour retirer vos fenêtres et en installer des conformes à l'esthétique de l'immeuble.
vous risquez très rapidement une procédure à votre encontre, qui entrainera des frais et vous mettra dans l'obligation de changer vos fenêtres. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 12:49:57
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| Aout, il est certain que si une procédure est prise à votre encontre, elle le sera de la part de la mairie, mais elle s’appliquera également aux autres copropriétaires qui non pas respecter comme vous, selon vos dires « la fenêtre d’origine est en métal », puisqu’ils ont mis des fenêtres en aluminium sans l’accord de l’assemblée générale et encore moins de l’urbanisme. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 12:59:45
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| le principal est l'aspect extérieur. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 13:48:12
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Le délai de prescirption serait de 3 ans mais la constation de l'infraction dans cedélai peut tout prolonger.
Qqun a les références prescription et les sources légales ? |
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Changement fenêtres en copropriété
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