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Bonjour je fais partie d une succesion qui detient un lot en copropriété et qui est gérée par un notaire hors il se trouve que le syndic envois les convocations et les compte rendus au notaire qui NE NOUS LES RENVOIS PAS. Existe t il un recour contre ce notaire ?
Tous les heritiers sont reconnus et a la meme adresse. l interlocuteur est ma mere. Le notaire est il fautif de ne pas faire suivre les documents ? Pour les factures il les envoit bien.
on ne parle pas d'interlocuteur, mais de mandataire commun.
les membres de l'indivision ont ils informé par écrit le notaire de la désignation pour cette propriété immobilière d'un mandataire commun et ont ils demandé au notaire d'en informer le syndic ?????
Vous pourriez demander aussi au notaire d'établir une convention d'indivision bien utile, le cas échéant, par la suite. (Cliquer avec le moteur de google sur : notaire convention indivision ). Cette convention doit être notifiée au syndic qui saura ainsi à qui imputer les charges concernant ce lot dit " démembré" (nus-propriétaires+usufruitière). François.
non reception des convocations d assemblées.
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2006 : 11:25:13
