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Frichi
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  14:46:06  Voir le profil
quelle est la difference entre Assemblée Generale et Conseil d'Administration ??
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  16:09:55  Voir le profil
en copropriété il n'existe pas de conseil d'administration

lire et relire la loi de 65 et le décret de 67
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  16:55:28  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Début de réponse…
Une assemblée générale : toutes les personnes concernées peuvent y participer.
Un conseil d’administration : seuls des administrateurs élus peuvent y participer.


Lo
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bel-bells
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  17:33:21  Voir le profil
J'aimerais connaître la différence, moi aussi, notamment au regard de la responsabilité légale (le syndic d'une copropriété étant seul responsable de sa gestion).

Je viens de lire sur un site belge qu'on propose de faire du conseil syndical (= de gérance en Belgique) :
" un véritable Conseil d’Administration de la copropriété, travaillant
en contact permanent avec le syndic pour la préparation des points et des dossiers à soumettre à l’Assemblée Générale, dont il ne faut jamais oublier qu’elle reste l’organe souverain de la
copropriété".

Qu'en est-il, dans ce cas, de la responsabilité et aussi des droits des autres copropriétaires ?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  18:56:09  Voir le profil
Si vous reprenez la loi de 1965 et le décret de 1967 c'est ce qui se fait en France (non pas conseil d'administration) si tout le monde syndic et CS joue le jeu "légalement"

L'AG est l'organe de décision (souverain)et le syndic et le CS doivent (devraient)préparer les différents points de l'AG ensemble.Le seul problème (petit ou gros suivant le cas) c'est que rien (aucun article de loi)ne fait obligation au syndic de préparer l'ordre du jour avec le CS

Je connais au moins un internaute qui ne sera pas d'accord!!
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bel-bells
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 21 avr. 2006 :  12:59:45  Voir le profil
Je réitère ma question :

- dans une société commerciale, jusqu'où s'engage la responsabilité du conseil d'administration vis-à-vis des actionnaires
- dans un syndicat, jusqu'où s'engage la responsabilité du conseil vis-à-vis des copropriétaires

Je pose cette question parce que j'ai pu observer, en Belgique, que les problèmes des copropriétaires venaient systématiquement du "couple" ou des "liaisons dangereuses" (pour reprendre l'expression d'un auteur) syndic-conseil

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 avr. 2006 :  14:38:29  Voir le profil
bel-bells: sur UI nous ne parlons que de la législation française...
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bel-bells
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 21 avr. 2006 :  17:59:26  Voir le profil
OK mais dommage, nefer, en ce qui vous concerne.
D'aucuns, chez vous, s'intéressent aussi à ce qui se passe à l'étranger.
Voir, tout récemment :
http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=464
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