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Frichi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 14:46:06
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quelle est la difference entre Assemblée Generale et Conseil d'Administration ??
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:09:55
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en copropriété il n'existe pas de conseil d'administration
lire et relire la loi de 65 et le décret de 67 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:55:28
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Début de réponse… Une assemblée générale : toutes les personnes concernées peuvent y participer. Un conseil d’administration : seuls des administrateurs élus peuvent y participer.
Lo |
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bel-bells
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 17:33:21
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J'aimerais connaître la différence, moi aussi, notamment au regard de la responsabilité légale (le syndic d'une copropriété étant seul responsable de sa gestion).
Je viens de lire sur un site belge qu'on propose de faire du conseil syndical (= de gérance en Belgique) : " un véritable Conseil d’Administration de la copropriété, travaillant en contact permanent avec le syndic pour la préparation des points et des dossiers à soumettre à l’Assemblée Générale, dont il ne faut jamais oublier qu’elle reste l’organe souverain de la copropriété".
Qu'en est-il, dans ce cas, de la responsabilité et aussi des droits des autres copropriétaires ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:56:09
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Si vous reprenez la loi de 1965 et le décret de 1967 c'est ce qui se fait en France (non pas conseil d'administration) si tout le monde syndic et CS joue le jeu "légalement"
L'AG est l'organe de décision (souverain)et le syndic et le CS doivent (devraient)préparer les différents points de l'AG ensemble.Le seul problème (petit ou gros suivant le cas) c'est que rien (aucun article de loi)ne fait obligation au syndic de préparer l'ordre du jour avec le CS
Je connais au moins un internaute qui ne sera pas d'accord!! |
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bel-bells
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 12:59:45
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Je réitère ma question :
- dans une société commerciale, jusqu'où s'engage la responsabilité du conseil d'administration vis-à-vis des actionnaires - dans un syndicat, jusqu'où s'engage la responsabilité du conseil vis-à-vis des copropriétaires
Je pose cette question parce que j'ai pu observer, en Belgique, que les problèmes des copropriétaires venaient systématiquement du "couple" ou des "liaisons dangereuses" (pour reprendre l'expression d'un auteur) syndic-conseil
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 14:38:29
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bel-bells: sur UI nous ne parlons que de la législation française... |
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bel-bells
Nouveau Membre
9 réponses |
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