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 Sujet  |
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M. Fouger
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 07 avr. 2006 : 23:38:02
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Doit-on encore tenir compte des abstentions lors du vote des résolutions ?
Certains disent que les abstentions ne comptent plus.
Y-at-il une loi ou un décret à ce sujet, si oui, merci de me l'indiquer !
Bien amicalement,
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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 00:44:26
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Voter blanc revient à voter contre si le quorum n'est pas atteint (par exemple s'il faut 2/3 des votes c'est évidemment un vote contre...).
En revanche dans le cas de figure : pour = 45%, contre = 40%, blanc =5%, et si la résolution peut être adoptée à la majorité des présents le vote blanc ne compte pas. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 08:27:06
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vous reprenez l'article 24 de la loi de juillet 1965 il indique très clairement que l'on ne tient pas compte des abstentions
<les décisions de l'AG sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés>
La majorité de l'article 24 est atteinte si le nombre de voix "pour"la décision est supérieur au nombre de voix "contre"
On ne tient pas compte des abstentionnistes dans le décompté des voix
ex.
des copro représntant 410 millièmes sont présents ou représentés à l'AG.les voix "pour" représentent 190 millièmes;les voix "contre" 170 millièmes (abstentions 50 millièmes ne sont pas prises en compte)la décision est adoptée |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 15:20:20
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Tout a fait d'accord avec felix,
S'abstenir ,c'est ne pas prendre part au vote, le total des voix exprimées ne doit pas en tenir compte. |
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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 17:07:12
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Il faut quand même préciser les choses.
Quand un quorum est requis, l'abstention rentre en compte au moins dans le nombre des votants.
De plus c'est encore plus vrai si le vote exige la majorité des deux tiers de la copropriété et non pas des votants. Dans ce cas s'abstenir revient à voter contre. |
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M. Fouger
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 18:17:50
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| Merci à tous d'avoir éclairé ma lanterne, d'autant que notre A.G. prévue "mouvementée" va avoir lieu dans quelques jours ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 18:34:41
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attention l'opposant n'est pas obligatoirement celui qui vote contre.
Est opposant celui (ou son mandataire)qui a voté contre un décision adoptée par l'AG mais aussi celui qui à voté oui à une résolution rejetée par l'assemblée |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 13:53:12
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Citation :
Il faut quand même préciser les choses.
Quand un quorum est requis, l'abstention rentre en compte au moins dans le nombre des votants.
De plus c'est encore plus vrai si le vote exige la majorité des deux tiers de la copropriété et non pas des votants. Dans ce cas s'abstenir revient à voter contre
La lois est clair, un quorum est défini sur la part des presents.
Un abstentionniste n'en demeurre pas moins quelqu'un de present. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 13:54:53
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Bonjour.
Je suis en désaccord avec 9stevens.
Il n'y a pas de quorum dans les lois en vigueur.
Pour répondre à M Fouger (et que l'on me contredise en cas d'erreur svp)
LES MAJORITES EN ASSEMBLEE GENERALE
La majorité simple des présents et représentés (art. 24).
Exemple : Si sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600 ; la majorité simple est de 301
Loi SRU Article 81-7° : l'ajout du mot "exprimées" après le mot "voix", fait que désormais s'abstenir revient à voter pour, et non plus contre.
Exemple : 20 % des votants votent pour ; 10 % votent contre ; 70 % s'abstiennent = la majorité de l'art. 24 est réunie.
La majorité absolue (art. 25) s'applique à l'ensemble des millièmes de la copropriété, quel que
soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée
Exemple : Sur 1000 millièmes, la majorité absolue est de 501
Loi SRU Article 81-5°
Le dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par un article 25-1 ainsi rédigé :
« Art. 25-1. - Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent [l'article 25]
mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut
décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
La double majorité (art. 26) représente les 2/3 de tous les millièmes (en valeur absolue)
ET la majorité des copropriétaires en nombre.(en valeur absolue)
Exemple : Si une copropriété comporte 1000 millièmes et 10 copropriétaires, il faudra au moins 667 millièmes d'au moins 6 copropriétaires pour constituer une double majorité, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées à l'assemblée.
La double majorité allégée (art. 26 al. 4) a été instaurée par la loi du 21 juillet 1994 pour faciliter la réalisation .
des travaux prévus à l'art. 26-c
Il faut :les 2/3 des millièmes présents et représentés (valeur relative) ET la majorité de tous les copropriétaires (valeur absolue)
Exemple : Une copropriété comporte 1000 millièmes et 10 copropriétaires ; 8 sont présents ou représentés, pesant 800 millièmes.
Il faudra au moins 534 millièmes d'au moins 6 copropriétaires pour constituer une double majorité.
Le vote n'est pas immédiatement valide. Il faut procéder à une ratification dans les mêmes conditions de majorité .
par une seconde assemblée pour qu'il soit exécutoire
Nota : le décret du 15 janvier 1995 précise que la convocation à cette deuxième assemblée générale doit rappeler que la majorité requise est bien celle de la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins 2/3 des millièmes présents et représentés.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 15:19:00
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Citation :
La majorité simple des présents et représentés (art. 24).
Exemple : Si sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600 ; la majorité simple est de 301
Loi SRU Article 81-7° : l'ajout du mot "exprimées" après le mot "voix", fait que désormais s'abstenir revient à voter pour, et non plus contre.
Exemple : 20 % des votants votent pour ; 10 % votent contre ; 70 % s'abstiennent = la majorité de l'art. 24 est réunie.
S'abstenir = Ne pas s'exprimer
Si sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600 ; si 300 s'expriment( donc 300 s'abstiennent), la majorité est obtenu si 151 sont "POUR".
Citation :
La majorité absolue (art. 25) s'applique à l'ensemble des millièmes de la copropriété, quel que
soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée
Exemple : Sur 1000 millièmes, la majorité absolue est de 501
OUI et rebelotte Article 24 dans les cas que vous avez expliqués
Citation :
La double majorité (art. 26) représente les 2/3 de tous les millièmes (en valeur absolue)
ET la majorité des copropriétaires en nombre.(en valeur absolue)
Exemple : Si une copropriété comporte 1000 millièmes et 10 copropriétaires, il faudra au moins 667 millièmes d'au moins 6 copropriétaires pour constituer une double majorité, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées à l'assemblée.
La double majorité allégée (art. 26 al. 4) a été instaurée par la loi du 21 juillet 1994 pour faciliter la réalisation .
des travaux prévus à l'art. 26-c
Il faut :les 2/3 des millièmes présents et représentés (valeur relative) ET la majorité de tous les copropriétaires (valeur absolue)
Exemple : Une copropriété comporte 1000 millièmes et 10 copropriétaires ; 8 sont présents ou représentés, pesant 800 millièmes.
Il faudra au moins 534 millièmes d'au moins 6 copropriétaires pour constituer une double majorité.
il faut que 2/3 des millièms representant plus de la moitié des copropriétaires en nombre soit présent et vote "POUR" ===> ca c'est le quorum dont nous parlons
Soit en reprenant votre exemple:
Sur un total de 1000 millième de 10 coproprietaires, il faut que 6 soit present et ayant au moins 667 milliemes a eux tous.
Soit sur 10, 9, 8,7 ou 6 present il faut que 6 soit "POUR" et represente 667 milliemes.
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Edité par - yaume le 09 avr. 2006 15:32:29 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 15:41:42
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Il faut noter que l'expression " la majorité des membres du syndicat " est vicieuse car, pour un seul lot en indivision, il y a bien deux membres ou plus.
On s'est, à juste titre, abstenu de pinailler, mais il n'empêche que le texte est vicieux.
Quant à quorum, il ne faut pas en parler, même dans ce cas. En effet l'absence de quorum interdit la tenue même de l'assemblée.
Tel n'est pas le cas si le minimum par têtes et par voix n'est pas atteint. L'assemblée peut être tenue et traite les autres questions. Elle peut même délibérer sur la question en cause. Mais le vote ne peut aboutir.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 15:48:41
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| Pourquoi s'abstenir est systématiquement indiqué comme ayant voté contre;et, contre quoi, la résolution ou la décision.Un abstentionniste est un copropriétaire qui s'abstient, et, donc sa voix n'est pas décomptée ni pour ni contre (étant donné que l'on ne sait pas dans quel "sens" il aurait voté s'il l'avait fait)...CQFD |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 15:51:50
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question subsidiaire: à quoi sert de s'abstenir en copropriété??????
il faut être capable prendre position, c'est OUI ou c'est NON..... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 16:23:15
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Bon, je vois que nous sommes d'accord.
J'ai bricolé (avec un collègue) un fichier Excel (avec macros), sans doute perfectible,
dont les feuilles sont:
Tantiemes Copros et Votes
Résultats Votes
Definition Majorités de Votes
Modalités de Votes
Liens Juridiques
Il fait 1014Ko, sans virus.
Il est à dispo sur simple demande: (enlever mont blanc)
lionel.thomas74mont blanc@wanadoo.fr
N'hesitez pas à le faire évoluer.
Ben, oui chez moi, c'est 127 lots et le syndic fait tout voter à la majorité du nombre des personnes présentes. Etc.
Et il a les Palmes Académiques... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 16:43:51
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| Il y a trois possibilités de vote, à main levée,par appel nominal et par bulletin individualisés |
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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 16:45:13
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Citation :
Initialement entré par yaume
Citation :
Il faut quand même préciser les choses.
Quand un quorum est requis, l'abstention rentre en compte au moins dans le nombre des votants.
De plus c'est encore plus vrai si le vote exige la majorité des deux tiers de la copropriété et non pas des votants. Dans ce cas s'abstenir revient à voter contre
La lois est clair, un quorum est défini sur la part des presents.
Un abstentionniste n'en demeurre pas moins quelqu'un de present.
Cela est FAUX.
Faites référence à vos textes quand vous affirmez des choses, ou abstenez vous de remarques du style "la loi est claire". Vous embrouillez les autres.
La preuve en est que nous ne parvenons pas depuis 5 ans à réunir le quorum nécessaire pour voter l'installation de caméras dans un parking où je possède un box. La raison en est que les propriétaires de parking ont un tout petit nombre de millièmes et ne saisissent donc pas l'intérêt d'envoyer leur pouvoir à défaut de se déplacer.
La démonstration par l'exemple. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 16:55:01
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| indivision,il y a bien entendu au moins 2 membres mais JPM vous savez comme moi que dans ce cas il faut un mandataire commun et que lui seul a qualité pour agir(et voter) donc une seule tête |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 17:13:12
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Citation :
Il y a trois possibilités de vote, à main levée,par appel nominal et par bulletin individualisés écrivait Felix 1930
Certes mais on doit procéder au comptage des voix en fonction des Tantièmes ou quotes part de parties communes.
Article 22
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes
Article 24
Modifié par loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 art. 93 1° (JORF 3 juillet 2003).
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Et non pas en comptant Mr Durant =1, Mme Dupuis =1, Mr Tartenpion =1 et chacun de la sorte, alors que les quotes parts de parties communes sont différentes.
C'est ce que je voulais dire concernant ma copropriété.
Suis je un peu plus clair?
Cordialement |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 18:58:55
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Citation :
Initialement entré par 9stevens
Citation :
Initialement entré par yaume
Citation :
Il faut quand même préciser les choses.
Quand un quorum est requis, l'abstention rentre en compte au moins dans le nombre des votants.
De plus c'est encore plus vrai si le vote exige la majorité des deux tiers de la copropriété et non pas des votants. Dans ce cas s'abstenir revient à voter contre
La lois est clair, un quorum est défini sur la part des presents.
Un abstentionniste n'en demeurre pas moins quelqu'un de present.
Cela est FAUX.
Faites référence à vos textes quand vous affirmez des choses, ou abstenez vous de remarques du style "la loi est claire". Vous embrouillez les autres.
La preuve en est que nous ne parvenons pas depuis 5 ans à réunir le quorum nécessaire pour voter l'installation de caméras dans un parking où je possède un box. La raison en est que les propriétaires de parking ont un tout petit nombre de millièmes et ne saisissent donc pas l'intérêt d'envoyer leur pouvoir à défaut de se déplacer.
La démonstration par l'exemple.
Ce que j'entends par quorum, c'est le minimum de voix et/ou de membres du syndicat dont la presence est necessaire à l'AG pour que la decision puisse etre tranché dans un sens ou l'autre:
Concernant la double majorité, si il n'y a pas au moins 2/3 des voix représenté par plus de la moitié des membres du syndicat, le vote ne pourra jamais atteindre le minimum requis.
Cela dit rien interdit que le vote est lieu, même si l'on sait à quoi s'attendre. |
Edité par - yaume le 09 avr. 2006 19:01:40 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 20:45:35
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Lionnel,
Il vous daut vite comprendre le réglement qui gère une AG car votre dernier post ne reflète pas ce qu'il faut savoir.
relisez bien les réponses des autres surtout car vous n'avez pas encore bien enregistré :
l'art.24 parle de la majorité des personnes physiques 50% + 1
l'art.25 majorité des millièmes mais minimum de 1/3 sur la base de 1000 ou 10000
l'art.26, etc...
(Je suis dure car j'aime bien faire chercher les gens, c'est plus positif que de l'apporter tout cru sur l'assiette - on le retient mieux )
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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