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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 08 avr. 2006 : 00:21:07
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Si une résolution a été votée en AGO, peut on l'annuler par un vote l'année suivante, ou bien par une AGE?
Merci
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 00:34:20
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bonjour
avez-vous au moins lu ce post situé juste avant votre envoi?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37732
ainsi que :
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 00:39:22
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Je crois comprendre qu'on peut annuler une décision par un nouveau vote ?
Désolé mais le post auquel vous faites référence est un cas inverse, avec un vote négatif qui devient positif, ce qui constitue un cas de figure tout à fait différent.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 00:56:02
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9stevens: en copropriété il n'exite pas d'AGE!!!
que concerne votre r&solution: est ce une autoisation qui a été refusée ?? si oui, vous pouvez la reproposer à chaque AG |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 01:48:05
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Insacorh,
Je me permet une petite suggestion au sujet du texte que vous ajoutez presque systématiquement à vos posts. C'est une simple suggestion dont vous ferez, bien entendu, ce que vous voudrez. C'est de remplacer "taper sur un membre" par "cliquer sur le pseudo d'un membre". Parce que "taper sur un membre" peut être interprété différemment. Alors, si vous conseillez systématiquement aux lecteurs de nous taper dessus, ça finira par nous laisser des séquelles. Ces séquelles peuvent varier selon le membre sur lequel on tape. |
Edité par - LD47 le 08 avr. 2006 06:10:51 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 09:25:38
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"Si une résolution a été votée en AGO, peut on l'annuler par un vote l'année suivante"
réponse : oui
remarque : à la condition qu'une résolution sur le même sujet figure à l'ordre du jour de l'AG ultérieure et soit soumise au vote dans les conditions de majorité requises par le sujet en question |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 10:35:13
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Citation :
Initialement entré par LD47
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Insacorh,
Je me permet une petite suggestion au sujet du texte que vous ajoutez presque systématiquement à vos posts. C'est une simple suggestion dont vous ferez, bien entendu, ce que vous voudrez. C'est de remplacer "taper sur un membre" par "cliquer sur le pseudo d'un membre". Parce que "taper sur un membre" peut être interprété différemment. Alors, si vous conseillez systématiquement aux lecteurs de nous taper dessus, ça finira par nous laisser des séquelles. Ces séquelles peuvent varier selon le membre sur lequel on tape.
venat d'Insacorh, j'avais trouvé que cela mettait un peu d'humour dans ces forums |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 13:14:25
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| Vous avez raison nefer. Je retire donc ma suggestion. En espérant néanmoins que les lecteurs useront de ce conseil avec modération. |
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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 17:12:12
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Merci à Mout qui est le seul à avoir répondu à ma question.
Merci aux autres pour leur participation.
La réponse de Nefer est manifestement erronée donc je voudrais savoir si Mout, vous avez des références à m'indiquer car je suis perplexe sur la qualité des intervenants de ce forum.
Nous avons l'intention de convoquer une AGE en mettant le même point à l'ordre du jour qu'à l'AGO de 2005, et bien sûr l'annulation de la résolution précédente, et souhaiterions être sûrs de ne pas faire cela pour rien (en effet il y aura conflit car majorité à 51% contre 49% contre, alors que l'avis inverse avait obtenu l'unanymité en 2005).
Pas facile de trouver la réponse pour nous, car il n'y a pas de jurisprudence accessible facilement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 21:30:13
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Citation :
Initialement entré par 9stevens
Merci à Mout qui est le seul à avoir répondu à ma question.
Merci aux autres pour leur participation.
La réponse de Nefer est manifestement erronée MERCI DE ME PRECISER EN QOUI MA REPONSE EST ERRONEE????
JE MAINTIENS/ IL N'EXISTE PAS D'AGE EN COPROPRIETE, UNIQUEMENT UNE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE, PUIS DES ASSEMBLEES SUPPLEMENTAIRES SI NECESSAIRE
donc je voudrais savoir si Mout, vous avez des références à m'indiquer car je suis perplexe sur la qualité des intervenants de ce forum.
Nous avons l'intention de convoquer une AGE en mettant le même point à l'ordre du jour qu'à l'AGO de 2005, et bien sûr l'annulation de la résolution précédente, et souhaiterions être sûrs de ne pas faire cela pour rien (en effet il y aura conflit car majorité à 51% contre 49% contre, alors que l'avis inverse avait obtenu l'unanymité en 2005).
Pas facile de trouver la réponse pour nous, car il n'y a pas de jurisprudence accessible facilement.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 21:52:23
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Citation :
9stevens Enregistré - 08 Apr 2006 : 17:12:12
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Merci à Mout qui est le seul à avoir répondu à ma question.
Merci aux autres pour leur participation.
La réponse de Nefer est manifestement erronée donc je voudrais savoir si Mout, vous avez des références à m'indiquer car je suis perplexe sur la qualité des intervenants de ce forum.
Nous avons l'intention de convoquer une AGE en mettant le même point à l'ordre du jour qu'à l'AGO de 2005, et bien sûr l'annulation de la résolution précédente, et souhaiterions être sûrs de ne pas faire cela pour rien (en effet il y aura conflit car majorité à 51% contre 49% contre, alors que l'avis inverse avait obtenu l'unanymité en 2005).
Pas facile de trouver la réponse pour nous, car il n'y a pas de jurisprudence accessible facilement.
Il faudrait vous expliquer davantage.
Votre AG a voté une décision lors de votre AGO de 2005. Le syndic aurait du la faire exécuter (art. 18 loi de 1965).
Pourquoi ne l'aurait-il pas fait ?
Pourquoi vous voudriez que cette même question soit portée à la convocation de votre prochaine assemblée spéciale ?
Vous parlez d'un pourcentage de voix. Mais on ignore à quoi se rapporte ce vote. S'il relève de la majorité, simple, absolue, ou double majorité ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 23:42:28
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9stevens,
Je pensais qu'il était évident que je vous avais répondu. En effet, sur le post d'insacorh, qui suit immédiatement votre question, elle vous indique le sujet suivant :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37732
sujet où je répondait à marynette sur une question analogue :"marynette, vous demandez si le syndic avait le droit de poser une question et de produire des devis attachées à cette question alors que cette question avait déjà, par avance, obtenu une réponse négative en 2004.
La réponse à votre question est oui. Il en a le droit, puisque l'AG a le droit de prendre une décision inverse de celle qu'elle a déjà prise. Pour qu'elle puisse prendre cette décision inverse, il faut naturellement que la question lui en soit posée." Vous aviez ma réponse à votre question et je n'ai pas jugé utile de la reproduire. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 00:36:01
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LD47, merci de répondre dans le même sens et je dirais même que cette question est déjà passée devant mes yeux il y a 2 ou 3 ans environ. Aidez-moi Nefer? Il y en a tellement qui se répètent que les piliers se lassent - d'autres reprennent le flambeau, merci à eux  d'où l'idée de mettre cette petite signature. Mais à cette recherche on peut y passer plus que son week-end
Il est vrai que la suggestion de LD47 envers ma signature est à retenir. Celle de Joulia est très bien aussi mais renvoie sur un autre site : "google". C'est tout comme moi parti d'une bonne intention  et je trouve qu'il n'y a plus trop de questions-doubles quotidiennes comme il y avait à un certain moment (à part celle-ci  )
Et si les autres mettaient aussi un petit mot, cela ferait revivre de superbes discussions toujours d'actualité comme on peut le voir. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 00:39:08
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Les perturbateurs du moment ayant été calmés officiellemnt, il se pourrait que je puisse retirer une partie de mon texte bientôt  |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 00:49:38
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LD47
Excusez moi, mais je ne vois pas du tout de corrélation entre les 2 sujets évoqués.
Dans le sujet concernant "marynette", le syndic attend que les toits terrasses tombent sur la tête des occupants et recule la réfection totale de celles-ci. Il y a matière à discuter.
Dans ce sujet, on ne peut répondre ni oui, ni non, ne sachant pas de quel type de résolution il s'agit, et surtout pourquoi cette décision de 2005 n'a pas été exécutée par le syndic, puisqu'il y a eu vote.
S'il elle l'avait été, comment faire revoter par exemple sur une décision portant, par exemple, sur des travaux importants qui auraient été effectués, et déjà payés au prestataire ?
VW |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 03:05:20
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Virginia W,
La corrélation qu'il y a entre les deux sujets est :
Une résolution est votée en AG. A l'AG suivante, ou à une autre, il est proposé un vote allant à l'encontre du premier. Dans les deux cas, aussi bien marynette que 9stevens demandent si cela peut se faire. La réponse est bien évidemment identique pour tous les deux. Oui le syndic peut proposer le vote d'une résolution allant à l'encontre d'une précédente résolution votée. Proposer le vote d'une résolution n'est pas voter pour la résolution. C'est l'AG qui vote. Le syndic peut proposer ce qu'il veut. Les copropriétaires aussi.
La question subsidiaire est de savoir si l'AG peut voter dans un sens après avoir voté dans l'autre. La réponse est oui aussi. L'AG est souveraine dans ses décisions. Si la réponse était non, cela impliquerait qu'elle ne le serait pas. Maintenant, ce qui en découle naturellement est que l'AG engage la responsabilité du syndicat à chaque fois qu'elle prend une décision qui porte préjudice. Si on lui demandait de voter contre une résolution qui a déjà été exécutée (j'ai du mal à imaginer de type de question, mais tout est possible), elle pourrait bien évidement répondre que la question est sans objet puisque la résolution a déjà été exécutée. Quand on demande de voter oui ou non, ce ne peut être que pour un projet non encore exécuté.
Pour ce qui n'est pas encore exécuté, l'AG peut très bien revenir sur sa décision antérieure et donc le syndic peut très bien mettre à l'ordre du jour une résolution allant dans ce sens. Indépendamment de ce pouvoir de changer de position qui est un pouvoir certain de l'AG, il est évident qu'elle engagerait gravement la responsabilité du syndicat si elle ne votait pas de réparations pour une toiture qui fuit, puisque l'objet même du syndicat est la conservation de l'immeuble. Le syndic engage sa propre responsabilité vis-à-vis du syndicat en n'exécutant ses décisions, surtout si celles-ci visent à réparer un trouble évident qui pourrait engager la responsabilité du syndicat vis-à-vis d'un copropriétaire ou d'un tiers. |
Edité par - LD47 le 09 avr. 2006 03:08:30 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 03:55:03
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LD47 ce que vous dites je le sais.
Je ne vois cependant pas de rapport entre les deux cas cités.
Vous changez de position en évoquant la question soumise par le syndic. Bien sûr que l'AG décide et vote selon son bon désir! Même si elle doit se mordre les doigts ultérieurement pour avoir voté à l'encontre du Syndicat !
En l'espèce, il s'agissait de savoir si la demande pouvait émaner de "marynette" et "9stevens". C'est tout à fait différent ! Ce sont des copropriétaires qui soumettent la question et pas le syndic !
Pour le cas de "9stevens" nous ignorons tout de ce qui a été voté, pourquoi ça "n'aurait" pas été exécuté par le syndic puisque vote il y a eu, et pourquoi il dit "Nous avons l'intention de convoquer une AGE...", alors que peut-être la décision a été exécutée !
Si pas de vote lors d'une AG, le syndic peut porter à nouveau la question à l'OJ d'une AG ultérieure, surtout s'il doit en retirer des bénéfices !!! Pour ça, il est rare qu'il l'oublie !
Il arrive également qu'un syndic fasse revoter une AG sur une décision prise à la précédente AG, annulant ainsi de lui-même une décision d'AG (complètement illégal) !
Le problème serait (toujours dans la position d'ignorance pour 9stevens) qu'une décision ait été prise et exécutée comme je le disais plus haut !
VW |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 05:57:55
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Virginia W,
J'avoue ne pas très bien comprendre ce que vous voulez dire. Quelque chose doit m'échapper.
Si on prend le cas de marynette, elle nous dit : en 2004, l'AG a décidé de faire une réparation ponctuelle de la terrasse et décidé que si cette réparation ne suffisait pas, le syndic devrait prévoir et interroger une nouvelle AG sur la réfection totale des trois terrasses. Suite à cela, il s'est avéré que la réparation ponctuelle ne suffisait justement pas (marynette ayant fait savoir au syndic qu'il y avait des problèmes d'étanchéité). La seconde décision de l'AG de 2004 était donc applicable et le syndic devait faire ce que prévoyait cette décision (faire exécuter des devis et questionner sur la réfection totale). Or, le syndic ne le fait pas et il questionne l'AG sur une nouvelle refection ponctuelle. Le syndicat ayant déjà décidé une réparation totale, marynette s'est étonnée que le syndic puisse poser une question qui, si elle était votée, irait à l'encontre de la décision de 2004.
Pour résumer maintenant : Une décision est prise en 2004, pas encore exécutée et, en 2006, le syndic propose au vote une décision contraire. Marynette pose la question : "Le syndic avait-il le "droit" de produire des devis de réfection partielle alors que cette solution avait été écartée depuis 2004 ?"
A cette question, j'ai répondu :"marynette, vous demandez si le syndic avait le droit de poser une question et de produire des devis attachées à cette question alors que cette question avait déjà, par avance, obtenu une réponse négative en 2004.
La réponse à votre question est oui. Il en a le droit, puisque l'AG a le droit de prendre une décision inverse de celle qu'elle a déjà prise. Pour qu'elle puisse prendre cette décision inverse, il faut naturellement que la question lui en soit posée."
Dans le présent sujet, 9stevens pose une question toute simple :" Si une résolution a été votée en AGO, peut on l'annuler par un vote l'année suivante, ou bien par une AGE?"
Si vous voyez une différence notable entre les deux questions justifiant une réponse différente, alors, il faudrait me l'expliquer. Seule l'hypothèse, mais qui est une hypothèse absurde, selon laquelle, dans le cas de 9stevens, la résolution aurait déjà été exécutée, a été écartée. Mais, il me semble évident qu'il ne viendrait à l'idée de personne de chercher à obtenir l'annulation d'une décision déjà exécutée. Peut-être que cela me semble évident mais que cela ne l'est pas. Alors, si c'était le cas pour lequel 9stevens voulait une réponse et bien, j'avoue ne rien pouvoir lui apporter. Si vous avez une réponse adaptée à cet hypothétique et absurde cas, alors je suis moi-même très intéressé de la lire. |
Edité par - LD47 le 09 avr. 2006 06:00:27 |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 08:09:27
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Virginia W,
Un commentaire sur un autre point de votre post :
Citation :
Il arrive également qu'un syndic fasse revoter une AG sur une décision prise à la précédente AG, annulant ainsi de lui-même une décision d'AG (complètement illégal) !
Or, c'est justement le sujet. Ce n'est pas illégal du tout. Le fait que le syndic porte à l'ordre du jour d'une AG le vote sur une décision prise précédemment, ne constitue absolument pas une annulation par le syndic de la décision précédente. Mettre un point à l'ordre du jour d'une AG n'est pas une décision d'AG. C'est seulement ce qui permet à l'AG de prendre une décision. Dans ce cas précis, d'une décision prise précédemment, il s'agit de permettre à l'AG soit de confirmer sa décision antérieure, soit de prendre une décision inverse.
Nous sommes d'accord sur le fait que l'AG a le droit de prendre une décision puis une décision inverse la fois d'après.
Pour que l'AG puisse prendre une décision au cours d'une assemblée, puis une décision inverse au cours d'une autre, il faut bien évidemment que le vote sur cette décision, puis sur son inverse soient portés à l'ordre du jour des deux assemblées successives par le syndic. Il ne peut donc y avoir aucune illégalité à ce qu'il le fasse. Ce qui serait plutôt illégal serait qu'il refuse de le faire, suite à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires, au motif que la décision contraire à ce qui est demandé a déjà été prise précédemment. Ce dernier point concerne justement 9stevens. Nous ne savons pas, à la lecture de ses posts, s'il est syndic (puisqu'il parle de convoquer) ou s'il fait partie d'un groupe de copropriétaires qui compte demander au syndic de convoquer ou encore s'il est au CS. Mais cela importe peu et ne change rien à l'affaire. S'il est syndic, il peut tout à fait mettre ce point de nouveau à l'ordre du jour et s'il agit en simple copropriétaire demandeur, il peut très bien exiger du syndic qu'il mette à nouveau ce point à l'ordre du jour. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 20:01:57
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LD47
c'est le sujet qui va m'être soumis mardi 11 - AG à 17.30
Est-ce que le cas est le même, annulation possible de la résolution (de ravalement) même si une enveloppe de budget a déjà aussi été votée ? |
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