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Insacorh: si les travaux votés à une précédente AG n'ont toujours pas été exécutés, il est possible de soumettre une résolution qui, suivant ce qqui est proposé, de fait annulera la pécédente résolution.
Pourquoi ce ravalement n'est pas exécuté ?
d'autre part, il peut être voté une enveloppe budgétaire, mais si aucun descriptif des travaux n'a été appprouvé, à quoi voulez vous que cette enveloppe se rapporte ????
Nefer, J'avais comprise qu'une résolution votée mais non budgétée était nulle - (je me suis fait avoir lorsque je suis arrivée il y a 10 ans, les frais ont été pour ma pomme l'année suivante )
Mais j'avais cru comprendre que voter ET budgéter , la résolution n'avait plus qu'à être mise à exécution. Maintenant depuis peu (confirmez-moi quel article en vigueur Loi SRU, dec 2004, ou que sais-je), il faut que les dates d'appel de fonds soient inscrites sur le PV pour que tout cela soit exécutable.
Qu'est-ce qui est impérativement obligatoire donc : les 3 ou les 2 seulement? Nous pensons annuler le vote du ravalement qui date de 2004 que le syndic n'a à ce jour pas mis à exécution vu que nous n'étions que 322/1000!!!! en 2004. Voté à l'art.24 dans les règles de l'art, soit 3 présents copro sur 21 lots.
Il s'agit de la réfection de notre cage d'escalier.
Nous avons choisi l'une des trois entreprises proposées, sur la base d'un devis fourni à l'AGO de 2005. Ce devis incluait des travaux pour 11000 euros, et une option plus value 6000 euros (choix de la peinture). L'AGO a voté à l'unanymité un budget de 17000 euros, mais en changeant l'option (peinture en faux marbre) pour des choses non proposées dans le devis : entoilage, changement des boites aux lettres, etc., et a fortiori sans donner de mandat au conseil syndical pour approuver un éventuel devis. Il en résulte que l'AGO a de mon point de vue voté une résolution de "principe", qui ne sert à rien. Depuis lors, 51% des copropriétaires sont prêts à me suivre en AGE pour revoter sur la base du devis initial de 17000 euros, y compris l'option, à la charge exclusive des 51% prêts à payer le surcoût (on ne veut pas de problème financier avec nos voisins). J'ai donc demandé au syndic de surseoir à l'appel de fonds + bon de commande.
Peut on changer la résolution à l'AGO suivante
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2006 : 20:53:58
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