****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans une copropriété, si, pour une raison ou une autre, la responsabilité civile des copropriétaires venait à être engagée, la répartition des conséquences de cette responsabilité (indemnité, dommages-intérêts...)se ferait-elle en fonction des millièmes de chaque copropriétaire?
il ne s'agit pas de la responsabilité civile, mais d'une éventuelle condamnation du syndicat des copropriétaires prononcée par un tribunal avec des dommages et interets, les dépens, l'article 700.
ces sommes seront imputées suivant la clé de charges communes générales s'il s'agit du syndicat dans son entier.
il ne s'agit pas de la responsabilité civile, mais d'une éventuelle condamnation du syndicat des copropriétaires prononcée par un tribunal avec des dommages et interets, les dépens, l'article 700.
ces sommes seront imputées suivant la clé de charges communes générales s'il s'agit du syndicat dans son entier.
il ne s'agit pas de la responsabilité civile, mais d'une éventuelle condamnation du syndicat des copropriétaires prononcée par un tribunal avec des dommages et interets, les dépens, l'article 700.
ces sommes seront imputées suivant la clé de charges communes générales s'il s'agit du syndicat dans son entier.
Merci pour votre réponse. Mais que voulez-vous dire "s'il s'agit du syndicat dans son entier"
le syndicat principal, car il existe aussi les syndicats secondaires et dans ce cas ou il faut prendre en compte la clé de répartition des charges communes de ce syndicat secondaire.