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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
 Posté - 09 avr. 2006 : 21:48:24
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et le conseil syndical ne fera jamais une autre AG, ils ont pris en grippe mon voisin et les insultes fusent à chaque AG ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 22:43:16
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vraiment désolé de répéter: mais l'assurance de votre voisin, via son assitance juridique, aurait pu déjà assigner le syndicat ds copropriétaires depuis longtemps: votre voisin n'a pas du beaucoup insister!!!!!
je connais un certain nombre de dossiers, ou , dans le même cas, le syndicat des copropriétaires a bien été condamné avec astreinte journalière à faire effectuer les travaux, et l'assignation avait été faite moins de 6 mois après la survenance du dégât. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 23:07:30
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Lidia, la jurisprudence que vous indique Mathi est un excellent départ pour votre voisin, il devra faire une assignation en référé contre le syndicat comme le précise Nefer au travers d’un avocat spécialisé dans l’immobilier avec cette jurisprudence à l’appui, ce qui devrait inciter fortement les copropriétaires récalcitrant à céder sur les conseils avisés du syndic et de l’avocat du syndicat.
Je pense qu’à la vue de cette assignation avec astreinte, le conseil syndical demandera une assemblée générale qui votera ces travaux. Seul bémol pour votre voisin, le prix de cette assignation.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 00:17:45
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C'est le syndic qui est en tort voir le syndicat (cf. jurisprudence de mathi).
Le syndic aurait dut depuis longtemps engager les travaux.
Votre voisin se doit donc d'engager une procedure contre le syndic et voir contre le syndicat, si ce n'est pas déjà le cas (quel est le motif du contentieux dont vous parlez aujourdh'ui?).
Pour ce qui est de l'assurance, le syndic doit déclarer ce sinistre à l'assureur de l'immeuble, ce qu'il n'a pas l'air de souhaiter faire, ce qui explique la réaction de l'assureur de votre voisin. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 00:56:01
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Citation :
Initialement entré par EASTPAK
Seul bémol pour votre voisin, le prix de cette assignation.
lidia nous a dit que le voisin avait une assistance juridique, c'est donc elle qui se chargera de l'assignation!!!! |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 09:11:39
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mon voisin a déclaré le sinistre depuis belle lurette, son assurance a dépêché des experts qui sont passés depuis plus de 2 ans !!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 09:47:56
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| par hasard, votre voisin n'aurait il pas laissé le délai de presciption des 2 ans ????????? |
Edité par - nefer le 10 avr. 2006 09:48:20 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 12:02:58
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Trois AG pour demander de faire des travaux de toiture qui est partie commune, et chaque fois c'est refusé, l'eau qui coule chez le voisin, je peux vous assurer que les juges dans ce genre cas ils sont impitoyables, après le passage de l’expert nommé par le tribunal et ses conclusions, « malheureusement il faut avancer l’argent et avoir un bon avocat », dernièrement février 2006 un cas pareil dans Paris un syndicat à été condamné par la TGI de Paris à payé 230,000 €uro à un copropriétaire jugement exécutoire sur le champ, pour le même problème et pratiquement le même cas à savoir refus de faire les travaux de toiture par plusieurs AG, encore en 1994 le même cas à Paris jugement par la TGI de Paris et exécutoire sur le champs, refus des l’AG de faire les travaux d’urgence, sur la toiture terrasse.
Je n’ai plus rien à dire à ce sujet
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 13:02:58
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Mathi, merci de nous encourager, il faut penser que Justice ser faite dans cette affaire.
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 15:39:58
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Citation :
Initialement entré par yaume
Toute la subtilité est là:
c'etait au president de faire que l'assemblée se déroule correctement, president choisit par le syndicat.
Et c'est une question que j'ai déjà posée et pour laquelle je n'ai pas eu de réponse:
Quelle est la Reesponsabilité du Président de séance?
Que peut-il lui arriver s'il ne fait pas voter toutes les résolutions prévues
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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bel-bells
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 16:29:13
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J'ai vécu une expérience similaire :
Le syndic niait avoir été constaté les infiltrations, ne mettait pas le point à l'ODJ (ou alors de façon incomplète), puis l'AG - de toute façon impécinieuse - invoquait de fallacieux arguments sur l'origine des infiltrations, puis le syndic commandait des travaux bidon, etc.
La première chose que l'avocat finalement consulté m'ait dite c'est : les ronds de jambes ne serviront à rien, il faut les attaquer en justice.
C'est donc ce que j'ai fait (en 2002), avec l'appui bien venu de mon assurance protection juridique.
Le budget des travaux que je réclamais était tout simplement énorme, ceci expliquant cela.
Après moult péripéties (que je peux relater si ça vous intéresse), les travaux - tels que je les demandais - ont été faits par le 3e syndic.
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 18:44:56
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Il a fallu virer 3 syndics pour faire faire ces travaux ?
En ce qui concerne la responsabilité du président de séance : de mèche avec le nouveau syndic et le cs qui a visiblement préparé le coup (tout le monde se lève en même temps etc.) mais au niveau TI ou TGI ses irrégularités sont difficiles à prouver (il faudrait peut-être faire des AG avec des huissiers pour constat ???).
En France on arrive vraiement à des aberrations absurdes au niveau copropriété... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 21:37:39
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lidia: le président de séance est uniquement l'animateur de la réunion.
vous oubliez l'ensemble des copropriétaires :le syndicat des copropriétaires. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 22:24:38
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Responsabilité du syndicat:art 14L
Citation :
Les infiltrations d'eau se produisent aux travers des parties communes et pénètre dans les parties privatives leurs causant ainsi un préjudice matériel constitué par la détérioration des murs et plafond ainsi qu’un préjudice de jouissance constitué par une gêne certaine dans l'occupation de deux pièces!!!
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 22:25:23
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Dans cette affaire, comme certains le disent, je pense que c'est au contentieux juridique de ce "voisin" d'agir. En effet, il est au courant des dégâts, qui apparemment se sont renouvelés et de plus, ce contentieux juridique pourra conseiller votre "voisin", lydia, dans ces problèmes d'AG! Par contre, sachez que certaines assurances, lorsque vous les contactez plusieurs fois de suite, pour un même sinistre qui se déclare, notamment dans une copropriété, au même endroit.....décident de ne plus vous indemniser! Peut-être, ce monsieur, se trouve-t-il dans ce cas-là! Qu'en pensez-vous, Lydia?
En tout cas, ce monsieur aurait de bonnes raisons d'attaquer le Syndicat des Copropriétaires, s'il pouvait le faire par l'intermédiaire de ce contentieux juridique d'assurance, il n'aurait pas d'avocat à payer! |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 22:55:55
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| Nefer : en effet, c'est le syndicat (cs et l'ensemble de ceux qui étaient dans le coup qui forment hélas à chque AG la majorité) qui décide de ne pas traiter les résolutions (nous verrons bien ce qu'ils trafiqueront pour le PV), le président qui laisse faire et le nouveau syndic qui ne fait qu'obéir à leurs ordres (toutefois le syndic a quand même l'obligation de conseil et il aurait pû ne pas se prêter au jeu), mais bon on est rodé et après des années on connaît les russes des syndics et syndicats malhonnêtes ! |
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bel-bells
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 10:03:13
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Nefer dit :
En tout cas, ce monsieur aurait de bonnes raisons d'attaquer le Syndicat des Copropriétaires, s'il pouvait le faire par l'intermédiaire de ce contentieux juridique d'assurance, il n'aurait pas d'avocat à payer
C'est exactement ce que j'ai fait moi-même, juste après l'AG controversée (du même type que celle dont il est question ici).
Ensuite, l'avocat a fait établir un rapport très circonstancié par un architecte (payé par mon assurance, heureusement), pour établir mon dommage et déterminer le type de travaux à effectuer (en effet, je refusais le bricolage et j'avais d'autres prétentions, qui ont été exécutées).
Je peux vous raconter la suite, mais c'est long.
L'intervention de l'assurance a été fixée en fonction de mon dommage + le montant des travaux à exécuter. Ces montants ont - finalement - été déterminés par un expert judiciaire.
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Résolutions AG NON débattues NI votées
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