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nefer
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 Posté - 09 avr. 2006 : 15:27:57
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et pourquoi son assurance n'a t il pas mis en demeure le syndicat , via le syndic, de procéder aux réparations ??????
quand il y a un sinistre, il faut faire une déclaration à son assurance puis suivre le dossier( comme pour tout).....au besoin faire un AR à l'assurance.
quant à votre action en tant que copropriétaire ayant assisté à l'AG, votre lettre simple ou AR ne servira à rien.
c'est à l'occupant qui subit le sinistre de réagir!!! |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 15:44:38
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Nefer regardez mon premier message, le voisin est en contentieux, il attend qu'un expert soit nommé par le TGI, le syndicat refusant de payer la réparation et les assurances aussi...
il a donc demandé à nouveau la réparation (3 AG qu'on refuse) et cette fois ces résolutions n'ont m^^eme pas été traitées...
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lidia
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 16:26:53
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LIDIA, dans cette histoire le syndicat va en prendre, mais aussi le syndic, la jurisprudence est claire à ce sujet, conseil mettez-vous bien avec votre voisin!!! Peut être que les juges vont aller plus loin dans cette histoire, ce qui n’est pas impossible !!
Citation :
Comme il l’a dit oldman24
Messages 3028
Posté - 08 Apr 2006 : 20:08:03
Bon courage pour le reste & joyeux Pâque
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lidia
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892 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 17:08:44
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Mon voisin est justement un ami et j'ai toujours voté "pour" la réparation de sa tapisserie, murs intérieurs et fenêtres...
je sais qu'il y a une possibilité d'assigner nominativement les copropriétaires refractaires qui ont toujours refusé de réparer la toiture ! |
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priori
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625 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 18:22:19
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Lidia, ne vous emballez pas trop vite!
C'est vrai, demandez au Syndic pourquoi cette résolution n'a été ni débattue, ni votée.
Mais, cette question d'après moi, demandait très certainement une certaine majorité de tantièmes et de présents.
Peut-être tout simplement, n'y avait-il pas le "quorum"!
Peut-être n'étiez-vous pas suffisamment pour en discuter?
Faire des travaux de réfection, uniquement dans une partie de la copro, peut-être celà demande-t-il un nombre minimum de voix? |
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mathi
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2092 réponses |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 18:56:25
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| Lidia, pouvez vous m’expliquer comment vous avez pu toujours voté pour la réparation de la tapisserie, murs intérieurs et fenêtres….., de votre voisin, du fait que ce sont des parties privatives. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 19:18:48
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en ce qui concerne les majorités pas de problème, tout le monde était présent (uniquement 3 copros minoritaires sur 45 étaient absents et non répresentés)...
en ce qui concerne le fond du problème et le coup monté entre le conseil syndical et le syndic pour que les questions de mon voisin ne soient pas traitées, leur seul intérêt était à mon avis de repousser le vote mais sans le dire directement. Comme il y a une procédure en cours avec un expert qui sera nommé s^peut-être, au lieu de réparer immédiatement et la toiture et les parties privatives de mon voisin, il prèferent l'attitude procédurière, ne rien faire et "attendre à voir" si mon pauvre voisin arrive à faire désigner un expert pour constater tout ça...après visiblement ils sont partis pour bloquer au maxi vu leur mauvaise volonté démontré au cours de cette AG.
Mon problème est le suivant : le voisin est un ami, je pense que ce qu'il demande (entretien de parties communes et réparation des parties privatives à cause du manque d'entretien) peut se régler facilement sans passer par le un Tribunal. J'ai toujours voté "pour" ces demandes et je suis navrée par ce qui s'est passé la semaine dernière. J'aimerais pouvoir "me détacher", marquer une distance par rapport aux décisions du syndicat et notament à ce qu'ils ont fait la dernière fois (ne pas voter les questions de mon voisin). Voici la justification de ma lettre de protestation au nouveau syndic. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 19:25:23
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Eastpack : les résolutions de mon voisin (avec devis) pont sur des parties privatives : remise en état d'une fenêtre et de la tapisserie d'un mur complètement pourris du fait des infiltrations provenant de l'extérieur et notament de la toiture (un architecte envoyé par le syndic l'a constaté mais n'a jamais communiqué le rapport à mon voisin, un expert de son assurance l'a aussi constaté et a dit que c'était un manque d'entretien de la toiture).
Le voisin a demandé aussi la réparation de la toiture partie commune avec des devis à l'appui (le pauvre bataille depuis des années). La majorité à voté contre (moi "pour") et voici pourquoi maintenant il a saisi le TGI pour demander un expert et pourqoui il a remis ces questions à l'ordre du jour. |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 19:25:46
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Je viens de lire que cela fait 3 AG que cela dure. J'ai tout de même du mal à comprendre.
Est-ce que les travaux ont déjà été effectués et le problème se renouvelle?
Mais si le syndic a accepté de mettre la question en résolution - non en discussion - c'est qu'elle avait son utilité.
Peut-être que le syndic a vu que vous n'étiez pas assez comme le suggère Priori, et a préféré laissé pourrir l'AG pour avoir à la refaire bientôt. Mais comme le disent tous les memebres, c'est le Syndicat qui est fautif, c'est SA REUNION, le syndic n'étant là que pour donner des explications .
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 19:40:56
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lidia,Nos posts se sont croisés.
Je lis encore plus sur cette histoire et je pense que le CS est très fautif car tout le monde se doute que les frais vont être énormes. Refaire la toiture. C'est donc reculer pour ...mieux sauter. C'est mon opinion.
Nous avons aussi le même problème avec toute notre tuyauterie - 4 conduites de colonne montante sur 6 à ce jour, dimanche, donnent des fuites. Voici 8 appartements atteints sur 21 que nous sommes et le Président de me répondre : [i]on verra à l'AG fixée fin de ce mois si l'on vote le changement[/i d'une partie importante des tuyaux. Mais bon sang, l'eau coule. A chaque fuite on repousse  . Je pense qu'il y a beaucoup de peur, pardon de finance à prévoir qui s'accumule à d'autres, d'où peut-être cet instinct de recul  |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 20:28:35
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Lidia et Insacorh, vos problèmes respectifs sont du ressort du syndic, il a lo'bligation de tenir en état les parties communes de l'immeuble (l'un pour des fuites d'eau, l'autre pour des problèmes d'étanchéité de toiture).
Ces points ne découle en rien d'une décision d'AG, il se doit de faire les réparations minimum qui s'impose.il peut donc être tenu responsable (le syndic) si il ne fait rien.
Par la suite, lors d'une AG peut être décidé la réfection entière des colonnes d'eau, ou de la toiture, car il est évident qu'une menue réparation ne paliera que pour un temps à vos problèmes.
Pour lidia:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=58229&indice=1&table=INCA&ligneDeb=1
Pour ce qui est des travaux des parties privatives de votre voisin, il doit faire jouer son assurance. |
Edité par - yaume le 09 avr. 2006 20:29:52 |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 20:37:37
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Citation :
lnsacorh
Messages 2738
Posté - 09 Apr 2006 : 19:25:46
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Je viens de lire que cela fait 3 AG que cela dure. J'ai tout de même du mal à comprendre.
Est-ce que les travaux ont déjà été effectués et le problème se renouvelle?
Mais si le syndic a accepté de mettre la question en résolution - non en discussion - c'est qu'elle avait son utilité.
Peut-être que le syndic a vu que vous n'étiez pas assez comme le suggère Priori, et a préféré laissé pourrir l'AG pour avoir à la refaire bientôt. Mais comme le disent tous les memebres, c'est le Syndicat qui est fautif, c'est SA REUNION, le syndic n'étant là que pour donner des explications .
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Vous avez lu l'arrêt dont le lien est dans mon post ci-dessus ?
Dans cette affaire, c'est le Syndicat et le syndic qui ont été condamnés !
Lisez le bien. Il est très intéressant et rare !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 20:41:15
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ce qui n'est pas très compréhe,sble , d'après vos dires, c'est l'attitude de l'assurance.
si l'assuré subit un dommage, c'est à l'assurance d'agir pour exiger d'abord la suppression de l'origne des fuites
en cas de non réparation l'assurane peut très assigner le syndicat des copropriétaires au tribunal, et si la preuve est apportée que cela provient des parties communes, le SDC sera condamné à procéder aux réparations avec une astreinte (elle est en principe demandée par le demandeur à l'instance)
il semblerait que nous n'ayons peut être pas tous les éléments de l'historique de ce probleme , peut être même vos aussi.
car il n'est pas possible que cela dure depuis 3 ans!
le copropriétaire et assuré (votre voisin) n'est pas tès réactif sur le dossier.
une condamnation avec astreinte , si minime soit elle, fait bouger rapidement les choses. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 21:08:36
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nefer,
Lidia indique dans son premier post de ce sujet, et encore aujourd'hui qu'une procédure avec expert est en cours. 09 Apr 2006 : 19:18:48 |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 21:25:08
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Mathi , je vous remercie et j'aurai dit pareil
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 21:25:26
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l'assurance de mon voisin pour ce qui concerne les parties privatives abîmées de son appt. a envoyé un expert et puis lui paye une assistance juridique (1 avocat) et stop ! ils lui ont dit qu'ils n'interviendraient pas puisque l'origine de la dégradation de ses murs et fenêtre ne provient pas de son appt. mais d'un problème extérieur (en l'ocurrence la toiture et les infiltrations qui s'en dégagent). Donc insister auprès de son assurance ne sert plus à grande chose.
c'est pour ceci qu'il a fait faire toute sorte de devis (et pour ses parties privatives et pour la toiture partie commune) puisque le syndic ne mettait pas des questions concernant son problème à l'ordre du jour. Finalement il l'a fait mais la majorité (sauf moi et 2 autres minoritaires) ont voté contre. Et la semaine dernière (en amont de la procédure en cours) le voisin avait des résoltutions avec des devis à l'odre du jour dans la convocation...mais en fin d'AG ils ont decidé de ne pas traiter ces questions et c'est à ce moment là que le nouveau syndic a écrit queslques lignes et déclaré l'AG finie à notre grande surprise.
Comme cette personne est un ami et ses demandes sont légitimes j'ai toujours voté "pour" et je suis indignée pour ce qui s'est passé à la dernière AG. Comme j'ai déjà dit, rien ne nous empêche d'envoyer au syndic une lettre de protestation pour cette fin "intempestive" d'AG ,(à ma connaissance le syndic étant un pro, il a un devoir de conseil s'il est présent à une AG, don il aurait dû insister auprès du président d'AG pour que les questions soient traitées puisqu'il n'y avait aucun problème au niveau de la présence et représentation des copros, et ne pas se tirer coimme un voleur! |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 21:38:39
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Lidia
Donc l'assurance de votre voisin lui donne un avocat pour que celui-ci poursuive en son nom le syndicat ET le syndic.
Rapprochez-vous du CS très fautif, selon vos explications, car c'est le premier responsable au nom du syndicat. Que votre voisin essaie de lui faire peur et de bien lui faire comprendre la gravité du problème sinon.....tribunal 
La seule solution que je vois actuellemnt, est que le CS prévoit une AGO au plus vite pour débattre de cette question, sinon.....tribunal, encore et encore. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 21:46:29
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le premier syndic qui a commencé tout cette affaire avec le conseil syndical était bien entendu F...
celui qui vient de "reprendre le flambeau" me semble aussi fautif que l'autre en ce qui concerne le devoir de conseil du professionnel. |
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Résolutions AG NON débattues NI votées
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