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un copropriétaire a t il le droit d'exercer une activité commerciale dans son local d'habitation. il organise des évenements pour lesquels il recoit constament de la clientele, se fait livrer des marchandises qu'il entrepose dans le hall, ou meme parfois dans les escaliers!il organise également des soirées dans son appartement..
Le RDC ne dit rien à propos des activités commerciales. Le RDC dispose que l'immeuble est à usage d'ahbitation et qu'il existe une tolérance pour les professions libérales. mais rien n'ets dit a propos des activités commerciales.
Ce copropriétaire a t il le droit d'agir ainsi?
nous pensons l assigner,mais pour cela nous attendons l'AG pour faire voter une résolution en ce sens. Comment rédiger une telle résolution? Notre syndic proposait "mandat d'agir contre X pour agissements contraire au RDC" cette rédaction n'est pas assez détaillée, non?
2eme question: un copropriétaire de l'immeuble s'est chargé d'ecrire des lettres de mises en demeure, a fait faire un constat d'huissier etc... tous ces courriers ont été rédigé par lui et non par le syndic. cela peut il posé un problème devant le tribunal?
un copropriétaire a le droit tout à fait légalement de domicilier sa société dans ses locaux d'habitation, mais pas de recevoir de la clientèle.......
avant que l'AG donne autorisation au syndic , au nom du syndicat,d'assigner ce copropriétaire, il faudra avoir un dossier solide avecdes éléments de preuve.
le syndic a t il essayé de prendre contact avec ce copropriétaire ????
activité commerciale dans local d'habitation
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2006 : 12:31:37
