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Copropriété de 17 résidents. Lors de notre dernière AG. Il a été voté un appel de fond d'une valeur de 3000 Euros. Montant appelé tous les ans. Voté à 6441/10000. Peut-on annuler cette résolution lors de la prochaine AG si un nouveau vote montre que des propriétaires ont changé d'avis? Avons-nous le droit de revenir sur un sujet abordé et entériné lors de la dernière AG?
Tout à fait. Même si le but non avoué et évoqué lors de l'AG avait pour objectif de peindre le parking souterrain. Aucun devis ne nous a été présenté. Combien d'année allons approvisioner ce compte
Pour le délai de trois ans : la décision d'utiliser la provision sur travaux futurs doit être prise dans le délai de trois ans. Elle peut être prise avant l'expiration de ce délai. Si l'AG d'avril 2006 a décidé la création d'un provision, la décision peut être prise en avril 2007 ou plus logiquement en avril 2008. L'avantage est qu'elle peut être mise en oeuvre sans délai car le préfinancement est déjà assuré en tout ou partie.
Il est souhaitable de généraliser l'utilisation des provisions sur travaux futurs et d'informer mieux les copropriétaires à ce sujet.
Tout à fait. Même si le but non avoué et évoqué lors de l'AG avait pour objectif de peindre le parking souterrain. Aucun devis ne nous a été présenté. Combien d'année allons approvisioner ce compte
Quelle différence faites vous entre "le but non avoué " et "évoqué". Si les copropriétaires, mal informés,ont changé d'avis ,il n'y aurait aucune raison de poursuivre cet appel de fonds ! Avez vous un compte séparé ou un compte unique Avez vous un compte épargne Oldma24 François
Avance spéciale
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2006 : 09:41:53
