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oldchap10
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 avr. 2006 : 13:58:40
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Mon problème concerne un appartement que j’ai quitté il y a deux mois. Je viens de recevoir mon chèque de caution amputé de 190 euros qui correspondent à un mécanisme de WC et des joints de douche. Le problème est que j’ai rendu l’appartement exactement dans l’état où je l’ai trouvé. C’est-à-dire avec des joints faits à moindre coût (comme l’ensemble de l’appartement d’ailleurs) et un réservoir d’eau qui met du temps à se remplir mais qui fonctionne toujours.
Dans l’état des lieux d’entrée, le mécanisme est décrit comme B (bien) et les joints : « état usagé » et dans celui de sortie, on ne parle pas des joints et le mécanisme est donné pour HS (Hors Service), ce qui n’est pas vrai. Mais j’ai signé sans faire attention.
Cependant de nombreuses personnes peuvent témoigner que celui-ci marchait et qu’il est resté dans son état initial.
J’avais d’ailleurs signalé ce dysfonctionnement (parmi d’autres) à l’agence lorsque j’habitais dans cet appartement. Mais rien n’a été fait. Ce qui n’était de toute façon pas très grave puisque ça marchait.
Je soupçonne donc l’agence de vouloir arranger l’appartement aux frais des différents locataires.
Alors, étant donné qu’il est facile de montrer que tout l’appartement a été fait à moindre frais, que de nombreuses personnes peuvent prouver que le mécanisme marchait à ma sortie de l’appartement, que les joints ont toujours été usagés, qu’il n’est pas possible de vivre avec des WC hors d’état de marche, puis-je exiger le remboursement de ces 190 euros ?
De plus, je tiens à dire que ni lors de l’état des lieux de sortie ni ensuite, il n’a été question de refaire quoi que ce soit. Tout a été fait sans que je sois tenu informé.
De plus, sur mon contrat est écrit, dans la rubrique Obligations du Locataires : le locataire doit « prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d’Etat , sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. »
J’estime donc ne pas avoir à payer ce matériel puisqu’il s’agit d’un cas de vétusté et de toute façon 200 euros, il ne s’agit pas de « menues réparations ».
Je ne vous parle n'ont plus de la facture du plombier, qui outre le fait qu'elle soit exorbitante pour si peu de choses, ne contient aucun détails des réparations effectuées ni le nombre d'heures, juste un montant HT de 180 euros tout pile (comme par hasard...).
Je pensais les attaquer sur deux fronts : Premièrement pour ce qui est des joints, la mention de leur état usagé dans l'état des lieux d'entrée et pour ce qui est de la chasse d'eau, sur le fait que je n'ai pas à payer puisqu'il s'agit d'un cas de vétusté.
Qu'en pensez vous ?
Je précise aussi que je suis obligé de les attaquer parce qu'ils ne daignent même pas me prendre au téléphone...
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 15:50:27
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L’on parlera de dépôt de garantie et non de caution.
De plus, je tiens à dire que ni lors de l’état des lieux de sortie ni ensuite, il n’a été question de refaire quoi que ce soit. Tout a été fait sans que je sois tenu informé.
Les sommes imputées sur le DG correspondent aux différences constatées et notées entre l’EDL entrant et sortant. Si vous signez l’EDL, cela implique que vous êtes informé (avez pris connaissance de ce qui y est inscrit) et que vous êtes d’accord.
EDL entrant : mécanisme wc noté « bon », EDL sortant où est noté mécanisme wc « HS » , comme vous les avez signé, vous êtes donc d’accord avec ce qui est annoté.
Alors, étant donné qu’il est facile de montrer que tout l’appartement a été fait à moindre frais, que de nombreuses personnes peuvent prouver que le mécanisme marchait à ma sortie de l’appartement, que les joints ont toujours été usagés, qu’il n’est pas possible de vivre avec des WC hors d’état de marche, puis-je exiger le remboursement de ces 190 euros ?
Si le mécanisme marchait à ma sortie de l’appartement, pourquoi avoir signé (donc accepté) qu’il soit noté HS sur l’EDL ?
[...] et de toute façon 200 euros, il ne s’agit pas de « menues réparations ».
Menues réparations vient en opposition à lourdes réparations…
Menues réparations ne riment pas avec petits prix…
Dans la liste des charges locatives, vous trouverez en fin du IV. d):
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp).
Mais j’ai signé sans faire attention.
Toute signature implique que l’on a lu et que l’on est d’accord… que ce soit un EDL, une autorisation de prélèvement, un contrat de travail, une offre de crédit, etc, etc…
A vous de savoir ce que vous signez, en prenant conscience qu’une signature vous engage sur tout ce qui est écrit sur un document précédant l’emplacement de cette signature .
Lo |
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oldchap10
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 16:24:10
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Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait d'avoir signé un peu vite (et oui, déménageant à l'étranger j'étais pressé et des fois, on pense pouvoir faire confiance aux gens). J'ai fait plus confiance à ce qui a été dit qu'à ce qui a été écrit (maintenant je saurai qu'il ne faut faire confiance à personne). Ce n'est plus le problème maintenant.
Je pense que même avec cela, je n'ai pas à payer pour ces réparations.
Les joints étant déjà usagés à mon arrivée (avec mention sur l'état des lieux), aucune contestation possible !
Pour ce qui est du mécanisme des WC, comme je l'ai dit, l'article 4 de mon contrat stipule : le locataire doit « prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d’Etat , sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. » (décret 87-712 du 26.8.87).
Il n'y a pas d'autres mentions relatives à des joints ou flotteurs.
Donc dans mon cas, s'agissant d'un problème d'usure normal (ou vétusté), je n'ai pas à payer.
De plus, je ne pense pas que remplacer un flotteur et deux joints coûte 200 euros ! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 00:19:18
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Citation :
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait d'avoir signé un peu vite (et oui, déménageant à l'étranger j'étais pressé et des fois, on pense pouvoir faire confiance aux gens). J'ai fait plus confiance à ce qui a été dit qu'à ce qui a été écrit (maintenant je saurai qu'il ne faut faire confiance à personne). Ce n'est plus le problème maintenant.
Se retrancher derrière le fait de n'accorder sa confiance à personne sous pretexte que vous ne savez pas prêter attention à certaines choses importantes, comme l'implication d'une de vos signatures, est assez curieux...
Citation :
Je pense que même avec cela, je n'ai pas à payer pour ces réparations.
Les joints étant déjà usagés à mon arrivée (avec mention sur l'état des lieux), aucune contestation possible !
Pour ce qui est du mécanisme des WC, comme je l'ai dit, l'article 4 de mon contrat stipule : le locataire doit « prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d’Etat , sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. » (décret 87-712 du 26.8.87).
Il n'y a pas d'autres mentions relatives à des joints ou flotteurs.
Donc dans mon cas, s'agissant d'un problème d'usure normal (ou vétusté), je n'ai pas à payer.
De plus, je ne pense pas que remplacer un flotteur et deux joints coûte 200 euros !
Ce n'est pas à moi qu'il faille le dire... mais à votre proprio... 
Lo |
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oldchap10
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 08:22:49
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Constructif comme conversation !!!
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 09:38:14
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comme il a été précisé avant, tout ce qui est entretien, joint, mécanisme de chasse d'eau relève des charges du locataires... Donc si en plus, il y a un écart entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, je ne vois pas comment il va être possible de s'opposer à ce prix là, qui doit comprendre le déplacement du plombier pour changer un mécanisme de chasse d'eau à 50 euros...
Ce n'est pas parce que l'on parle de vétusté que c'est forcément à la charge du propriétaire ! Il s'agit là de l'entretien courant, "quotidien" qui incombe au locataire.
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loc1fo
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 10:03:06
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Bonjour,
A partir du moment où il y a une différence entre l'EDL d'entrée et de sortie, l'élément en cause peut être mis à la charge du locataire, dans la mesure où celui-ci est présumé être responsable de cette différence. Sauf à ce que figure la notion de vétusté ds l'EDL ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce.
Cette responsabilité va plus loin que la liste des réparations locatives vous incombant puisque cette liste énumère les obligations incombant au locataire pendant la durée de la location!
De plus l'EDL étant signé de votre main, il est censé être accepté par vous! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 11:03:51
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Citation :
Initialement entré par oldchap10
Constructif comme conversation !!!
J’vais vous en donner d’la convers’ non construtive:
« Si vous vouliez un EDL vierge, fallait changer le mécanisme et les joints avant, mais c’est trop tard, c’est pour votre pomme maintenant, fallait réfléchir avant de signer… »
Appréciez la différence... 
Lo |
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Astrid2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 13:01:39
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Bonjour Oldchap,
Ce sont les EDL d'entrée et de sortie qui font foi. Cependant vous avez les moyens de vous défendre:
Concernant les joints: aucune mention sur l'EDL de sortie=joints en bon état. Ils n'ont pas le droit de déduire quoi que ce soit de votre caution!
Concernant le mécanisme de WC: le changement de mécanisme est à la charge du propriétaire, sauf dégradation ou usage anormal de votre part (s'ils veulent prouver ça, je leur souhaite bon courage).
Une lettre très sobre à l'agence, mentionnant la liste des réparations locatives et les références des textes de lois correspondants (que vous trouverez aisément sur ce site) devrait faire l'affaire. Essayez également de trouver l'adresse du propriétaire et de lui envoyer une copie de la lettre, il est probablement honnête. Bonne chance.
Astrid |
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