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aline38
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 avr. 2006 : 20:17:05
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Bonjour,
Je vous soumets un petit problème dont je suis victime.
Je viens d'acheter un appartement neuf. J'ai reçu hier le Procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires, assemblée à laquelle je n'ai pas assistée faute d'avoir reçu une convocation.
Renseignements pris auprès du syndic, ils m'ont envoyés une convocation en recommandé avec AR qui est revenue avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée"
J'ai pourtant pris le soin de faire suivre mon courier par la poste !
Quels sont mes recours afin de faire refaire cette AG ?
merci par avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 21:43:04
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le syndic a rempli ses obligations légales en vous adressant la convocation.(avez vous vérifié qu'ils'agissait de la bonne adresse????)
vous devez régler ce problème avec la Poste . |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 00:00:05
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Vous n'avez pas reçu votre convocation, par LRAR du syndic, pour votre AGO!
Par contre, vous avez bien eu le PV de ladite AGO !
Ce PV mentionne t-il que que vous étiez défaillante (absente) non représentée ?
Avez vous demandé au syndic une copie de la liste des participants à l'AGO, à laquelle doivent être jointes les adresses des copropriétaires de votre syndicat.
Lui avez vous demandé aussi le récépissé de la poste justifiant son envoi, à votre "bonne" adresse ? .
Avez vous intérêt à demander ,éventuellement, l'annulation de cette AGO ?
Dura lex,sed lex. |
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aline38
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 07:43:58
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Bonjour,
merci pour ces premières réponses.
J'ai en effet demandé au syndic de m'envoyer une copie de la convocation que j'aurai du recevoir avec le détail du contrat de syndic, du budget prévisionnel ... de même que la preuve de l'envoi et du retour par la poste.
Après si l'adresse est bonne je vais me retourner contre la poste !
le problème c'est que la copropriété est formée de 4 appartements donc petite copro avec comme unique "partie commune" le local poubelle ! les 3 copropriétaires présent à l'assemblée ne voulaient pas assumer la charge de syndic bénévole donc ils ont pris un syndic qui coute à la copro 600 € par an
le budget total de cette copro est quand même de 2300 € pour juste sortir les poubelles et entretenir le local...
un peu honéreux, vous ne trouvez pas ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 08:31:10
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Il serait souhaitable de reprendre en détail le budget prévisionnel et les dépenses de (des)exercice précédEnt.
En copropriété vous avez d'autres dépenses pour les parties communes que ce local "poubelles" .Tous les gros de mur (murs porteurs)la toiture,éventuellement arrivée eau froide avant votre compteur et colonnes d'évacuation des eaux vannes,usées et pluviales sont des parties communes et pour toutes ces parties votre copropriété doit avoir une assurance multirisque habitations.
Si votre local "poubelles" est commun vous pouvez aussi avoir,en principe,des taxes ordures ménagères et la taxe foncière pour ce local
Enfin êtes vous prête,dans le futur,à prendre en charge comme syndic bénévole ,ou non pro, cette copropriété? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 11:27:58
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Avez vous reçu des mains du notaire le règlement de copropriété qui contient ou auquel est annéxé un état descriptif de division (EDD)?
Avez vous un conseil syndical ? Si oui,l'avez vous consulté ?
Sans doute répondrez vous aux autres questions posées ci-dessus ,
auxquelles je m'associe. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 00:01:34
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la nomination du syndic se vote à la majorité de l'article 25.
il est fort probable qu'à eux 3, les copropriétaires atteignent cette majorité: donc m^me si vous aviez été présent, le résultat du vote aurait été favorable à cette désignaion d'un syndic professionnel |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 02:22:10
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Citation :
Initialement entré par aline38
Bonjour,
Je vous soumets un petit problème dont je suis victime.
Je viens d'acheter un appartement neuf. J'ai reçu hier le Procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires, assemblée à laquelle je n'ai pas assistée faute d'avoir reçu une convocation.
Renseignements pris auprès du syndic, ils m'ont envoyés une convocation en recommandé avec AR qui est revenue avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée"
J'ai pourtant pris le soin de faire suivre mon courier par la poste !
Quels sont mes recours afin de faire refaire cette AG ?
merci par avance
aline38
Cette convocation n'aurait pas été envoyée au vendeur ?
A quelle date avez-vous passé l'acte chez le notaire ?
Si c'est vraiment à vous que le syndic a envoyé cette convocation, vous vous rendez à son cabinet et lui demandez qu'il vous présente ce retour avec la mention "NPAH" ! C'est à lui de vous prouver ce qu'il vous a avancé.
S'il vous la présente, faites en photocopie dans son bureau et surtout relevez bien la date de la Poste qui y figure.
A ce moment là, vous pourrez aller à votre bureau de Poste si réclamation il y avait lieu de faire !
VW |
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aline38
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 11:38:02
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Bonjour,
J'ai demandé au syndic tous les documents que je n'ai pas reçu lors de la convocation, je les attends et pourrais vous en dire plus dès que je les aurais.
Il s'agit du premier exercice car la copropriété est nouvelle.
Quand aux décisions prises par les autres copropriétaires, je pense que ce n'est pas parcequ'ils ne souhaitent pas s'occuper dun syndic bénévole, qu'ils y sont opposés ! moi je suis OK pour m'en occuper !
Le recours contre la poste ne va me permettre qu'une chose, c'est d'être remboursée du montant du cpontrat de suivi de courier !
malheureuseement, je crois que je vais devoir attendre l'année prochaine ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 11:45:47
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virginia: la mention c'est N P A I et non N P A H.......
quant à obtenir copie des documents de convocation, si l'adresse mentionnée sur la convocation est celle que vous avez communiquez au syndic, et à condition que le notaire ait informé le syndic de la mutation, le syndic pourrait vous facturer ce copie des documents de cette AG, car il est dans l'obligation de conserver cette enveloppe retournée FERMEE (fermée) en cas de litige |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 11:53:13
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Pour une petite copropriété comme la votre,syndic bénévole c'est une bonne solution,sous réserve qu'il n'y ait aucun problème avec les 3 autres (j'ai été bénévole d'une copro de 60 logements et j'ai "laché"à cause des copropriétaires)
Profiter de ce "temps libre" avant vos nouvelles fonctions pour parcourir la règlementation de 1965 et 1967 et,si vous ne l'avez déjà fait,voir sur le site de l'ARC en page accueil il y a un renvoi pour les syndics non pro
cordialement et bon "vent" |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 13:55:09
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Bonjour.
Pour résumer.
Verifier si vous étiez copropriétaire lors de l'envoi des convocations.
Questions
Votre notaire a t-il bien fait son travail? Important.
L'ancien propriétaire a t-il informé le syndic de la vente ?
Le syndic connaissait-il, ainsi, votre(ancienne) adresse.?
Votre nom avait - il été enlevé de votre ancienne boite a lettres?
S'il y est resté...
Cela pourrait expliquer l'incident La Poste, surtout s'il y a eu un remplacant à ce moment là.
Votre demande de changement d'adresse a t-elle été déposée à La Poste avant l'envoi des convocations par le syndic?
Cordialement, en espérant avoit été utile.
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