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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
 Posté - 08 mai 2006 : 12:03:06
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Le conseil syndical ne peut se substituer à l'assemmblée générale ni au syndic à moins qu'il a: (une délégation de pouvoir de l'assemblée générale dans les conditions prévu par l'art 25a) à lire l'art 21L& al et 26, 27D, voir également la recommendation N°13
Le syndic seul responsable de sa gestion et n'a pas d'ordre à recevoir de personne voir art 18L. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 15:12:15
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Jean not :
"Je suis membre du CS dans une copropriété de 38 appartements et prend 100% des décisions avec l'aval de tous les copropriétaires. "
C'est du système soviétique modèle 1935-1939 ou du chinois de quand on veut, tout ça. Et ceux qui osent lever le doigt, c'est le cachot 100 jours ou l'expulsion hors de l'immeuble ???
"...je propose, je prépare et rend compte avec l'aval d'un gros syndic parisien qui lui ne joue qu'un rôle purement comptable et de juridique."
Vous êtes Vizir à la place du Vizir !! Syndic à la place du syndic .....ce qui est la plus totale illégalité,, Mais dans un système à la sociétique ou à la chinoise, la légalité , hein ..!!!
"Voila comment je vois la copropriété ....." (copropriété = démocratie à l'état brut)
Ben, on avait compris ...!!!
Voyez comment Staline ou Pol Pot voyaient la démocratie, eux aussi ..!!! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 20:45:44
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Mais quel discourt gédehem vous ne croyez pas que notre loi et sa jurisprudence est suffisante, ou alors c'est pour avoir toujours le dernier mot!!! vous parlez de régime soviétique à la sauce chinoise, vous connaissez ce Nabot de STALINE!!
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sucellus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 12:38:01
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Bonjour,
Je vient donné la suite des évènements.
Le conseil au cours de sa derniere réunion à réaffecté les dossiers qui etais affecté au membre du conseil fautif.
Voila qu'il ne reconnais pas la réunion du conseil qui à eu lieu à une date prévus depuis longtemps plus de 1 moi a l'avance, dont il a reçus la convocation et l'ordre du jour, sous pretesque qu'il etais absent et non représenté.
Que peut t'on répondre? Comment faire pour que les informations sur les dossiers provenant du syndic (qui le soutient) ne lui soit plus envoyé mais parvienne aux nouveaux membres affectés aux dossiers?
De même le syndic n'a pas envoyé les courriers contrairement à ce qu'il m'avais dit pour "concerver une bonne enttente dans le conseil".
Je commence à vraiment me dire que c'est la ***** la copro, on a interret a payer et ne pas poser de question :( |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 14:26:35
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Rien de plus simple : vous (le pdt du CS ou le 'porte-parole') prenez votre plus belle plume ou votre micro pour rédiger une gentille lettre qui dira .
"Suite à la réunion du CS en date du ....( que vous aurez tenu en faisant un CR), il a été décidé par les conseillers d'habiliter Mr XX et Mme YY, à l'exclusion de tout autre, pour recevoir copie de documents qu'ils vous demanderaient au nom du CS ou pour en prendre connaissance en vos bureaux, ainsi que le précise l'alinéa 3 de l'art.26 du décret de 67.
Bien entendu, cela ne décharge en rien Mme ZZ de sa fonction de présidente qui reste votre interlocutrice privilégiée."
Vous aurez noté le "à l'exclusion de tout autre.."
Il s'agit de l'application de D.art.26 alinéa 3, trop souvent ignoré des CS.
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Quant au 'pleurnicheur' qui rouspette et conteste la réunion du CS au seul motif qu'il n'est pas venu alors qu'il était convoqué, laissez le braire.
D'autant qu'il savait qu'il serait absent mais qu'aucune disposition ne l'autorise à déléguer son mandat de conseiller lorsqu'il est absent. Il faudra rendre compte de tout ça à l'AG dans votre prochain rapport d'activité obligatoire. (D.art.22)
Mais ne vous laissez pas manœuvrer par un bonhomme, aurait-il l'oreille du syndic, sans pour autant l'exclure ..pour le moment. |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 15:29:41
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Mais est-ce que dans le cas contraire un CS peut-il prendre la décision sans en informé les autres membres de la copro pour par exemple, dans un souci d'économie arrêter un contrat d'entretien (nettoyage d'une partie de la copro) ?
Merci de vos réponses. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 16:30:40
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Un copropriétaire élu conseil syndical, si omniscient soit il, ne détient aucun pouvoir de décision applicable au SDC .
Toutes les décisions doivent être prises en AGO , sauf en cas d'urgence le syndic convoque, en liaison avec le président du conseil syndical, une assemblée générale afin de délibérer à ce titre.
En cas de non respect de ce principe l'AGO peut dédider de laisser la dépense à la charge de l'interessé. |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 17:01:41
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Désolé, ce n'est pas une dépense mais au contraire un soucis d'économie et du coup, nous devons nous même faire le nettoyage.
Il ne nous a pas avertie de cela ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 18:07:00
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Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision;comme déjà indiqué c'est l'AG qui,sur proposition, décide.
Dans votre cas il appartenait à cette personne d'être prévoyante et,seule ou au nom du CS, de demander l'inscription d'une résolution à votre dernière ( ou prochaine ) AG la résiliation(contrat ou simple devis) de ce contrat avec les avantages <économies> et < inconvénients >le nettoyage par des copropriétaires (lesquels??)
Il n'y avait strictement rien d'urgent .Lorsque que le CS établi son pré-budget chaque poste de dépenses doit être examiné en commun et,à ce moment, aurait dû être mis "sur le tapis" le problème "nettoyage" avant accord ou non par l'AG |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 20:18:37
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Pour hovsendand,
Vous êtes désolé et moi aussi de voir que votre post interfère avec un autre où il est question de dépense et non pas d'économies.
Alors à l'avenir il faudrait éviter cela pour éviter que ça fasse désordre.
Quoiqu'il en soit vous devriez prendre connaissance des textes de base de la copropriété et vous procurer des ouvrages et revues d'un coût abordable pour enrichir vos connaissances dont profiterait votre SDC , si syndicat de copropriété il y a.
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 22 mai 2006 20:54:48 |
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rycky
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 15:31:44
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| Dans le cas ou le syndic est injoignable, ne répond pas au tél,ne rappelle pas,ne répond pas aux e-mails,un membre du conseil syndical(de 4 membres)étant seul à habiter sur place (les autres sont des bailleurs) prend la décision d'écrire au maire (au nom du conseil syndical) pour faire arrêter des travaux du voisin (surélévation de mitoyenneté) sans permis de construire, cette démarche est elle légale? |
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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 21:02:56
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Citation :
Initialement entré par mathi
Mais quel discourt gédehem vous ne croyez pas que notre loi et sa jurisprudence est suffisante, ou alors c'est pour avoir toujours le dernier mot!!! vous parlez de régime soviétique à la sauce chinoise, vous connaissez ce Nabot de STALINE!!
Alors là je suis tout à fait d'accord avec Gedehem, j'ai ce probleme dans ma copro l'un des membres du CS fait lui meme des travaux "d'amelioration" qui sont horribles (exemple : la pose d'horribles plaques d'aluminium pour soit disant protéger les murs des marques des poubelles - et comme personne ne dit rien - mais n'en pense pas moins comme d'hab - il considère qu'il a l'assentiment de tout le monde. Si le syndic faisait son travail ou si, encore plus extraordinaire, les coproprietaires etaient courageux, il serait deja condamné par le tribunal!!!
Alors quand je lis qu'un membre du CS remplace le syndic et en plus pretend etre en democratie je ne peux pas m'empecher d'ecrire ces lignes !!!!!! |
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sucellus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 16:18:52
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Bonjour,
La suite des évènements.
Bon je n'ai pas pus tenir malgré les conseils de gédehem j'ai préféré démisioner de mon poste de président.
Cela à quand même fais un choc qui fais que le problème sera à nouveau abordé lors de notre prochaine réunion, surtout que entre temps nous avons fais le contrôle des comptes et trouvé des factures venus de dieu sait où 
Cependant je garde dans mon escarcelle la lettre type car je pense qu'il nous faudra la ressortir le moment venus.
Merci de votre soutient cela fais du bien. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 19:49:04
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Bonsoir.
Un membre d'un CS peut-il décider de faire des travaux (non urgents)aux frais de la copros de sa propre autorité ?
Tous ont répondu : NON, et ils ont raison.
Le syndic commet-il une faute en les réglant ? Oui
Ce membre du CS devra-t-il régler les travaux : NON et je suis payée pour le savoir après avoir été déboutée par un juge.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42086
Amicalement.
Colette
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cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:29:35
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Citation :
je suis d'accord avec tout ce qui vient d'être échangé sur le sujet.
Un membre du conseil syndical ne peut pas décider de travaux sauf si il a reçu une délégation spéciale lors d'une AG (l'ensemble des co-propriétaires ont voté une résolution l'autorisant à souscrire à tel ou tel contrat- bref il bénéficie d'une délégation de pouvoir à une fin déterminée, cette délégation ne pouvant être consentie que par l' AG des copropriétaires ).
Un membre du conseil syndical n'a qu'un rôle consultatif (que cette consultation soit obligatoire ou facultatif, si le montant du marché est en dessous de seuil voté en AG en deça duquel l'avis du conseil syndical est obligatoire). De toute façon un membre du conseil syndical, quand il est consulté, doit se rapprocher des autres membres du conseil syndical car l'avis est collégial.
Initialement entré par SEZARY
Bonsoir
Un membre du CS peut-il de son propre chef décider de faire réaliser des travaux (même de petite importance )sur les parties communes sans en parler ni aux autres membres du CS ni aux autres copropriétaires ?
SEZARY
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Sujet |
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Travaux décidés par 1 seul membre du CS
Forum fermé
