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greggvdb
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1 réponse

Posté - 12 avr. 2006 :  11:50:48  Voir le profil
Bonjour,
Proprietaire d'un 3p en rez de jardin, j'ai egalement une terrase sur facade arriere de l'immeuble.
J'ai fai une demande d'autorisation de veranda pour la terrasse arriere (15M2) j'ai eu la majorité, mais le voisin du sessus qui à un cabinet de dentiste, donc ne vit pas la, n'est pas d'acord, car il craint une devalorisation de son bien, peur egalement des cambriolages, que peut il faire ? dois je attendre avant d'entreprendre mes travaux ? si il s'opose que dois je faire , ai je un recourt ?

Merci
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LD47
Pilier de forums

588 réponses

Posté - 18 avr. 2006 :  04:24:42  Voir le profil
Bonjour,
Au cours de l'AG qui vous a autorisé à construire votre véranda, si votre voisin a voté contre l'autorisation ou s'il était absent et non représenté, il peut faire un recours devant le tribunal contre l'autorisation que vous avez obtenue. Ce recours, il ne peut le faire que dans le délai de 2 mois après la réception par lui du PV qui fait état de l'autorisation. Ce PV, il doit le recevoir dans un délai max de deux mois après l'AG. Le recours qu'il fera éventuellement se fera contre le syndicat des copropriétaires et le syndic en sera informé. Si votre voisin n'a pas voté contre votre autorisation et s'il n'était pas absent non-représenté, il ne peut rien faire contre l'autorisation que vous avez eue. Donc, au pire, vous attendez 4 mois et demi (le demi, c'est pour que l'info du recours revienne au syndic) après l'AG et vous appelez le syndic pour savoir si aucun recours n'a été fait et si c'est le cas, vous pouvez construire sans souci. S'il fait un recours, ça dépend évidemment de la réponse du tribunal.
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