| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
matflam
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 avr. 2006 : 13:13:48
|
Bonjour,
J'ai signé, courant novembre 2005, un compromis de vente pour un terrain à bâtir. J'achète le terrain au prix du mandat signé chez une agence immobilière pas les 17 propriétaires. Compte tenu du nombre important de propriétaire, les signatures du compromis arrivent au fil de l'eau. Après avoir levé les 2 conditions suspensives du compromis, l'accord de prêt et le permis de construire, j'ai versé un accompte à l'entrepreneur, comme convenu dans le contrat signé avec lui et nous avons fixé une date de livraison à fin mai. (soit 7 mois après ma signature du compromis, ce qui me paraissait tout à fait raisonnable). J'apprend aujourd'hui que suite à un littige familiale, l'avocat d'une des propriétaires lui demande de ne pas signé le compromis de vente alors que tous les autres ont signé.
Aujourd'hui, je me retrouve avec un permis de construire accordé pour lequel je dois 900€, un accompte de 1000€ versé à l'entrepreneur et un prêt bancaire en cours alors que le compromis n'est tjrs pas signé et ne le sera peut-être jamais. Je suis conscient que tant qu'un compromis n'est pas signé, aucun contrat n'est réellement établi entre les propriétaires et les acheteurs. Je suis donc dans une situation assez délicate. Après un certain nombre de courrier et de coups de téléphone, je suis maintenant à cours d'idée. Savez-vous si des recours existent pour ma situation?
Merci d'avance?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
matflam
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 13:56:09
|
| Personne n'a vraiment d'avis sur le sujet? |
Signaler un abus  |
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 14:43:35
|
Comment avez-vous fait pour avoir un prêt sans le compromis?
Si un des propriétaires ne signe pas le compromis alors pas de vente possible. |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 16:47:09
|
1) une banque digne de ce nom ne prête pas sans un compromis de vente.
2) vous ne commencer à rembourser les traites qu'une fois la signature definitive effectuée
3) Si vous commencer à engager des travaux avant même d'avoir signer une promesse de vente, vous êtes victime de votre seule negligeance et je pése mes mots. 
|
Edité par - bibix le 14 avr. 2006 16:48:04 |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 16:55:07
|
| Aucun recours: un compromis non signé par tous les propriétaires n'a aucune valeur. Vous n'avez donc aucun droit particulier sur ce bien. |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 20:54:43
|
Bien que d’acc avec ce qui a été écrit précédemment, je me demande dans quelle mesure la banque ne va pas se demander un jour, si vous qui n’avez pas fait un faux crédit immo… dans le sens où vous avez contracté un crédit pour un bien que vous n’avez pas acheté (peu importe la/les raison(s))…
Quitte à perdre de l’argent, autant que la somme soit limitée tout comme le temps dans lequel elle est perdue…
Pour limiter la casse, j’informerai rapidement la banque de la non signature de l’acte définitif, et rembourserai le crédit (à vous de négocier les pénalités s’il y a, en effet, vous avez quelque peu mis la charrue avant les bœufs dans l’histoire, mais la banque n’est pas non plus très claire, dans la vérif des documents pour accorder le prêt en question…) cela pour ne pas vous griller pour un « vrai » prêt immo à suivre…
Lo |
Edité par - Lo_ le 15 avr. 2006 01:45:50 |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 09:23:03
|
Oui je suis d'accord avec Lo et Bibix: il est étonnant que la banque vous accorde le prêt et débloque les fonds pour des travaux pour un logement qui ne vous appartient pas encore ( voire qui ne vous appartiendra jamais...).
Il vaut mieux arrêter les frais tout de suite et trouver un acccord avec la banque. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 09:52:33
|
tant que l'avant contrat n'est pas signé, aucun des délais ne peut courrir.(délai de rétractation...)
à ce jour , il n'existe pas d'avant contrat, puisque ce document n'est signé que par une des parties. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
refus de signer un compromis de vente
Forum fermé
