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 Sujet  |
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angepsy
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 Posté - 13 avr. 2006 : 11:46:24
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Bonjour
Puis-je solliciter vos connaissances svp ?
Voilà, suite à l' achat et l'aménagement en appartement des combles ( 120m² ) en 2004 de 2 propriétaires qui se partagent déjà le dernier étage, je suis étonnée de ne pas avoir vu de changement dans les millièmes ni dans la répartitions des charges mensuelles et ce malgré plusieurs demandes écrites au Syndic (laissées sans réponse ) ...
Est-ce normal ?
Ne doit il pas y avoir un recalcul des millièmes ? Si oui, avec effet rétroactif ?
1, à la date d'achat ?
2, à la fin des travaux d'aménagement ?
A noter que les copropriétaires ont du intervenir financièrement à l'aménagement de ces combles ....
Merci pour votre aide, on ne sait plus quoi faire
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 11:52:24
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Pour précision, des velux ont été posés dans le toit, + escaliers menant dans les 2 appartement du 4 e étage et aménagement complet en appartement ... mur - eau - edf etc
Merci beaucoup pour vos infos |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 11:55:38
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| quelle est la désignation de ces combles dans votre réglement de copropriété ??????? |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 11:59:55
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Bonjour nefer
il est marqué combles ; 3 greniers à l'origine donc 3 lots
merci |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 12:15:49
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bonjour angepsy .
il y a des bizareries dans votre post qui demandent des explications.
Achat des combles et "A noter que les copropriétaires ont du intervenir financièrement à l'aménagement de ces combles ...." il devrait en être autrement .
achat = encaisser et non pas payer
comment s'est passer cette transaction ?
mikis |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 12:25:10
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Citation :
Initialement entré par mikis
bonjour angepsy .
il y a des bizareries dans votre post qui demandent des explications.
Achat des combles et "A noter que les copropriétaires ont du intervenir financièrement à l'aménagement de ces combles ...." Oui par exemple parquet entre le 4e et les combles, et si un des copropriètaires n' avait pas eu un pigeon calé sur le toit, nous n' aurions même pas su que des velux avaient été posés ! il devrait en être autrement ...
achat = encaisser et non pas payer ... Par achat je veux dire que les 2 proprio ont acheté
comment s'est passer cette transaction ? Justement , les autres copropriètaires ne sont au courant de rien, pas de document, rien !
mikis
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
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angepsy
Contributeur actif
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 19:44:58
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l'achat des combles par les propriétaires du dernier étage doit faire suite à une AG avec vote à l'unanimité et modalités aussi fixées par cette AG .
il n'est pas normal de ne être au courant .
mikis |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 19:51:56
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Re Mikis,
quelle est le recourt maintenant que c' est fait ( les combles aménagées ils peuvent les garder ) mais comment forcer le syndic à refaire le calcul des millièmes et la répartitions des charges et, il y a t il effet rétroactif ?
Merci |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 23:02:57
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La vente d'une partie commune ne peut se faire sans l'avale du syndicat, es ca que les résolutions s'y rapportant ont été voté lors d'une assemblée ?
La vente ne peut se faire que sur la création d'un nouveau lot, afin de sortir une "partie commune" de l'ensemble des parties communes.
Les points qui doivent être voté sont les suivants:
1/ Modification du RDC (création d'un nouveau lot issu des parties communes)
2/ vente du nouveau lot.
3/ Autorisation d'effectuer des travaux (fermeture de la partie commune)
Tout ceci doit être voté a la majorité de l'article 26, voir l'unanimité dans certains cas. |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 08:40:14
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Bonjour
Un des 2 propriétaires du 4e étage avait déjà fait l'acquisition d'une partie des combles, pour le reste, le plan de cette maison date toujours des années 70 ... ce qui veut tout dire.
Ce n' est pas l'acquisition légale ou non qui nous inquiète, mais les répercutions que cela a sur nos millièmes et autres charges ...
Que faire svp ? |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 09:33:11
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angepsy,
Etes-vous certaine que les copropriétaires du dernier étage ont acheté ces combles ? N'ont-ils pas obtenu un droit de jouissance exclusif sur cette partie ? Que dit exactement sur ce point le PV de l'AG de 2004 ? La réponse à votre question doit se trouver dans ce PV.
Concernant votre demande au syndic de modifier les tantièmes, elle ne peut aboutir. Ce n'est pas du tout dans les prérogatives du syndic. C'est l'AG qui décide cela et cette décision se prend en même temps que la vente. Cela doit donc figurer sur le PV de 2004. |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 10:58:15
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Bonjour
Ben non rien pas d'Ag , rien, ils ont du faire ça à Huis Clos |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 11:00:03
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| en fait , nous n' avons rien comme document, rien, on ne sait rien de rien à ce sujet, et le syndic ne répond à rien |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 11:03:24
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Etes-vous certaine que les copropriétaires du dernier étage ont acheté ces combles ? Oui, un des 2 proprio m' a dit en 2004 : J' ai acheté une partie des combles pour une bouchée de pain !
en ce qui le concerne, il loue actuellement une partie du 4e et sa partie des combles en Duplex !
Merci pour votre aide, on ne sait plus quoi faire à ce sujet ... |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 11:54:59
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Citation :
Initialement entré par angepsy
Bonjour
Puis-je solliciter vos connaissances svp ?
Voilà, suite à l' achat et l'aménagement en appartement des combles ( 120m² ) en 2004 de 2 propriétaires qui se partagent déjà le dernier étage, je suis étonnée de ne pas avoir vu de changement dans les millièmes ni dans la répartitions des charges mensuelles et ce malgré plusieurs demandes écrites au Syndic (laissées sans réponse ) ...
Est-ce normal ?
Ne doit il pas y avoir un recalcul des millièmes ? Si oui, avec effet rétroactif ?
1, à la date d'achat ?
2, à la fin des travaux d'aménagement ?
A noter que les copropriétaires ont du intervenir financièrement à l'aménagement de ces combles ....
Merci pour votre aide, on ne sait plus quoi faire
Ce serait peut-être plus simple, au lieu de parler dans la théorie, de donner les différents tantièmes, combles aménagées, votre appartement, un appartement équivalent aux combles aménagées, combien de tantièmes pour le duplex ? (sachant qu'il doit utiliser l'eau de l'appartement initial (peut-être en + grande quantité, y a-t-il des compteurs d'eau individuel ?), chauffage collectif ? nouveaux radiateurs installés dans les combles aménagées, ...
On y verra + clair.
Cordialement / Frédéric |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 12:07:19
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bonjour Frederic
Ce serait peut-être plus simple, au lieu de parler dans la théorie, de donner les différents tantièmes, combles aménagées, votre appartement, un appartement équivalent aux combles aménagées, combien de tantièmes pour le duplex ? (sachant qu'il doit utiliser l'eau de l'appartement initial (peut-être en + grande quantité, y a-t-il des compteurs d'eau individuel ?), chauffage collectif ? nouveaux radiateurs installés dans les combles aménagées, ...
Nous n' en savons rien justement, nous aussi on aimerait savoir les tantièmes et le reste
Mon appart est plus petit que les combles de l'un ou de l' autre proprio, ça c' est clair. Pour l'eau elle est divisée en 11 selon les lots ( avant achat ) puisque ça n' a jamais changé.
Chauffage individuel oui , quand au nouveaux radiateurs ... je ne sais pas, tout ce que je peux vous dire, c' est que j' ai eu l'occasion de visiter le duplex qui est loué et que dans la partie des combles, il y a 1 chambre et la salle de bain, pour le reste, c' est justement le problème, on ne sait rien de rien, alors que faire ?
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 12:09:17
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| Les 2 proprio se partagent +- 120m² |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 12:11:09
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| Précision, 120 m² de combles plus leur appart évidemment |
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LD47
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Recalcul des millièmes suite à achat
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