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 Sujet  |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 14 avr. 2006 : 13:38:09
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| Merci, je vais voir ça, ceci dit j' ai déjà demandé multes fois cela au syndic, et rien, aucune réponse, il fait la sourde oreille |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 15:24:26
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Citation :
Initialement entré par angepsy
Précision, 120 m² de combles plus leur appart évidemment
Les tantièmes de ces apparts + combles ?
J'ai l'impression que l'achat des combles est bien antérieur à 2004, ai-je raison ?
Cordialement / Frédéric |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 15:48:08
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Re Voilà le seul doc concernant les combles
Lot 24 grenier 29m² et les 7/1000 ièmes des parties communes générales
25 33m² 8/1000
26 48m² 12/1000
Doc datant de 1970 !
Puis un doc AG 2004 disant (questions diverses)
L'assemblée se déclare favorable au projet exposé par X et Y à savoir : la modification de l'affectation des lots greniers au dernier étage leur appartenant, à condition que cette surface habitable complèmentaire fasse partie intégrante de leur logement déjà existant.
Depuis plus rien
En 2003 un courrier d'un avocat disant qu'il fallait avant Déc 2005 faire un new reglement de coprop et en pièce jointe un doc de géomètre de 2003 qui en avait déjà fait le devis 1400 € TTc( resté sans suite ) ... ! Aucun géomètre n' est venu à ce jour, on l' aurait su !
Par ailleurs, en parlant un jour avec un des 2, le proprio m' a dit quand je lui ai parlé des millièmes concernant ses combles acquises : Oh, c' est trop cher de faire venir un géomètre !
voilà en tout et pour tout
Perso, ce qui m' inquiète ce sont la répartition des charges et millièmes, le reste ...
Merci |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 16:11:53
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et les tantièmes des apparts afférents (aux combles) ? (et par rapport aux autres apparts beaucoup de tantièmes ?)
Cordialement / Frédéric |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 18:59:57
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 Bonjour
Dans l'état actuel de mes connaissances, il ressort:
Le règlement de copropriété est le seul document qui vous opposable, dès qu'il est publier au fichier immobilier (hypotheques).
Pour connaitre les lots affectes à vos voisins, consulter votre reglement de copropriété et l'etat descriptif de division.
 Sur ce point particulier: Rappel: mise en conformité des règlements de copropriété
Avant le 13 décembre 2005 mais repoussé à ma connnaissance.
La loi SRU (du 13 décembre 2000) a ajouté un article 49 à la loi du 10 juillet 1965. Aux termes de cet article, les syndicats de copropriétaires sont invités à mettre en conformité leurs règlements avec la loi de 1965 modifiée et ce à des conditions de majorité réduite et de taxe aussi réduite.
La responsabilité du syndic pourrait être engagée s'il ne mettait pas l'assemblée générale en mesure de prendre une décision sur la mise en conformité et il y a vraiment intérêt pour les copropriétaires d'être en possession d'un règlement de copropriété à jour et d'une lecture facile.
Enfin, il faut bien savoir que la mise en conformité ne peut être utilisée pour modifier l'état descriptif de division et les tantièmes de parties de communes ni, en principe, l'état de répartition des charges.
Référence:
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
D'autre part,
Il faut savoir que :
L'inscription à l'ordre du jour de "questions diverses" n'est pas interdit; toutefois, ces questions ne peuvent donner lieu à un vote. Il en est de même de l'"étude d'une question".
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour ; si elle délibère sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour, la décision encourt la nullité ; si elle ne délibère pas sur une question qui figure à l'ordre du jour, cela n'entraîne pas la nullité de l'assemblée, à la condition qu'il n'y ait pas de lien entre les questions votées et les questions omises.
Un lien que je trouve interessant:
http://www.cspc.asso.fr/reglement_copropriete.htm
 Je laisse la place aux autres contributeurs, en ayant le sentiment que votre syndic est un hors la loi (de plus), qui magouille ferme avec les propriétaires du dernier étage.
Et je pense qu'il y a là, un essai quasiment transformé de vous dépouiller, vous et les autres copropriétaires de quelques unes de vos quotes parts de parties communes...
Il convient donc de réagir très fermement. Consulter par exemple l'Adil la plus proche de votre domicile pour une consultation juridique immobiliere gratuite. Liste sur Anil.org.
La propriété, c'est le vol: Proudhon ... |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 20:12:55
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Bonjour Lionel
Je me sens un peu soulagée .... un peu
Vais rapido presto prendre un rv avec l' Anil
Pour répondre à Frederic
tout ce que je peux répondre c' est qu'ils ont
X : 37m² 3e
Y : 40m² 3e
+ 48m² + 33m² + 29m² combles qui sont divisés plus ou moins en trois parties, dont 1/3 pour X et 2/3 à Y !
En résumé X doit avoir au total +- 66 m²
et Y ---------------------- 121 m²
Voilà, pour le reste, c' est comme je vous ai dit, on ne sait rien de rien
Merci beaucoup pour votre aide, il est vrai qu'on a l'impression de se faire prendre pour des débiles qui n' ont aucun pouvoir de réaction !
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 20:14:07
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Bonjour Lionel
Je me sens un peu soulagée .... un peu
Vais rapido presto prendre un rv avec l' Anil
Pour répondre à Frederic
tout ce que je peux répondre c' est qu'ils ont
X : 37m² 3e
Y : 40m² 3e
+ 48m² + 33m² + 29m² combles qui sont divisés plus ou moins en trois parties, dont 1/3 pour X et 2/3 à Y !
En résumé X doit avoir au total +- 66 m²
et Y ---------------------- 121 m²
Voilà, pour le reste, c' est comme je vous ai dit, on ne sait rien de rien
Merci beaucoup pour votre aide, il est vrai qu'on a l'impression de se faire prendre pour des débiles qui n' ont aucun pouvoir de réaction !
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 22:34:09
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angepsy,
Il me semble qu'il y a un point à clarifier. Au début de ce sujet, vous nous parlez d"'achat et l'aménagement en appartement des combles". Or, suite aux autres documents que nous découvrons petit à petit, il s'avère que ces combles constituaient déjà des lots, qu'ils ne faisaient donc pas partie des "parties communes" et qu'en plus ils appartenaient déjà aux copropriétaires actuels, qui ont simplement décidé de les intégrer à leur appartement en les aménageant pour cela.
Ai-je bien compris ?
Si oui, cela change les conclusions que l'on doit en tirer. |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 23:14:34
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Bonsoir
Un des proprio avait acheté une partie, l' autre non , mais de toute façon, c'était inhabitable, puisque tout a du être fait, sans compter qu' une partie des frais d'amènagement ont été imputés à tous les autres coproprietaires, traitement de la charpente - plancher - isolation des murs ... et comme par hasard que des travaux effectués en urgence, avec appel de fond ... 5000 € par proprio sur 2 ans , tout a été fait pour faire avancer et aider à l'amènagement ... bizarrement !
Pour rappel, en ce qui concerne les 2 prprio ... des velux ont été posés sans demander autorisation à AG ou permis de construire
Pae conséquent il y a de toute façon eu modification des parties communes ( toiture / murs / solives / sol / structure des poutres ... )
Nous avons un plan datant de 1970 ! Jamais mit à jour ( voir plus haut )
A vous écouter, loll, si je décide de percer un trou dans ma cave située sous ma cuisine pour agrandir mon appart mes millièmes ne changerons pas ?
Merci pour votre aide |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 04:27:47
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angespsy,
Dans votre dernier post, vous faites une réponse à loll "A vous écouter, loll, si je décide de percer un trou dans ma cave située sous ma cuisine pour agrandir mon appart mes millièmes ne changerons pas ?". J'ai cherché à lire ce qu'avait écrit loll, justifiant votre réponse, et je ne le vois nulle part.
En tous cas, la réponse à votre question est que vous n'avez pas de droit de creuser le sol de la copropropriété.
Pour revenir au sujet initial, ces lots semblent exister depuis la création de la copropriété. Il s'agit de 3 greniers (lots n° 24, 25 et 26). Ces lots n'étaient déjà pas des parties communes. Ils ont été la propriété de l'un ou de l'autre des copropriétaires, mais ont forcément toujours été des parties privatives, puisque ce sont des lots privatifs. Ces lots ont des tantièmes de copropriété qui leur sont attachés également depuis le début ( 7/1000 pour le lot 24, 8/1000 pour le lot 25 et 12/1000 pour le lot 26).
La vente qui a pu se faire de ces lots ne pouvait être qu'entre propriétaires. La copropriété ne les a pas vendus puisqu'ils ne lui appartenaient pas.
Quand on achète un lot auquel sont attachés tant de millièmes, on ne modifie pas les millièmes qui y sont attachés. La vente de ces lots ne concerne que les vendeurs et acheteurs et les autres copropriétaires ne peuvent demander que cela implique une augmentation des millièmes.
En ce qui concerne le point le plus important qui est la modification de ces lots, cette modification ne vous concerne pas non plus (je parle de la modification interne des lots, pas de celle des parties communes). Chacun peut modifier comme il l'entend son lot, à partir du moment où il ne met en cause ni la solidité de l'immeuble ni son esthétique - Art 9 de la loi de 65 : "Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
....
....
....".
Donc, vous ne pouvez demander que la modification interne se traduise par une augmentation des millièmes.
Autre point : Vous parlez d'investissement collectif pour l'aménagement de ces lots. Là, c'est parfaitement illégal. On ne peut demander à la copropriété de payer pour l'aménagement de lots privatifs.
Il faudrait donc bien distinguer dans l'investissement qui a été fait par la copropriété, ce qui a été fait pour l'entretien des parties communes et ce qui a été fait pour l'aménagement des parties privatives. La "réparation" de la charpente n'entre pas forcément dans le cadre de l'entretien des parties communes, s'il ne s'est agi que de modifications ayant un but esthétique au profit des lots privatifs. J'ai l'impression, d'après ce que vous dites, que tous les travaux financés par la copropriété n'ont eu pour but que de permettre l'amélioration de ces parties privatives. En tous cas, quelque soit la part de l'investissement qui a été fait dans ce but, c'est illégal.
C'est donc cet aspect-là, et seulement celui-là, qui est contestable. Pour les millièmes, vous ne pouvez rien. Pour l'investissement fait pour les parties privatives, vous pouvez peut-être quelque chose. Je dis "peut-être" parce que ça dépend de la manière dont ça a été décidé. Y a-t-il un PV d'AG parlant de cet investissement et que dit-il ?
Si l'investissement a été décidé au cours d'une AG antérieure et que vous n'avez pas voté contre et pas contesté devant le TGI, dans le délai de deux mois à compter de la réception du PV, je vois mal ce que vous pouvez faire. Mais, à mon avis, ce serait étonnant que cela apparaisse ainsi :"travaux d'aménagement des lots privatifs à financer par la copropriété". C'est donc là qu'il faut creuser. S'il y a eu tromperie, vous pouvez faire quelque chose.
Donc, ce que je pense : cherchez les traces de cette décision d'aménagement aux frais communs des parties privatives et oubliez les millièmes. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 09:55:46
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 Bonjour.
Juste une idee.
Aux hypotheques, vous pouvez certainement avoir copie des modifications des lots incriminés.
Cela se paye, fort modiquement, mais cela peut servir.
En effet, toutes les ventes doivent être enregistrées aux hypothèques. C'est le rôle du notaire
Aller lire ici: http://www.immo-immo.com/immobilier/chronique.php
D'autre part, le syndic est au courant.
Il est le gardien des archives de la copropriété.
Verifier la différence entre votre état descriptif de division qui décrit les millièmes de chaque lot et ce que vous aurez pu récupérer aux hypothèques, les concernant.
Voici quelques éléments matinaux de plus.
Cordialement
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 11:32:59
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Aux hypotheques, vous pouvez certainement avoir copie des modifications des lots incriminés.
Cela se paye, fort modiquement, mais cela peut servir. Oui 30 € lol
En effet, toutes les ventes doivent être enregistrées aux hypothèques. C'est le rôle du notaire
Voici la réponse recue il y a peu de temps justement des hypothèques
Lot 24 grenier 29m² et les 7/1000 ièmes des parties communes générales
Lot 25 grenier 33m² et les 8/1000 ièmes des parties communes générales
Lot 26 grenier 48m² et les 12/1000ièmes des parties communes générales
Alors, ce sont des parties communes encore et toujours, ou alors je deviens folle ? |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 11:34:18
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| Ce plan d'ensemble comprend évidemment tous les étages |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 11:59:42
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A propos LD47
Il a bien fallu faire 2 ouvertures dans le plancher donnant de leurs appartements respectifs aux combles, ça c' est certain, car au départ, il y avait juste une trappe dans la cage d'escaliers commune ...
et pour finir sur une note humoristique, depuis l'amènagement des combles, nous n'avons plus d'antenne Tv, aucune prise dans les apparts ne fonctionne
Merci |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 18:27:58
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Je trouve qu'il est temps d'enclencher des recherches plus précises, c'est à dire par écrit en LRAR destinées au syndic en premier lieu pour marquer date. De vous entourer de l'ANIL, avocat peut-être etc... Et bien sûr, de réunir le maximum de copro car vous aurez du répondant en face.
Je trouve votre histoire tout à fait anormale. Il faudra aussi songer à ce que ces propriétaires ne vendent pas dans la précipitation.
Je ne suis pas une spécialiste sur ce sujet mais déjà lu plusieurs fois ce problème sur ce site. Chaque cas est particulier mais les démarches à suivre sont souvent les mêmes.
Bon courage et tenez nous au courant encore
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 21:34:34
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Merci pour cet encouragement
Je vais faire tout ça, mais comme je l' ai déjà dit, j' ai moultes fois envoyé des courrier en Rar au syndic demandant des comptes et rien,aucune réponse et lorsque je demandais des copies d' Ag ou autres, on m' a répondu que tout était consultable sur place, mais que rien n' était envoyé par courrier !
Cela m'étonnerait que les 2 vendent, X y habite et Y loue à un tiers donc ...
Enfin c'est comme toujours le pot de terre contre le pot de fer |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 23:48:49
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Citation :
Lot 24 grenier 29m² et les 7/1000 ièmes des parties communes générales
Lot 25 grenier 33m² et les 8/1000 ièmes des parties communes générales
Lot 26 grenier 48m² et les 12/1000ièmes des parties communes générales
Alors, ce sont des parties communes encore et toujours, ou alors je deviens folle ?
en fait ça veut peut-être (surement ?) dire que ce sont les tantièmes des parties communes afférentes à ces lots, donc ce ne sont peut-être pas des parties communes.
Cordialement / Frédéric |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 01:31:34
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Bonjour,
Je l'ai déjà développé dans mon post du 15 Apr 2006 : 04:27:47.
Ces lots ne sont pas des parties communes. Les parties communes n'ont pas de millièmes. Si ces lots ont des millièmes, c'est clairement que ce sont des parties privatives. Et si le règlement qui doit dater de la création de la copropriété, puisque angepsy ne nous parle pas de règlement modifié, leur attribue déjà des millièmes, c'est que ces lots ont toujours été des parties privatives qui ont appartenu aux uns et aux autres. L'un des propriétaires actuels a acheté un de ces lots à son précédent propriétaire et l'autre était déjà propriétaire.
Les millièmes existent déjà. Il n'y a pas matière à les modifier. |
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angepsy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 09:45:17
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Bonjour
En un mot vous me dites que c'est foutu, c'est ça ?
A bientôt |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 10:26:58
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Vous nous avez pas dit si votre syndic était bénévole ou a pignon sur rue?
Vu toutes vos démarches déjà entamées, je concluerais : bénévole car il y a carence de ce syndic, c'est manifeste aussi. Confirmez-nous.
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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