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Un copropriétaire a fait inscrire à l'OdJ de l'AG une modification du descriptif de copropriété sans modification de tableau de répartition des charges, pour réunir plusieurs lots (plusieurs chambres de service en fait) en un seul appartement.
Les murs qui séparaient les chambres de service ont été abbatus et l'appartement existe déjà de fait.
En cas d'approbation par l'AG, Y-a-t-il des conséquences pour le copropriétaire ou pour le Syndicat (légales, économiques...)?
Est-ce que vous pourriez me dire si l'ensemble des copropriétaires doit voter ou seulment ceux de l'immeuble concerné ? Et à la majorité de l'article 26 ? Merci pour vos lumières bien utiles. Cordialement
il me semble que les conséquences c'est que la copropriété a autant de lots principaux en moins (ex si trois chambres séparées sont réunies en un seul logement).
--> donc baisse du prix du mandat de syndic, nb de lots en moins pour les passages désinsectisation, compteur d'eau etc..
ça répond à des questions que je n'ai pas posée ;-)
Mais ce sont des points importants et je n'avais pas pensé à cet aspect des choses.
Merci bien !
Il faut que je trouve la réponse aux questions précédcentes... Et un copropriétaire pense que pour modifier le nombre de lots il faut un avis de la Mairie.
regroupement de lots
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2006 : 23:08:03
