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Bonjour, j'habite dans un deux pièces loué par un organisme qui gère tout un parc d'habitations en France. Récemment il y a eu un controle d'amiante dans les parties communes de l'immeuble, révélant que certains endroits contiennent de l'amiante ainsi que les dalles au sol. D'après leur rapport, pas de danger si les parties en question restent intactes.
Le pbm est : mon appart est le seul qui ait des dalles au sol (les autres c'est du vieux parquet). Je n'en sais encore rien mais il se peut(!) qu'elles puissent contenir de l'amiante. Puis-je demander à cet organisme de faire un controle dans l'appartement même?
je leur ai posé la question par tel, mais qqn de pas très compétent (je crois) m'a répondu que la loi ne leur obligeait pas à le faire dans les parties privées.
MA question est : est-ce vrai? quels sont mes recours?
voilà, je pense avoir dit l'essentiel, merci de vos réponses
bonjour, merci de votre réponse mais come je le disais dans mon explication, je le sais que c'est privatif, et j'en ai parlé avec qqn de l'organisme en question. Lire mon premier message
Ma question était de savoir si il existe un moyen de les obliger à faire un controle dans mon appartement. (?)
Bonjour, il y 1 DTA (diagnostic technique amiante) pour les parties communes et un autre pour les logements. Votre question est simple mais compliquée, si de l'amiante est present, il n'y a aucun risque si il n'y a pas de travaux, ou de parties dégradées dans votre logement, donc vous ne risquez rien, le bailleur doit transmettre immediatement le DTA a une entreprise qui intervient dans son immeuble, mais vous n'etes pas une entreprise, dans le cas où vous souhaitez changer votre sol vous devez demander l'autorisation à votre bailleur et si celui ci l'acceptait il vous transmettrait le DTA, et si votre sol se degrade disons par vetusté, alors votre bailleur doit prendre en charge la reparation et transmettre le DTA a l'entreprise qui intervient, dans ce cas vous n'etes toujours pas concerné. Pour info si vous etes une association, vous pouvez demander le DTA a votre bailleur qui ne peut le refuser, si vous etes un particulier je n'en sais rien. En conclusion si aucun travaux n'est fait chez vous, vous ne craignez pas grand chose
Amiante - controle obligatoire?
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2006 : 10:50:21
