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adriana190
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  11:09:14  Voir le profil
salut a tous,

je suis avec beaucoup d'attention ce forum trés instructif sur le fonctionnement des ASL, et je dois dire que j'ai beaucoup appris grâce à la rigueur de vos réponses, merci infiniment.

Je suis moi même Présidente d'une ASL qui fonctionne depuis le 01/12/05, et je souhaiterai savoir quelles sont les démarches administratives exactes pour pouvoir modifier le cahier des charges du lotissement étant donné que nous avons déjà tous voté positivement à l'unanimité pour sa modification. Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses.
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  14:13:46  Voir le profil
Bonjour et bienvenue sur ce forum.
vous pouvez consulter plus avant des questions - réponses déjà donnés par d'autres forumeurs .
Pour engager le processus de modification vous devez vous adresser à l'autorité qui a délivré l'autorisation de lotir : soit la mairie , soit la préfecture.
un site faisant état des références légales autorisant la modification :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CURBANIL.rcv&art=L315-3#
Lisez une de mes réponses concernant le droit d'opposition du lotisseur si votre lotissement à moins de 5 ans.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37365

Edité par - champagne le 14 avr. 2006 14:15:47
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