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philippe39
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 15 avr. 2006 : 18:25:36
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Notre AG a eu lieu au mois de février et certains sujets abordés lors de cette AG ne sont pas mentionné dans le PV que je viens de reçevoir.
Puis-je agir, et sinon comment faire lors de la prochaine AG pour que tous les sujets abordés sont mentionnés ?
Nous avons voté pour une réfection de façade. Un seul devis nous a été présenté pour un montant de plus de 2000 €. La loi ne l'oblige-t'elle pas à nos présenter 2 devis ? Si oui, est-il possible de faire annuler cette décision ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 20:48:32
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vous indiquez "certains sujets abordés lors de cette AG ne sont pas mentionnés dans le PV" est ce que ce sont des résolutions avec vote ou des questions non inscrites à l'ordre du jour qui peuvent être éxaminées sans effet décisoire (sans vote)(article 13 décret de 1967)
Réfection de façade 2000€ c'est une petite façade?
L'article 21 de la loi de 1965 indique au 3ème alinéa < L'AG des copropriétaires,statuant à la majorité de l'article 25 arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire.A la même majorité,elle (l'AG) arrête un montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire >
Quels sont les montants prévus pour votre copropriété? |
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philippe39
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 21:45:03
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Ce sont des sujets divers sur lesquels cetains copropriétaires ont demandé au syndic de se renseigner. Aucune mention n'en est faite sur le PV. Donc comme tous les ans, lors de la prochaine AG, nous en seront au même point, soit un an de perdu car il ne fera rien.
2000€: il s'agit de la réfection d'une partie de façade
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 23:16:06
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Les questions diverses en AG ne sont malheureusement pas des résolutions avec un vote qui amène une décision,positive ou négative.
Pour des sujets divers,comme vous l'indiquez,il n'y a pas besoin d'attendre l'AG pour les aborder et,éventuellemnt, les régler.
Et votre conseil syndical il fait quoi; si vous reprenez l'article 21 du décret de 1967 il est précisé < Dans tout syndicat de copropriétaires,un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre,il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même >
Le contrôle des comptes ainsi que l'examen des différents problèmes de la copropriété,avec le syndic, ne doivent pas se faire qu'une fois par an,mais au moins une fois par trimestre
Si vous voulez des réponses du syndic le conseil syndical ou le copropriétaire qui souhaite un renseignement doivent lui écrire,lettre simple ou LRAR suivant le cas; le CS peut aussi se renseigner ce n'est pas interdit c'est même souvent souhaitable.
Pour les devis pour travaux il est déjà souhaitable de vérifier ce qui est prévu pour votre copropriété en fonction de l'article que j'ai cité dans mon 1er post et là encore il n'est pas interdit (c'est même recommandé)que le CS remette des devis afin qu'ils soient joints à l'ordre du jour.
Le syndic n'a pas le monopole de ces demandes |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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philippe39
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 15:55:23
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Lors de cette AG nous avons mandaté le syndic pour founir 2 autres devis et mandaté aussi le conseil syndical pour choisir l'entreprise qui sera retenue pour la réalisation de ces travaux.
La loi oblige t'elle à porter à la connaissance de la copropriété (par voie d'affichage dans le hall de l'immeuble par exemple)les diffèrents devis et le chois du syndicat ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 20:19:49
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| philippe: vous avez voté pour une délégation de mandat au CS, donc c'est le CS qui choisira et rendra compte à la prochaine AG. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 02:36:44
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c'est le travers de certains syndics qui font voter des budgets de travaux et detournent ainsi la LOI en enlevant à l'AG le pouvoir de décider
c'est comme cela que 2 ou 3 personnes font ce qu'elles veulent pour les travaux ... et que les autres copros sont tout juste des vaches à lait bonnes à payer et rien d'autre
on vote pour une societe, des travaux précis et non une enveloppe globale et imprécise...laissée àdes copros (pas tjs CS et sans mandat mais bien avec le syndic) |
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