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L'assemblée a eu lieu et je viens de recevoir le PV, je suis surpris de constater que les copriétaires présents ou représentés atteignent seulement 4836/10000. Normalement, une autre assemblée doit avoir lieu ? Le PV n'indique pas que le quorom n'a pas été atteint. Aussi, il y a seulement les noms des absents et non représentés et pas ceux présents. Est-ce légal ? Quelles sont les lois à ce sujet ? j'ai deux mois pour contester. Que dois-je faire ? Aussi, à l'approbation des comptes de l'exercice clos, peut-on citer la dépense de 4,55 euros d'un propriétaire avec son nom sans que cela ait été mis à l'ordre du jour ?
Ludeau, voyez ces liens sur la question du quorum :
Contrairement à certaines idées reçues, aucun quorum n'est exigé pour que soit valide une assemblée générale. La loi n'en prévoit aucun et, en raison du caractère d'ordre public de cette dernière, le règlement de copropriété ne saurait en imposer un.
Une assemblée générale se tient valablement quelque soit le nombre de copropriétaires présents. En revanche, il est vrai que certaines résolutions ne pourront être votées, faute de pouvoir obtenir la majorité légale requise.
Si ce forum n'est pas sérieux, pourquoi continuer d’y poser des questions...? o_0 Parce que c’est gratuit, ou pour venir râler pour la forme… ? La consult’ de spécialiste est payante… lancez-vous !
c'est vraiment pas sérieux ces réponses, ce forum !!! vous vous basez sur quoi pour affirmer tout cela, sur quelles lois, sans même vous poser la question s'il y a gêne ou pour l'opposant. Oui, il y a quelques briques avec du ciment sous les planches. C'est un caillebotis avec luminaire. Et les propriétaires n'ont pas demandé l'accord à l'assemblée pour faire cette édification de terrasse avec luminaire dans leur jardin à jouissance exclusive. ccc
Quorom non atteint à l'assemblée
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2006 : 18:26:08
