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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
 Posté - 16 avr. 2006 : 15:56:21
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syndic qui part laissant des "trous" dans les derniers budgets, conseil syndical qui dit ne pas être au courant de rien, travaux non votés faits par "tranches" ...sommes versées (ancien fonds prévoyance travaux) pour des travaux jamais effectués et que le conseil syndical refuse de rembourser. Bref, peut-on faire quelque chose contre ce conseil syndical qui s'est encore fait élire cette année par des nouveaux copropriétaires pas au courant de leurs pratiques ?
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 17:00:35
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Comment voulez-vous que le Conseil Syndical ait de l'argent???, c'est le syndic qui le détient. Le CS est l'intermédiaire entre le syndicat et le syndic, un point c'est tout. C'est le syndicat qui ordonne et le CS qui est l'interlocuteur privilégié. Il ne prend pas de décisions tout du moins importantes, c'est l'AG qui les prend. AU lieu de convoquer 70 ou 450 ou 13 ou.... copropriétaires pour leur signaler que le plombier va passer là ou que l'un ou l'autre veut ceci ou cela, ou que le toit fuit, le syndic s'entretiendra souvent (ou plutôt pas assez souvent) avec un groupe seulement élu par la totalité pour débroussailler le problème.
Le CS est bénévole. Et malheureusement très prenant, pour AUCUN remerciement 
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 17:36:30
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Lidia, le conseil syndical ne peut voir sa responsabilité engagée car, à la différence du syndicat des copropriétaires, il n’a pas la personnalité morale.
En revanche, les conseillers syndicaux ainsi que le président du conseil syndical sont personnellement responsables des fautes commises lors de l’exécution de leurs missions.
Il est donc recommandé que les membres du conseil syndical prennent une assurance responsabilité civile pour garantir les risques liés à l’exercice de leur mission.
(rép.min.n° 19764, JO débat Sénat du 2.3.00, p.888).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2610.xhtml
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mathi
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2092 réponses |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 18 avr. 2006 : 11:57:57
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Mathi, nous avons la même lecture, il s’agit du magazine citée à diverses reprises par vous et par d’autres, c’est « Le Particulier n° 980 b de septembre 2004 à la page 165 ».
BRAVO pour le CHATON  . |
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mathi
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 14:34:57
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Mathi vous avez entièrement raison, je me dois d’indiquer ma source à la fin de ma citation, à dire vrai mon intention était de le préciser au moment opportun.
Je vous rappelle quand même que c’est moi qui indique ma source, à la cigogne !...
Quel est l’intérêt de ma part à ne pas vouloir citer ma source, alors que ce livre est plusieurs fois cité sur ce site, peut être l’éventualité d’une cigogne opportuniste qui me fasse la remarque.
Croyez-moi, il m’est déjà arrivé de voir des textes non cités sur ce forum.
Ceci dit, l’essentiel est d’informé à bon escient, le reste est une histoire d’honnêteté envers soi-même et les autres .
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 14:42:12
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merci, je connais la loi de 65 et les articles dont vous parlez, ma question était imprécise, je simplifie :
peut-on chercher la responsabilité d'un président de cs et/ou de leurs membres pour des problèmes budgétaires (ennoncés ci-dessus, problèmes graves de gestion de notre argent) étant donné qu'ils sont censés vérifier les comptes...et tenir au courant le syndicat pendant les AG (ce qu'ils ne font jamais !).  |
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mathi
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2092 réponses |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 17:19:05
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ok, mais ce n'est pas le même type de problème.
L'argent qui disparaît me paraît quelque chose de plus grave...je pense ce au syndic de rendre des comptes à la fin. Quoique pour coincer un syndic "de mèche" avec un cs, bonjour le boulot ! |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 19:21:10
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Les membres du CS sont responsables, individuellement ou collectivement, des fautes commises dans l'exécution de leur mission (TGI Nice, 15.12.1971)
Il faut noter qu'on ne peut rechercher la responsabilité du CS en tant que tel, le CS n'étant doté d'aucune personnalité distincte de celle du syndicat. Mais on peut chercher des poux dans la tête de X, Y et Z, conseillers, pris collectivement.
La responsabilité du pdt du CS peut être recherchée sur le plan délictuel prévu par l'art.1382 du C.civ. Encore faut-il qu'il y ai, de son fait, faute et dommage...
Enfin, pour tenter d'être complet, les 'avis' que peut donner le CS (un CS ne donne que des avis. L.art.21), ces avis ne sont pas 'contrat', lien entre le CS et l'AG (ou le syndic).
On ne peut donc reprocher aux conseillers un avis erroné, voir pas d'avis du tout, qui serait 'faute' susceptible d'engager sa responsabilité.
Pour qu'il y ait 'faute' il faut démontrer que l'acte de ce conseiller ou l'avis donné l'a été dans un interet contraire à celui de la copropriété.
Le conseiller qui "ne voit pas" la fraude (?) ou l'erreur du syndic, ou même qui ne va pas vérifier les comptes, ne commet pas une 'faute' qui engage sa responsabilité !
Il y a carence, voire manquement à son mandat, motif suffisant pour le révoquer, mais c'est tout !!!
Que ce soit pour le syndic ou chacun des membres du CS, c'est aux copropriétaires d'ouvrir les yeux et de ne désigner que des personnes à même de bien remplir leur mandat, la mission fixée.
A défaut il faut sanctionner, révoquer.
Si c'est un rigolo qui est désigné, difficile de s'en plaindre ensuite s'il ne fait que rigoler ... |
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RAPH CS
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 11:09:18
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| N'est ce pas plutôt au syndicat en AG de ne pas voter l'approbation des comptes du syndic et de le sanctionner pour faute (notamment l'engagement de travaux non votés en AG) ? |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 17:12:23
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| on ne parle ici de travaux, on parle des trous dans le budget, d'argent qui n'apparaît pas sur le compte du syndicat...en effet les comptes n'ont pas été approuvés mais aucun action n'a été engagé à l'encontre du syndic (peut-être un changement de syndic mais l'année prochaine, on ne peut pas attaquer un syndic sans le changer bien évidemment !). |
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Litige : responsabilité conseil syndical
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