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fretude
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 20 avr. 2006 : 14:13:11
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Bonjour a tous, D'abord un merci pour chaque fois les bons conseils que nous pouvons obtenir Merci et bon courage. Voila ma ou mes questions!. Nous sommes un conseil syndical sans reglement de fonctionnement.. C'est le moment. Mais comment faire. Le syndic peut faire une proposition, en ce qui concerne le reglement? mais comment le CS peut demander au syndic de présenter un modele de fonctionnement si le CS est sans reglement de fonctionnement? A titre individuel alors? le président élu, mais comment lui présenter la demande des conseillers? Merci pour le réponse.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 15:40:34
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surtout pas le syndic!!!
Le conseil syndical est (doit être)totalement indépendant du syndic puisque c'est le CS qui contôle la gestion du syndic.
Vous reprenez l'article 22 du décret de mars 1967 qui précise :
< A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical,ces règles sont fixées ou modifiées par l'AG à la majorité de l'article 24 de la loi du 10.07.1965 >
Il faut donc établir votre règlement (voir + loin)et en fonction de l'article 10 du décret de 1967 notifier (LRAR) au syndic la résolution à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG
ex. Mise en place du règlement de fonctionnement du conseil syndical,conformément à l'article 22 du décret du 10 mars 1967 suivant document joint
Pour un "modèle" de règlement gédehem en a "ressortii" un exemplaire dans ce forum il y a qq jours si vous ne retrouvez pas alors avec Google vous cherchez "règlement du conseil syndical" et vous aurez tout ce que vous voulez |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:26:30
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Il faut faire au plus simple.
D'abord un saut ici.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Vous faites un copier/coller sous Word et vous avez un modèle pour travailler dessus.
Vous distribuez le doc aux autres conseillers en proposant une réunion de travail pour l'adopter.
Ensuite notification au syndic par le pdt ou l'un ou l'autre des conseillers d'une demande d'inscription ODJ AG :
"Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967 et aux prescriptions de D.art.22, je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la (les) question suivante :
- Adoption du réglement de fonctionnement du CS. Projet joint. (maj.art.24)
- .....
Remerciements...."
Voyez tout de même si votre RDC neprévoit pas qque chose ...
Comment présenter le projet au pdt du CS ??
ben .. comme aux autres conseillers : dring dring à sa porte, 'Bonjour, comment ça va, voila un projet de réglement du CS, qui est obligatoire, et dont il faut qu'on parle rapidement...Quand êtes vs libre ??. ' ....
...NON !!! ... ne nous dites pas qu'il faut prendre RDV et y aller avec courbettes et tout !!!!
Dites, le pdt du CS c'est juste un conseiller comme un autre qui n'a qu'une fonction interne de coordination, fonction que lui donnent les autres conseillers, conseiller-pdt qui est éjectable sans préavis de sa fonction ......
Sans compter qu'un CS dépourvu de réglement de fonctionnement ne peut avoir un Pdt régulièrement élu : sur quelle disposition peut il s'appuyer pour justifier d'un vote, sur quelle base, sur quelle majorité ????
Seul un réglemnt du CS adopté par une AG peut le dire.
Un CS sans règle de fonctionnement est de fait paralysé, sans moyen d'agir.
Pas de réglement = pas de vote possible = pas de pdt régulièrement élu ... |
Edité par - gédehem le 20 avr. 2006 18:34:35 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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fretude
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 09:29:01
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| Merci pour vos précieux conseils. . Je possede le manuel du CS qui est excellent. Je suis en contact avec les autres conseillers, avec le président qui ne "pense" pas à un RFCS. Et donc le fonctionnement est quelque peu entaché de bizarerie. J'ai déja abordé le problème avec certain conseiller, mais la reflexion traine un peu, il faut maintenant, puisque l'adaptation du RDC est en route, faire réfléchir les conseillers et les décider à adopter ce RFCS, avant que les positions du syndic ne s'impose, disposition du syndic qui fait une pente douce que nombre de conseiller ne rechignent pas de suivre. Pente bien naturelle. Je vais présenter aux conseillers le modele proposé accompagné de quelques mots argumentant aussi la demande. Encore merci pour vos encouragements. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 09:55:32
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Bonjour à tous.
Une petite question:
Les conseillers syndicaux SUPPLÉANTS participent-ils à la désignation du PRÉSIDENT du CS?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 11:08:32
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| niko, réponse non le président est élu par les membres du conseil syndical;les suppléants ne sont pas des membres à part entière mais des possible futurs membres |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 13:37:48
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Félix 1930, merci pour votre réponse rapide.
C'était ce que je pensais, mais je préférais en être sûre.
Problème: - notre RdeC prévoit un CS en nombre pair (4 pour +120 lots principaux).
- les nouveaux conseillers syndicaux élus par l'AG que j'évoque dans "assemblées", mais en fait choisis par le syndic, ne nous semblent pas avoir les connaissances et le punch voulus pour exercer leur charge. Nous ne les croyons pas franchement malhonnêtes, mais bien démunis face à un champion de la manipulation.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 14:56:24
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Votre RDC ne prévoit QUE 4 membres titulaires au CS ??? Très insuffisant pour 120 !!!
Pour être élu au CS encore faut-il être candidat. Que ce soit le syndic ou des copros qui sollicitent certains, n'est pas important. L'important c'est de se porter candidat(e) et d'être élu !
Pour le reste, il est évident qu'aussi longtemps que le copropriétaires et plus encore les membres du CS ignoreront les règles qui s'appliquent en copropriété, ils seront le jouet des éventuelles manœuvres de leur syndic.
Si vous ne tenez pas les renes du cheval ainsi que ses flancs, parce que vous savez que c'est par là qu'on le dirige, le maitrise, il aura vite fait de partir au galop et/ou de vous jeter dans le fossé ! ..
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Edité par - gédehem le 21 avr. 2006 14:57:41 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 18:18:55
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Entré par Gédehem:
Citation :
Si vous ne tenez pas les renes du cheval ainsi que ses flancs, parce que vous savez que c'est par là qu'on le dirige, le maitrise, il aura vite fait de partir au galop et/ou de vous jeter dans le fossé ! ..
Le problème c'est que le syndic ne tient absolument pas à ce que des personnes susceptibles de tenir les rênes correctement soient élues, d'où les trucages et notre échec, une fois de plus, même si nous avançons, mais à quel prix !
Franchement décourageant ! Que faire?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 19:40:56
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question à gédehem, vous venez de faire remarquer à niko,à juste titre,que 4 conseillers pour 120 lots principaux ce n'était pas assez
Le nombre de conseiller est fixé par le RC ou,à défaut,par l'AG ce dernier point laisse la possibilité d'adapter la composition du CS en fonction de la particularité de la copropriété (ici le nombre de lott)
L'article 22 du décret de 1967 indiquant < à moins que le RC n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS, ces règles sont fixées ou modifiées par l'AG à la majorité de l'article 24 > cette notion de "modifier" peut elle s'appliquer au nombre de membre et,si oui,dans quelles conditions |
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le syndic et le conseil syndical
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