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Frichi
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 20 avr. 2006 : 14:29:07
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bonjour je viens de decouvrir ce forum et site et j'espere que quelqu'un pourra repondre a ma question assez vite ...
nous sommes en train d'acquerir un appartement géré par la societe des logements de la seine.
Nous venons de recevoir une invitation au conseil d'administration et on nous demande de venir avec des papiers (fiche de paies, quittances de loyer, feuille d'imposition, demande de credit et piece d'identité )
je voudrais savoir pourquoi ils demandent ces papiers et aussi dans quelle mesure je peux refuser ?
j'estime que le syndic n'a pas a donner son avis sur l'achat de l'appartement, et n'as pas a connaitre nos revenus. ???
merci de vos reponses
une Frichi angoissée ! et qui commence a se fatiguer de la paperasse !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:16:09
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qu'est la " société des logements de la Seine" ??????
S'agit il d'un organisme de logements sociaux ????? |
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Frichi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:28:12
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nous achetons un appartement dans un immeuble qui etait a l'origine des logments hlm
je suppose que c'est toujours le mm syndic qui gere les logements |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:47:57
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le vendeur est bien la société d'HLM ??????
c'est avec eux qu'il faut prendre contact. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:09:47
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Si la Ste HLM est "syndic" de l'immeuble en copropriété, elle n'a pas à vous demander de données qui relèvent de votre vie privée, dont vos revenus.
Par contre si cette Ste est par ailleurs "preteur" de deniers, dans le cadre d'una accession à la 'co'propriété, il est normal qu'elle demande certains renseignements sur votre solvabilité, comme le ferait une banque ou un organisme de prets.
Entre nous, je ne vois pas ce que vient faire ici le CA de cette Ste, CA qui n'intervient pas dans la gestion des immeubles. Il administre la Ste HLM, pas les immeubles en copropriété ... Il s'agit sans doute d'un service particulier ...?? |
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Frichi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 20:42:57
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je pense que cette societe est juste syndic de coproprieté, nous achetons cet appartement a un particulier pas a cette societé.
dans ce cas vous pensez que l'on peut refuser de montrer ces papiers qu'ils nous demandent ?
merci de vos reponses en tous cas tout cela me parait un peu confus ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 00:07:53
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Et bien le syndic n'a rien à voir avec vous, vous n'avez rien à leur donner, tant que vous n'êtes pas 'copropriétaire'.
C'est le notaire qui se chargera de tout vis à vis du syndic, dont l'information sur vous, nouveau copropriétaire. (Il doit 'notifier la mutation' .. en français lui fournir un papier officiel comportant certains renseignements, votre identité, votre adresse, etc, toutes chose mentionnées sur votre titre de propriété...
Mais vos revenus et vos salaires ne le regarde certainement pas !!!
Si le syndic vous invite à prendre l'apéro en signe de bienvenue, n'hésitez pas !!! ... Mais à part prendre un verre et quelques infos, vous n'avez rien à dire et encore moins à donner au syndic. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 11:44:36
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Frichi: en avez vous parlé avec notre notaire ?
Avez vous déjà signé une promesse de vente ?
si le vendeur est un particulier, vous n'avez rien à voir avec le syndic de l'immeuble, tant que vous n'êtes pas propriétaire.
Avez vous demandé à consulter les derniers rlevés de charges de copropriété de vote vendeur? Ainsi vous pourrez vérifier s'il est bien le propriétaire des locaux .( ainsi que le dernier relevé des dépenses)
Profitez en aussi pour demander les derniers PV d'AG . |
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Frichi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 14:48:55
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| renseignement pris aupres de l'agence immobiliere il ne s'agit pas du syndic mais du conseil syndical (? quelle est la difference ?) qui a le droit de veto sur l'achat d'un appartement. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 15:56:49
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| Frichi, je pense que vous faites une confusion avec un autre conseil, le conseil syndical tel qu'il est prévu par la loi du 10 juillet 1965 ne peut vous demander ces renseignements, ce n’est pas possible, il n’en a pas le droit. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 20:57:18
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Frichi: parcoure la loi de 65 et le décret de 67 pour voir ce qu'est le syndic, le conseil syndical....
avez vous demandé à l'agence qui est le propriétaire de l'appartement ?????
si elle a un mandat de vente, elle doit pouvoir vous montrer l'acte de propriété!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 21:32:58
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Frichi : le conseil syndical (CS) c'est le conseil de surveillance du 'syndicat' (syndicat = groupement de tous les copropriétaires).
Il est composé de copropriétaires désignés par l'AG (on dit 'mandaté') pour exercer une mission de surveillance et de controle de la gestion du syndic, et, d'une façon globale, pour controler que la copropriété, le syndicat, fonctionne correctement, comme il est prévue par la loi !!! (parce que c'est une loi qui encadre le fonctionnement de la copropriété : il faut faire comme c'est dit dans la loi. Le CS est là pour le controler ...)
Ce "conseil de surveillance" CS n'a aucun pouvoir pour décider. Vous n'avez rien à leur montrer, à leur donner. !!!!
Pour autant cette rencontre est interessante car elle va vous permettre de vous renseigner plus à fond sur cette copropriété, les problèmes, les trucs biens, le niveau des charges, s'ils font des 'fiesta', etc ... bref, tout ce qui touche à la vie en collectivité .. |
Edité par - gédehem le 22 avr. 2006 21:34:52 |
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nouveau proprietaire et reunion de CA
Forum fermé
