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 Sujet  |
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enzo2000
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 20 avr. 2006 : 18:18:37
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J'ai visité il y a envrion 3/4 semaines une maison à 216.500 euros avec une agence A.
Hier, je rentre dans une agence (agence B) est je vois la même maison à 199.000 euros. La personne me propose de la voir avec elle.
Je lui dis que je l'ai déjà vu avec l'agence A à 216.500 euros mais elle me rétorque que vu que le prix n'est pas le meêm cela ne pose pas de problème.
Si demain j'achète la maison à 199.000 euros avec l'agence B, l'agence A peut-elle me faire de pbs ?
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Débats & Suggestions"
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Edité par - clemouel le 14 oct. 2007 23:55:20 |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:40:12
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La cour de cass (février 2000 )
"la commission est due à l'agence qui a conclu l'affaire "sauf" faute du mandant qui, par un abus de sa part et compte tenu des diligences accomplies, l'aurait privée de la réalisation de la vente"
Vous ne pouvez passer en direct avec le propriétaire mais vous pouvez acheter avec l'agence que vous souhaitez |
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enzo2000
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 12:01:09
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Citation :
Initialement entré par alsatoax
La cour de cass (février 2000 )
"la commission est due à l'agence qui a conclu l'affaire "sauf" faute du mandant qui, par un abus de sa part et compte tenu des diligences accomplies, l'aurait privée de la réalisation de la vente"
Vous ne pouvez passer en direct avec le propriétaire mais vous pouvez acheter avec l'agence que vous souhaitez
Ah bon !
Mais pourtant j'ai signé un bon de visite avec l'agence A. Donc le bon sert seulement à éviter de passer en directe mais ne protège pas de signer le même bien avec une autre agence. C'est bien cela ? |
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Ménagimmo
Contributeur vétéran
187 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 12:21:59
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Vous pouvez y aller sans pb et profitez en, si l'agence B est à frais Réduits tant mieux pour vous ! Le milieu n'as pas encore l'habitude, le bon de visite vous empêche de passer par le particulier en direct mais vous permet de choisir le proféssionnele de votre choix!!! C'est la libre concurence ....
MI |
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enzo2000
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 12:53:45
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Citation :
Initialement entré par Ménagimmo
Vous pouvez y aller sans pb et profitez en, si l'agence B est à frais Réduits tant mieux pour vous ! Le milieu n'as pas encore l'habitude, le bon de visite vous empêche de passer par le particulier en direct mais vous permet de choisir le proféssionnele de votre choix!!! C'est la libre concurence ....
MI
D'après ce que j'ai compris :
1. L'agence B à un niveau de rénumération plus bas que l'agence A
2. Le vendeur venait juste de baisser le prix de vente.
Mais il semble que c'est l'agence B qui a fait baisser le prix de vente. Les autres agences (dont la A) ne sont pas encore au courant du nouveau prix. Cela peut-il poser un problème ?
L'agence B à 190.000 + 9.000 de frais soit 199.000
L'agence A avait (lors de ma prtemière viste), 200.000 + 16.500 de frais, soit 216.500.
Il semble que le vendeur ait de nombreuses agences et qu'elles soient pas encore toute au même prix hors frais.
J'ai bien envie de traiter à l'agence B car elle a le nouveau prixe et ils sont plus sympatiques. Je peux y aller sans risque ? |
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Ménagimmo
Contributeur vétéran
187 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 14:02:37
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Mais bien sure, l'arrêt de la cour de cassation vous donnera raison.
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enzo2000
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 14:18:43
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Citation :
Initialement entré par Ménagimmo
Mais bien sure, l'arrêt de la cour de cassation vous donnera raison.
Ok merci.
Juste une petite question pour information personnel.
Lorsque l'on met un bien en vente dans X agence, quelle est lobligation du vente au niveau prix envers les différentes agence ?
J'ai déjà vu le même bien à des prix bien différents ou la différence ne peut être seulement justificée par une différence de commission. |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 07:42:36
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ce n'est pas tjrs et seulement que la commission qui justifie les écarts de prix mais il est très courant de penser cela.
Quitte à donner plusieurs mandats, il vaut mieux qu'il soit au même prix.
Dans votre cas, je pense surtout que le vendeur avait du commencer à un prix bcp plus haut au départ et a baissé par la suite et certaines agences ont peut etre encore le prix de départ. |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 21:14:47
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Attention cependant au mandat qu'a signé le propriétaire !
De plus en plus d'agence (notamment les FNAIM) inserent dans leur mandat une clause interdisant au PROPRIETAIRE de vendre à un client presenter par l'agence que ce soit en direct, par un autre mandataire, ou un mandataire substitué.
Dans ce cas la vous etes tranquille, mais le propriétaire risque de se voir demander des indemnités à hauteur des frais d'agence ( et non pas la commission)
Pour vous cela risque de bloquer la vente ou du moins de la retarder, le mieux etant de dire claireme à la premiere agence de s'aligner, si ils sont commercant, ils le feront (car avec un tel ecart, ce n'est plus une histoire de commission mais de negociation ave le proprio)
Si il ne s'alignent pas, acheter via l'autre agence, mais prudence
@bientot |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 07:53:55
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Citation :
Initialement entré par btsimmo
Attention cependant au mandat qu'a signé le propriétaire !
De plus en plus d'agence (notamment les FNAIM) inserent dans leur mandat une clause interdisant au PROPRIETAIRE de vendre à un client presenter par l'agence que ce soit en direct, par un autre mandataire, ou un mandataire substitué.
Dans ce cas la vous etes tranquille, mais le propriétaire risque de se voir demander des indemnités à hauteur des frais d'agence ( et non pas la commission)
Pour vous cela risque de bloquer la vente ou du moins de la retarder, le mieux etant de dire claireme à la premiere agence de s'aligner, si ils sont commercant, ils le feront (car avec un tel ecart, ce n'est plus une histoire de commission mais de negociation ave le proprio)
Si il ne s'alignent pas, acheter via l'autre agence, mais prudence
@bientot
aucun risque d'acheter par une autre agence, cette clause va à l'encontre de la loi hoguet et n'est pas considéré comme valable par les tribunaux.
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Ménagimmo
Contributeur vétéran
187 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 09:29:24
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Merci leo66, BTSimmo fait parti des AI qui sont persuadé que la FNAIM est plus forte que la loi HOGUET....
MI |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 14:09:10
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Tout à fait d'accord avec vous Ménagimmo, je pense même que la FNAIM se croi elle même au dessus des lois!!!!!
TL |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 23:15:12
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Citation :
Initialement entré par jcm
Et pourtant c'est bien btsimmo qui a raison :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54958&whichpage=1
C'est très bien de déterrer un fil, mais votre information est tendancieuse. Tout dépend de la rédaction du mandat qui peut être exclusif sans en dire le nom.
Une jurisprudence plus récente que la votre, jcm. Ce n'est pas le premier à présenter qui gagne, contrairement à ce que vous propagez à grande échelle ici.
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 15 mai 2007 Cassation
N° de pourvoi : 06-13988
Inédit
Président : M. ANCEL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 6 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 ;
Attendu que lorsqu'une personne a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non exclusif de vendre le même bien, elle n'est tenue de payer une rémunération ou une commission qu'à celui par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue, au sens du texte susvisé, et cela même si l'acquéreur lui avait été précédemment présenté par un autre agent immobilier, sauf à ce dernier à prétendre à l'attribution de dommages-intérêts en prouvant une faute du vendeur qui l'aurait privé de la réalisation de la vente ;
Attendu que M. X..., agent immobilier exerçant sous l'enseigne Aja immobilier, qui avait reçu de M. et Mme Y... (les époux Y...) mandat non exclusif de vendre un ensemble immobilier, a agi à l'encontre de ceux-ci en paiement de la commission prévue par ce mandat ;
Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt attaqué énonce que l'agence Aja immobilier a non seulement été la première à présenter les acheteurs aux vendeurs mais aussi eu un rôle déterminant dans la réalisation de la vente, de sorte que c'est à cette agence qu'est due la commission ;
Qu'en se déterminant ainsi, tout en constatant que les époux Y... avaient également donné à un autre agent immobilier, l'agence Sélection immobilier, mandat de vendre ces mêmes biens et que la vente avait été "réalisée avec" ladite agence, la cour d'appel n'a pas tiré de cette constatation les conséquences légales qui en découlaient ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 février 0006, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille sept. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 oct. 2007 23:18:17 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 20:29:21
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Eh bien en voici un plus récent qui est très clairement rédigé :
"Sur le mandat :
Monsieur C a signé un mandat non exclusif qui en effet aurait pu lui permettre de vendre son bien par l'intermédiaire de quelque agence à laquelle il aurait confié la vente, quand bien même l'acquéreur lui aurait été présenté par l'agence O, s'il y avait été mentionné uniquement qu'il s'interdisait de traiter directement avec lui.
Toutes les jurisprudences de la cour de cassation citées concernent des mandats dans lesquels le mandant s'était interdit de vendre directement et avait conclu la vente par une autre agence que celle qui avait fait visiter les lieux.
Nous ne sommes pas en l'espèce dans ce cas de figure.
En effet les dispositions du paragraphe 8 "obligations du mandant" mentionnent à l'alinea 3 et suivant "nous nous interdisons de vendre sans votre concours, y compris par un autre intermédiaire, à un acquéreur qui nous aurait été présenté par vous, pendant la durée du mandat et deux ans après son expiration. En cas de vente, pendant la durée du mandat et deux ans après son expiration, nous devrons obtenir de notre acquéreur l'assurance écrite que les biens ne lui ont pas été présentés par vous."
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Il n'est pas allégué que la convention serait illégale.
Monsieur C s'était donc interdit de traiter avec monsieur D et madame T directement ainsi que par l'intermédiaire d'une autre agence, dans la mesure où ceux-ci leur avaient été présentés par l'agence O. Il devait également produire à l'agence l'attestation de ses acheteurs.
En vendant par l'intermédiaire de l'agence L et en ne produisant pas l'attestation, il a contrevenu aux obligations du contrat qu'il a signé.
Il importe peu dès lors de savoir si l'intervention de l'agence O a été déterminante ou pas.
Sur la sanction de ce manquement :
Le contrat de vente comporte une clause qui précise : "en cas de vente à un acquéreur ayant eu connaissance de la vente du bien par votre intermédiaire, nous vous réglerons une indemnité compensatrice forfaitaire égale (...) à la commission.
Monsieur D et madame T ont peut-être eu connaissance du bien par le biais de la toile, et encore essentiellement par des sites d'agences immobilières, mais ils ont été mis en rapport avec le vendeur par l'agence O qui leur a fait par trois fois visiter l'immeuble.
Cette clause trouve donc à s'appliquer."
TGI Perpignan, 18 sept 2007, ch 1 sect 1, affaire 06/01877
Ce jugement se passe de commentaires !
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 20:36:55
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Citation :
Initialement entré par jcm
Eh bien en voici un plus récent qui est très clairement rédigé :
Vous raclez les fonds vieux frère.
Depuis quand un modeste jugement de TGI surclasserait un arrêt de la Cour de Cassation ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 21:26:18
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Ce jugement de Perpignan est représentatif. Le juge ne dit-il pas que tous les arrêts de cassation qu'on lui a présentés, allant dans le même sens que le vôtre, étaient hors sujet ?
"Toutes les jurisprudences de la cour de cassation citées concernent des mandats dans lesquels le mandant s'était interdit de vendre directement et avait conclu la vente par une autre agence que celle qui avait fait visiter les lieux.
Nous ne sommes pas en l'espèce dans ce cas de figure."
Voilà un juge qui a bien compris le problème.
Ne vous fates pas plus bête que vous l'êtes déjà, vous savez bien que cela dépend de la rédaction du mandat. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 21:48:43
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Citation :
Initialement entré par jcm
Voilà un juge qui a bien compris le problème.
Si vous le dites. Et ceux qui vous ont karchérisé en Cour de Cass, il n'ont rien compris alors ?  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 22:01:46
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Vous me décevez de plus en plus, LeNabot. Renouvelez-vous un peu, que diable ! Allez donc répondre à btsimmo, il vous a posé une question le 8 juin dernier, il attend toujours votre réponse :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54958&whichpage=5#top
A l'époque, vous avez préféré botter en touche. Avec le même argument que ci-dessus : "en 19.. vous avez été karcherisé par la cour de cassation..."
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 22:08:38
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Citation :
Initialement entré par jcm
Vous me décevez de plus en plus, LeNabot. Renouvelez-vous un peu, que diable ! Allez donc répondre à btsimmo, il vous a posé une question le 8 juin dernier, il attend toujours votre réponse :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54958&whichpage=5#top
A l'époque, vous avez préféré botter en touche. Avec le même argument que ci-dessus : "en 19.. vous avez été karcherisé par la cour de cassation..."
J'avais déjà répondu et je viens de refaire la même réponse à l'instant. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 22:18:50
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| Vous n'aviez pas, et vous n'avez toujours pas répondu. Sinon à côté, comme d'habitude. On s'en contentera donc. |
jcm |
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Sujet |
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Viste d'un même bien avec 2 agences ?
Forum fermé
