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Compte tenu de la jurisprudence, je comprends très bien la réponse de Gedehem : on vous donnera bien la feuille de présence mais vous n'aures pas la liste des copropriétaires, réservée au CS.
Il faut lever l'ambiguité dénoncée car cette réponse, compréhensible, je le répète, qui implique :
> une absurdité du régime qui permettrait d'avoir une liste des adresses pas forcément à jour, et refuserait le même document, mais à jour.
> une sote de fraude à la loi, dès lors que la communication de la feuille de présence a normalement pour but de vérifier sa régularité, les signatures et les copropriétaires représentés, etc ... alors que dans la plupart des cas le demandeur veut les noms et adresses pour envoyer une circulaire.
J'en profite pour signaler la mise à jour des trois premières recommandations. Le Commission recommande, en cas d'utilisation de la remise contre émargement, de présenter les plis avec suffisamment d'avance pour pouvoir les expédier par LRAR en cas de non remise
Citation :Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits visés à l'article 6 ci-dessus ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu.
Une liste des copropriétaires n'est qu'une feuille de presence(a quelques differences près) qui doit comporter comporter:
-Prénom (du propriétaire ou titulaire de droit) -nom (du propriétaire ou titulaire de droit) -L'adresse du domicile réel ou élu (c'est l'adresse que le copropriétaire a choisit pour communiquer avec le syndicat) -Le mandataire commun -Le numero de lot
Une feuille de presence, elle doit comporter:
-nom (du propriétaire ou associé) -L'adresse du domicile réel ou élu (c'est l'adresse que le copropriétaire a choisit pour communiquer avec le syndicat) -Le mandataire -le nombre de voix -la signature (si present) -la signature du president de l'AG
La grosse difference est que la feuille de presence est un état à un momment donné (la dernière AG), alors que la liste est un suivi continu. Il est nul question de numero de telephone, ou d'histoire de CNIL
Citation :La grosse difference est que la feuille de presence est un état à un momment donné (la dernière AG), alors que la liste est un suivi continu.
EXACT mais ne pas oublier que si la liste des copro ne peut être obtenue que par le CS, la feuille de présence, elle, peut l'être par n'importe quel copro.
Le HIC, c'est que certains syndics, ceux qui ne souhaitent pas que l'on mette le nez dans leurs magouilles, refusent cette feuille de présence et font tout pour décourager les demandeurs et misent sur leur crainte de faire appel au TGI (les services d'un avocat ne sont pas gratuits et se présenter seul est hasardeux lorsqu'on n'a qu'une connaissance approximative des procédures).
CONSEIL: n'hésitez pas à faire appel au TGI. En faisant valoir les différents articles déjà signalés par les contributeurs précédents, vous ne pouvez que gagner et, grâce à l'article 700 qui ne peut vous être refusé, vous entrez dans vos frais. C'est ce que nous avons fait. Certe, la feuille de la dernière AG (2005) était incomplète (pas d'adresses), celle de 2003, avec adresses, ne reflétait plus la réalité (plusieurs lots ayant été vendus depuis), mais la comparaison des deux nous a permis, après enquête dans la copro, d'avoir une vision plus fiable de la situation. Nous nous y sommes tous mis et nous avons pu obtenir des pouvoirs de copro non résidents que nous n'avions pu contacter jusqu'alors.
AU FINAL: Nous avons compris que, pour l'AG suivante, il nous fallait à TOUT PRIX obtenir plus rapidement, non seulement cette feuille de présence mais aussi les pouvoirs. Nous y avons mis le prix, à plusieurs c'est faisable: un huissier avec ordonnance du TGI, ayant pour mission de contrôler le déroulement de l'AG et surtout de prendre copie de la feuille de présence et des POUVOIRS. Le syndic a voulu s'y opposer mais nous les avons eus (déjà évoqué dans un autre post, mais je n'ai tjs pas réussi à entrer les liens).
Actuellement nous travaillons sur ces documents. Ce que nous y trouvons ne nous surprend pas, mais nous n'avions pas de preuve. Après nous verrons la suite à donner;
CONCLUSION: Les syndics mafieux, pro ou non-pro,(évitons la généralisation) misent sur le fait que les copro hésitent à employer les grands moyens en raison du coût. En nous groupant, nous avons réussi à passer ce cap ( nous sommes pourtant loin d'être des nantis). L'autre problème est que tout cela est très long et qu'il faut souvent soutenir le moral des troupes
Citation :nefer Messages 9454 Posté - 06 May 2006 : 12:34:51 -------------------------------------------------------------------------------- l'initiateur de la question RASK n'est pas revenu depuis le 24 avril..... le sujet l'interesse t il vraiment ????
Vous ne vous étiez pas rendu compte que ce forum est plein d'appots ou appelants qui ouvrent un sujet, disparaissent dans la nature, pour permettre à leur pseudos/alias de justifier leur présence en développant un sujet dont ils sont en fait les "vrais initiateurs" ? Connu, pourtant...
access au fiche d'adresse des coproprietais
Forum fermé
Posté - 01 mai 2006 : 18:01:25
