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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 11 mai 2006 : 11:56:37
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Bonjour
Le président du CS vient de démissionner, faut-il obligatoirement un président dans un Conseil Syndical ?
Comment cela se passe -t-il ?
Merci à vous
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 13:09:32
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OUI, un pdt du CS est obligatoire (L.art.21)
C'est tout simple : les autres conseillers se réunissent sans délai et désignent l'un d'entre eux comme pdt !
Un petit mot aux copropriétaires et au syndic pour les en informer. |
Edité par - gédehem le 11 mai 2006 13:10:14 |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 14:31:22
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Merci pour cette information.
Si il n'y a pas de communication auprès des autre copropriétaire du changement du président que se passe t-il ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 15:22:19
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ils vous le reprocheront en assemblée |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 17:16:49
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...un petit bout de papier affiché dans les entrées vous évitera la fessée en réunion annoncée par nefer .... |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 16:05:30
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Qui doit voter un nouveau président du CS suite a une demission?
Le conseil Syndical ou les coproprietaires ?
et combien de temps apres ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 17:06:25
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Ce pdt étant uniquement une structuration interne au CS, ce sont les seuls conseillers syndicaux qui le désignent parmi eux.
Il faut insister : hors du CS, ce pdt n'est rien du tout d'autre qu'un conseiller syndical lambda.
Un pdt de CS est l'animateur, le coordinateur des actions des conseillers, le contact privilégié du syndic.
Insistons (100 fois sur le métier ...) : le pdt du CS n'a qu'une fonction interne au CS.
Pour le syndicat c'est un conseiller comme un autre.
Lorsque le pdt démissionne de sa fonction de pdt, les autres conseillers se réunissent aussitot, sans délai, et en désignent un autre parmi eux.
Si en plus ce Pdt démissionne de son mandat de conseiller il faut, en plus de désigner un autre pdt, voir ce qu'il en est d'un éventuel suppléant à titulariser.
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 19:32:07
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Y-a-t-il un délais légal ou est-ce au bon vouloir du CS de réélire un autre pdt du CS, est-ce que par exemple si le vice-pdt du CS decide d'etre pdt, a-t-il le droit?
Je vous dis ça car pas mal de coproprietaires ont le sentiment que le vice-pdt du CS a forcé la démission du pdt pour prendre sa place. Et vu que le mandat du CS est partie pour 3 ans nous n'avons plsu de recours je crois non ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 20:13:18
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vice président de CS : cela n'existe pas.
Il y a des membres du conseil syndical dont l'un d'eux est désigné le président.
Demandez à votre vice président dans quel article de la loi de 65 ou du décret il a trouvé la fonction de vice président.
d'autre part votre président démissionnaire, est ilresté membre du CS ou a t il aussi démissionné du CS ? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 23:21:12
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Citation :
nefer Enregistré - 12 May 2006 : 20:13:18
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vice président de CS : cela n'existe pas.
Il y a des membres du conseil syndical dont l'un d'eux est désigné le président.
Demandez à votre vice président dans quel article de la loi de 65 ou du décret il a trouvé la fonction de vice président.
d'autre part votre président démissionnaire, est ilresté membre du CS ou a t il aussi démissionné du CS ?
Dites nous pourquoi vice président de CS : cela n'existe pas, et même si les textes de loi ne précise rien il ya pas plus que président que vice président. Pour une grosse copropriété même c'est utile d’avoir un vice président
Il faut faire une charte de conduite signée par tous les membres pour que l'ordre règne, je vous montre comment on fait élire un vice président:
Rappel de fonctionnement du Conseil Syndical
En application de la loi et son décret d’application
Les membres du Conseil Syndical (de l'immeuble.....), élisent le Président, (éventuellement soutenu par un vice-président) pour mener à bien l’animation, la coordination des conseillers syndicaux. En application de l’Art 21 de la loi du 10 juillet 1965, arts 26 et 27 du décret 1967, aucun membre du conseil syndical n’a de pouvoir décisionnel sur les affaires du syndicat, ni ne peut agir sans consultation des autres membres. La seule exception est la convocation d’une Assemblée Générale par le Président du Conseil Syndical, sous condition stricte de l’Art 8 du décret d’application de la même loi.
Le conseil Syndical se réunira à chaque fois que la situation l’exige, en établissant son ordre du jour. Il donnera ses conclusions écrite sur chaque sujet évoqué et les notifiera au syndic si besoin.
Signatures des membres: |
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Démission du président su CS
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