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Bonjour, Je fais partie du CS de la copropriété dans laquelle je vis. Nous avons connu quelques soucis avec le syndic, notamment en vérifiant son travail de trop près à son goût. Il refuse toutes nos demandes de rendez-vous. Nous avons reçu la convocation de l'AG et dessus il est noté "renouvellement du conseil syndical" alors qu'il reste deux ans encore. Le syndic a-t-il le droit de nous écarter comme cela en marquant la résolution à voter sans justifier le pourquoi ?
C'est un pratique courante, par mauvaise habitude : cela fait partie des questions habituelles de l'AG annuelle de la plupart des syndicats : - approbation des comptes - quitus au syndic - désignation du syndic - désignation des membres du CS.
Il ne faut donc pas se formaliser et expliquer à l'AG, où il n'y aura certainement pas de nouveaux candidat, que cette question est "sans objet", les conseillers en place ne démissionnant pas.
Il faut comprendre que les membres du CS sont 'mandatés' (notez le terme) pour remplir la mission fixée par les textes. Si le mandat a été donné pour 3 ans et qu'il reste donc 2 ans comme vous le soulignez, toute interruption de la durée de ce mandat, personnel et nominatif, impose sa 'révocation' (notez le terme) par l'AG. Mais pour 'révoquer' un mandat, que ce soit celui de tel membre du CS ou de celui du syndic, encore faut-il que la question soit inscrite à l'ODJ de l'AG : "- Révocation de M. X, Mme Y de son mandat de conseiller syndical".
Faute d'une telle question inscrite à l'ODJ, la révocation de tout ou partie des conseillers est impossible ! Ceux en place le reste jusqu'à échéance de leur mandat. D.art.13 : "Art. 13 - L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-1."
Notez encore qu'un mandat de 3 ans (syndic/conseiller syndical) est obligatoirement de date à date, 15.05.2005 - 15.05.2008. Le 16.05.2008 il n'y a plus de mandat, syndic ou CS.
La question n'était pas inscrite à l'ODJ et pourtant nous avons été révoqués et un nouveau conseil syndical élu ( une campagne avaient été réalisée contre nous par un copropriétaire et le syndic et face aux arguments mensongers mais soutenus par le syndic, les copropriétaires ont voté la révocation ) alors que dans l'ODJ était inscrite la question du renouvellement. Est-ce légal ? Et pouvons-nous réagir ?
Il ne faut pas mettre renouvellement dans ce cas mais révocation et élection:
Points à l’ordre du jour doivent être ainsi rédigés :
1/- Révocation des membres du Conseil Syndical : (majorité 25) à la demande de qui ??? 2/- Élection des nouveaux membres du Conseil Syndical : (majorité 25)
Ceci est bien expliqué dans le poste de gédehem Enregistré - 02 May 2006 : 15:42:29
Les membres du conseil syndical peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité 25 de la loi du 10 juillet 1965
renouvellement du CS alors que mandat non terminé
Forum fermé
Posté - 02 mai 2006 : 13:56:18
