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Si la durée du contrat du syndic est de 1 an et qu'il veut faire l'AG 3 mois après, as-t-il le droit? Comment fonctionne le contrat étabit de 1 an? est ce de date a date ?
Un forum est fait pour poser des questions concernant la copropriété. Les contributeurs répondent avec d'autant plus de plaisir qu'ils s'agit de cas particuliers ne ressortant pas clairement de la lecture des nombreux textes de base que le Web en général et le site en particulier permettent de se procurer si l'on veut tant soit peu s'investir dans ce domaine. Alors travaillez prenez de la peine... François
Un contrat d'un an pour un syndic est une durée insuffisante car les comptes doivent être présentés à approbation (au plus tard) 6 mois après la fin de l'exercice.
Il n'y a pas d'inconvénient à convoquer l'AG 3 mois après sa nomination mais ceci doit s'expliquer par sa nomination récente et qu'il lui faut convoquer l'AG par nécessité des décisions à prendre (budget, fond de roulement ou autres)
Un contrat établit à une année tient compte d'une prolongation (voir contrat de mandat) car il est souvent prolongeable jusqu'à l'AG qui va approuver les comptes de l'année N-1 et c'est tant mieux car sinon le moindre retard de convocation ou de grève des postes vous priverait de syndic et le premier procédurier venu pourrait demander au TGI la nomination d'un administrateur judiciaire.
Donc, ceci n'a pas nécessairement pour but de vous créer des inconvénients, lisez bien les textes de la loi de 1965 et du décret de 1967 ainsi que des mises à jour qui sont sur la page d'accueil du site afin de prendre connaissance des textes existants.
Durée du contrat du Syndic
Forum fermé
Posté - 22 mai 2006 : 18:49:49
