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 Sujet  |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 27 avr. 2006 : 11:21:57
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J'habiet en RDC avec Jardin et je voudrais savoir quel droit j'ai dans ce jardin.? Le conseil syndical peut il abuser de son pouvoir ? Quel est son pouvoir ?
Merci de vos réponses.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 11:40:59
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| Hovsedand, que dit votre règlement de copropriété concernant ce jardin ? |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 11:46:24
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| Dans le RC il n'est par exemple pas spécifier noir sur blanc de couper les arbres existants. en fait je voudrais les couper et les remplacer par d'autres car ils sont cassés et tordus.... Le CS s'y oppose en spécifiant que dans le RC c'est indiqué que l'on a pas le droit... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 11:54:01
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Ce n'était pas la question d'Eastpak !...
Sa question était : " Quel est le statut de ce jardin, quel en est sa définition dans votre RDC" :
- partie intégrante de votre lot privatif ?
- Lot privatif par lui même ?
- Partie commune sur lequel vous avez un 'droit de jouissance exclusif' ?" |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 11:57:27
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| Dans le lot de l'appartement il est indiqué avec jardin donc pour moi il est privatif. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 12:25:44
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.Pour vous !! ... Mais ce n'est pas comme ça que ça marche ! 
Il en est suivant ce que dit votre RDC (réglement de copropriété) lequel précise sans aucun doute le régime juridique de ce que vous appelez 'jardin', mention qui est rapportée sur votre titre de propriété.
Voyez le RDC et rapportez nous ce qu'il dit de "votre" jardin. |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 13:01:58
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| Quelqu'un d'autres a des idées ? qui repond a mes questions est ce des copropriétaire lambda ou des personnes faisant partie d'un conseil syndical ou d'un syndic car j'ai l'impression que vous êtes aussi bornés que notre conseil syndical. Est ce contagieux ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 13:09:08
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Citation :
Initialement entré par hovsedand
Quelqu'un d'autres a des idées ? qui repond a mes questions est ce des copropriétaire lambda ou des personnes faisant partie d'un conseil syndical ou d'un syndic car j'ai l'impression que vous êtes aussi bornés que notre conseil syndical. Est ce contagieux ?
tous les intervenant de ces forums sont des bénévoles.
si vous estimez que les réponses ne vous conviennent pas, ou si vous ne voulez pas communiquer les précisions demandées, vous avez toujours la possibilité de consulter un spécialiste de droit de la copropriété en rélant la note d'honoraires.
Pour info: si ce jardin est qualifié dans vote RDC de partie commune avec droit de jouissance, vous n'avez pas le droit de couper les arbres: vous devez les entretenir. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 14:34:08
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Merci nefer : CQFD
Hovsedand : si vous posez une question c'est que vous en attendez une réponse.
Si la réponse attendue est la votre : "Dans le lot de l'appartement il est indiqué avec jardin donc pour moi il est privatif."... restez avec votre réponse.
Si vous voulez une réponse fondée juridiquement, afin de savoir où vous mettez les pieds et pouvoir éventuellement répondre a ceux qui vous font des misères,il faut apporter les précisions que l'on vous demande, qui sont les données juridiquement incontestables mentionnées dans votre réglement de copropriété (RDC) et dans votre titre de propriété.
Votre "..pour moi ..." n'a pas plus de valeur juridique que le pipi du petit oiseau sur la branche de l'arbre en litige, vous le comprenez ! ...
Alors voyez le RDC et votre titre de propriété et dites nous ce qu'ils disent de ce jardin et d'un éventuel 'droit', soit de pleine propriété, soit de simple jouissance. |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 16:01:00
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Désolé j'étais en colère.
Dans le réglement intérieur il est noté Jardin Privatif à usage excusif.
Pouvez vous me dire ce que veut dire exactement cela.
Et en plus il n'est pas noté clairement que l'on à pas le droits d'abattre les arbres qui ne sont pas indiqués dans le plan que j'ai signé auprés du notaire. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 10:02:07
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Voilà un monsieur qui a de l'estime pour les contributeurs
Citation :
Initialement entré par hovsedand
Quelqu'un d'autres a des idées ? qui repond a mes questions est ce des copropriétaire lambda ou des personnes faisant partie d'un conseil syndical ou d'un syndic car j'ai l'impression que vous êtes aussi bornés que notre conseil syndical. Est ce contagieux ?
Un autre jour il reconnait qu'il était en "colère".
Or, ne dit on pas que l'ire a toujours été mauvaise conseillère.
Enfin, il considère que je ne suis pas "coopératif".
Je suis âgé et mes vieilles branches sont sèches.Vous n'avez plus qu' à les couper, puisque là, vous savez faire, comme un grand dans votre copropriété .
J'ajoute cependant que j'attends avec intérêt votre réponse à la question de gédehem sur la durée du mandat de votre syndic.
Il se pourrait que vous tombiez sous le coup de l'administration judiciaire.(Lisez avec google et>>> universimmo syndic duree mandat <<< toutes les pages qui vous éclaireront sur ce sujet.
Dura lex,sed lex. |
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hovsedand
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 10:18:25
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| Oldman24, je m'excuse de vous avoir heurté, merci pour votre information. |
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Quel est mon droit ?
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