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le 1er juillet 2005, avec ma copine nous avions pris un appartement en colocation avec une clause de solidarité. Nous venons de nous séparer(en bon terme) et mon ex souhaite garder l'appartement Pour info une de ses amies est prete a me remplacer pour la colocation. J'ai fais le tour d'un peu tous les anciens messages. Je dois donc faire une LRAR disant je quitte l'appartement. Mais il reste cette clause de solidarité, le seul moyen pour m'en défaire serait que nous résilions touts les deux le bail si j'ai bien compris (merci de me le confirmer). Et à ce moment là voir avec le proprio pour qu'elles refassent un bail à leus noms. Car cela m'ennuie d'etre engagé encore dans cet appartement pdt encore 2 ans. Ensuite pour le dépot de garantie j'avais fais une demande locapass.je viens de les appeler. et 2 cas de figures se présentent : =>si le bail est résilié aucun pb il envoie un courrier au proprio qui me restitue le montant et je leur transfere ce qui restait à payer. =>Par contre si je prends juste congé de l'appartement un avenant doit etre fait et un EDL également qui je leur transmets et la un transfert de dossier vers mon ex est possible. Maintenant par rapport à ce dernier point, est ce que l'état des lieux fafit à mon congé me dégage de toutes dégadations possibles dans l'appartement ou bien avec la clause de solidarité ca ne change rien du tout?
Et je vais rajouter une derniere question. Si avant les 2 dernières restantes du bail, mon ex prenait également congé de l'appartement et qu'uniquement son amie reste, Déjà est ce possible et ds quelle position me retrouverais je?
C'est un peu flou pour moi encore et surtout ceci arrive très vite, donc je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bah je ne vois pas en quoi l'ancien message pourra m'aider. Entre un problème avec lagence immobilière concernant l'état des lieux et quitter une colocation il n'y a aps trop de lien.. D'autant plus que dans l'ancienne colocation nous n'avion pas cette clause de solidarité. Pour info, nous avons la proprio, celle ci semble plutot arrangeante ms ne veut pas s'engage avant d'avoir consulter le syndicat des copropriétaires, attendons de voir. Mais tout autre information ou réponse à mes questions restent les bienvenues. Merci
Maintenant par rapport à ce dernier point, est ce que l'état des lieux fafit à mon congé me dégage de toutes dégadations possibles dans l'appartement ou bien avec la clause de solidarité ca ne change rien du tout? Cela ne change rien dans le fond mais juste dans la forme… Exemple : 100€ de dégradations laissés par votre ex dans cette location >>> Le proprio les demandera d’abord à votre ex… si elle ne la paie pas, cela devient une dette et parce qu’il y a une clause de solidarité, il pourra alors légalement vous la réclamer et légalement vous serez tenu de la payer.
Pour comprendre votre engagement solidaire, voyez la définition (1), votre bail et la loi qui régit les locations vides du 06/07/89 (2). Votre bail est signé pour 3 ans (3), vous êtes (vous et votre ex) co solidaire durant cette période. (1)solidaire (adjectif) Se dit des personnes qui répondent en quelque sorte les unes pour les autres.• Qui comporte l'obligation de payer pour un autre à son défaut: caution solidaire.• Se dit de choses qui dépendent les unes des autres. http://dictionnaire.mediadico.com/traduction/dictionnaire.asp?action=1&alea=2006&mot= (2) http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
(3) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Chapitre II : De la durée du contrat de location.
Article 10 Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 14 I, II (JORF 24 juillet 1994).
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales. Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15, le contrat de location parvenu à son terme est soit reconduit tacitement, soit renouvelé. En cas de reconduction tacite, la durée du contrat reconduit est de trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13, et de six ans pour les bailleurs personnes morales. En cas de renouvellement, la durée du contrat renouvelé est au moins égale à celles définies au premier alinéa du présent article. L'offre de renouvellement est présentée dans les conditions de forme et de délai prévues pour le congé, à l'article 15. Le loyer du contrat renouvelé est défini selon les modalités prévues au c de l'article 17. Si avant les 2 dernières restantes du bail, mon ex prenait également congé de l'appartement et qu'uniquement son amie reste, Déjà est ce possible et ds quelle position me retrouverais je? Si votre ex part officiellement de cette location (LRAR + EDL) par ces actions elle met fin à votre location commune… mais pour toute dette résiduelle, le proprio pourra légalement la réclamer, indifféremment à l’un ou l’autre (parce que vous êtes tous les 2 co solidaire).
Fonz, si vous avez passé en revue les précédentes réponses de ce forum en particulier, toutes les réponses y ont été traitées. Nénmoins si des éléments vous manquent:
1) si clause de solidarité, même si vous partez, vous restez solidaire jusqu'à la prochaine échéance du bail (de 3 ans). 2) un nouveau bail n'est pas à refaire: le nouveau bailleur pourrait en profiter pour demander d'autres éléments de caution, etc ... ce serait bien sûr l'idéal pour vous, mais il n'est pas obligé ! bien sûr, s'il accepte (sans frais pour les nouvaux coloc) alors tout est bon pour vous, vous êtes libéré de cet engagement de solidarité de paiement. 3) si cela ne se fait pas, vous faites qd même un EDL de sortie (avec le bailleur !!!! de facon contradictoire) et vous vous arrangez pour recevoir votre montant de depot de garantie par la nouvelle colocataire.en effet, le bailleur n'a pas à rembourser partie du DG à celui qui s'en va (normal qu'il reste à l'écart des va et vients dans une coloc). Donc arrangez-vous entre vous.
Citation :Maintenant par rapport à ce dernier point, est ce que l'état des lieux fafit à mon congé me dégage de toutes dégadations possibles dans l'appartement ou bien avec la clause de solidarité ca ne change rien du tout?
4) si EDL de sortie fait, sans aucun dégat de constaté, vous êtes libéré de tous dégats et responsabilités pour des dommages qui pourraient intervenir après votre départ et EDL. 5) voir réponse de Lo
oui merci à vous Lo et Joulia, je ne pouvais espérer de réponses aussi complètes et rapides. Maintenant je n'attends plus qu'une réponse de la proprio... je vous tiendrai au courant. Merci encore pour toutes ces précisions
Par contre Joulia pour le point 4 il y a une contradiction avec la réponse de Lo. Qui pour lui au vue de la cause de solidarité, si mon ex ne venait pas à payer je serai tenu de faire ce paiement. Alors que dans ta réponse non.. Qui dois je croire? :)
me revoila.. Suite à ces dernières réponses j'ai à nouveau relu le bail. La partie caution solidaire n'est pas rempli. Mais par contre, je viens de relire la demande de caution locapass. En bas de la demande, il y a un cadre découpé en 3 parties : 1:L'aPEC 1% logement - 2:Le Bailleur - 3:Le(s) Locataire(s) Et dans le cadre 1 il est écrit : Bon pour caution solidaire, selon les termes du présent engagement pour le paiement du lyer, y compris sa révision annuelle et des charges locatives dus par le(s) locataire(s)...
Il s'agit donc bien la d'une caution solidaire? Ce qui signifie donc que meme en ayant fait un état des lieux à ma sortie je serais solidaire de l'état des lieux. Pourtant hier en appelant l'APEC, je leur ai bien demandé si le nom de ma colocataire apparaissait dans le dossier et la personne m'a confirmé que la demande n'était qu'à mon nom. (dans la partie locataire, nos 2 signatures apparaissent)
Maintenant, si le propriétaire n'accepte pas que l'on résilie et que mon ex reprenne l'appart avec sa copine, puis je lui faire une demande pour me désolidariser ( en me doutant bien que la proprio n'est pas obligé d'accepter)ou que mon ex fasse un courrier stipulant qu'elle s'engage à etre elle seule responsable de l'appartement(ca ne pose aucun pb à mon ex?
Rsgt pour quitter une colocation +locapass
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2006 : 17:23:01
