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jeromebrezhoneg
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  23:48:19  Voir le profil
bonsoir, ma question est assez simple:
puis je deposer un permis de construire sur une parcelle de ma propriété autre que celle de ma maison alors que je n'ai toujours pas declarer la fin de mes travaux pour cette meme maison.
Mon objectif est double: anticiper une révision du pos (en plu) en ma defaveur.
et me construire un garage double.
merci
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  09:06:03  Voir le profil
Si les 2 parcelles sont contiguës, alors il s'agit d'une même unité foncière pour l'urbanisme.

Mais quoi qu'il en soit, vous pouvez déposer un permis de construire alors même que vous n'avez pas obtenu la conformité d'une première construction.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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jeromebrezhoneg
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  09:55:33  Voir le profil
Les deux parcelles sont séparées par un chemin communal servant de piste cyclable. de toutes façons, il semble que je peux deposer un PC. merci beaucoup et en avant.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  18:05:46  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jeromebrezhoneg

Les deux parcelles sont séparées par un chemin communal servant de piste cyclable.


Alors ce sont 2 projets différents et distinctes.
Citation :

de toutes façons, il semble que je peux deposer un PC. merci beaucoup et en avant.


Non seulement vous pouvez, mais vous devez.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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