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filipefany
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4 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  12:06:52  Voir le profil
Nous avons acheté une maison (en région parisienne) il y a 1 an qui est composée de 3 lots : la maison à proprement parler, une cour et une remise (plus précisemment un batiment « à usage de remise »).
Nous avons la jouissance exclusive de ces 3 lots.
La maison dispose également d'une terrasse au 1er étage reposant pour partie sur la cuisine et pour autre partie sur la remise.

Nous n’avons pas de document nous précisant la SHON et la SHOB de nos 3 lots.

La remise comporte 2 niveaux : un RDC et un 1er étage accessible par une échelle via une ouverture créée dans le plancher de ce 1er étage. Ce 1er étage a pour partie une hauteur sous plafond < 1,80 m .
Cette remise (RDC et 1er étage) constitue -t-elle de la SHON ou de la SHOB ? Je suis allé voir le document définissant la SHON et cité sur un des fils (http://www.libel.fr/doc/SHON-SHOB/shon.html) mais je n’ai pas trouvé la réponse (ou pas tout compris).

Je pose cette question car nous souhaitons agrandir la maison en ajoutant 1 pièce sur la terrasse au dessus de la cuisine (15 m2).

Si nous détruisons l’étage de cette remise et qu'elle constitue de la SHON, peut-on réutiliser cette SHON « dégagée » pour la construction de la nouvelle pièce adjointe à la maison ?

merci

Edité par - filipefany le 26 avr. 2006 12:25:00
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filipefany
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  12:36:00  Voir le profil
J'ai en fait eu une partie de la réponse dans le post http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38568.
Par contre peut-on dépose une déclaration de travaux qui englobe la destruction d'une partie de la remise et la construction d'une pièce, ou faut-il procéder en 2 temps ? sachant que nous ne détruirons pas la remise si la déclaration de travaux n'est pas acceptée.
Pour ce qui est de la remise comment peut-on savoir si elle constitue de la SHON ou de la SHOB ?

Précision: nous cherchons à faire cette opération car nous sommes dans une copropriété horizontale dont nous ne connaissons pas (non plus)la SHON. Nous préférons donc toucher à nos propres surfaces plutôt que de payer un géomètre pour calculer la SHON disponible de l'ensemble de la copropriété (1 immeuble avec commerces, + 2 maisons).
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