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Anastasie
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 avr. 2006 :  16:59:43  Voir le profil
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un tout petit immeuble de 3 appartements.

Notre première AG a eu lieu lundi. Le syndic étant un autre copropriétaire bénévole, nous avons un peu de mal à trouver des informations correctes quant à l'assurance de notre immeuble.

En effet, nous avons obtenu des devis d'assurance pour la copropriété mais les risques couverts semblent être ceux également couverts par les assurances individuelles des copropriétaires.

A ce titre, les conditions générales de mon assurance reprennent : "en tant que copropriétaire occupant, nous garantissons la partie privative de l'immeuble que vous occupez ainsi que votre quote-part dans les parties communes, lesquelles sont garanties, en cas de défaillance de l'assurance de la copropriété".

Cela signifie-t-il que nos assurances individuelles seraient suffisantes?
Dans ce cas, pourquoi imposer une assurance multirisque collective?


NB que le total de ma cote part pour l'assurance copropriété et l'assurance de mon appart me reviendrait à 250 euros par an. C'est le prix que paie un ami pour sa maison individuelle de 110 m2!!!!!

Merci d'avance pour vos réponses....


Muriel
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 27 avr. 2006 :  09:16:05  Voir le profil
Anastasie, voyez ce lien :

http://www.universimmo.com/eboutique/uniboutiq001.asp?eBoutique_Code=34
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  18:13:36  Voir le profil
Anastasie, voyez également ce lien :

http://www.cbeurope.com/france/fr/buyer/finance/rights/assurances.htm
(en ces de problème cliquer sur « Assurances : être sûr de posséder les bonnes garanties ».
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  18:21:32  Voir le profil  Voir la page de JPM
L'immeuble doit obligatoirement être assuré par le syndicat des copropriétaires par une police multirisques.

Compte tenu des clauses de la multirisques du syndicat, vous aurez éventuellement à réduire l'étendue des polices individuelles.


Edité par - JPM le 29 avr. 2006 10:23:24
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  23:17:58  Voir le profil
Anastasie,

Non seulement il faut que la copropriété ait une assurance multi-risque habitation mais encore que le syndic bénévole ait souscrit, à titre personnel, une assurance responsabilité civile.

Votre règlement de copropriété mentionne t-il l'assurance de l'immeuble ?

voici un lien sur les assurances en copropriété :
http://www.mon-immeuble.com/dossierassurancecopropriete.htm

Voici un lien qui concerne la sécurité incendie :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossiersecuriteincendie.htm

Lien sur syndic-courtier :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0106/abus648.htm

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

SYNDICAT BENEVOLE OU COOPERATIF :
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38706
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38711
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierautogestion.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/syndben.htm

REMBOURSEMENT FRAIS :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM16465.27.10.03.htm

Autre lien:

http://www.copropriete-cooperative.com/
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