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A la suite de travaux dans les cages d'escalier, je viens de m'apercevoir que les millièmes escalier ont été faits en dépit du bon sens (pas tout à fait puisque les propriétaires qui vendaient quelques lots et détenaient tout l'immeuble se sont arrangés pour eux ne quasiment rien payer et tout mettre sur les autres.
A titre d'exemple, en deux ans de travaux, j'ai payé 1200 € de + que la même superficie au 2nd étage (j'habite le 4e), soit 30 % de plus que mon voisin du 2nd, à surface égale. Les pourcentages de hausse(ou de baisse entre deux étages) sont n'importe quoi. Comme il faut la majorité de tous les copros pour refaire le règlement de copro, on ne l'aura jamais puisque les anciens propriétaires de tout l'immeuble détiennent encore 40 % des voix.
Une clause est illégale : les calculs des millièmes commencent dans tous les escaliers (nous en avons trois) aux 1ers étages alors que les rez-de-chaussée d'après l'article 10 doivent participer aux frais des escaliers..... Il s'agit d'un Mac Donald's et d'une Caisse d'Epargne qui détiennent environ 15 % des charges générales, mais ne paient rien concernant les travaux des escaliers, contrairement à la loi. Ces rez-de-chaussée, bien sûr appartiennent aux propriétaires qui ont vendu les biens après établissement du RDC de 1979 et ce sont eux qui en perçoivent les loyers et ne paient donc rien sur les charges escalier et donc, nous payons pour eux. Quoi faire ? J'ai fait porter le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG du 28 juin. J'ai consulté une avocate aujourd'hui qui m'a dit de dénoncer le PV et d'assigner. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Que puis-je faire ? D'autres personnes ont-elles été dans mon cas ? Merci de votre réponse.
La réponse est dans votre règlement de copropriété. La répartition des charges y est fixée. La modification de ces règles se votent à l'unanimité. Si la répartition est non conforme au règlement de copropriété, vous êtes sûre d'avoir gain de cause au tribunal
Bonjour, Avez vous lu sur votre état descriptif de division (EDD)la grille spéciale propre à votre escalier, ou la répartition de la charge a t elle été faite selon les tantièmes des charges communes qui peuvent avoir été fixés différemment à surfaces égales , selon les étages,l'exposition et autres critères retenus par un expert-géomètre Si cette grille n'a pas fait l'objet d'un acte notarié communiqué au conservateur des hypothèques (fichier immobilier) et dont le notaire a du vous remettre un exemplaire ,lors de la vente/achat de ce lot, elle ne devrait pas vous être appliquée.Toutefois,sa modification aurait du intervenir dans les 5 ans qui ont suivi cette opération.(point à vérifier raison défaillance mémoire sur le champ). Aller au contentieux maintenant vous coûterait, probablement, plus cher ( honoraires avocat, frais de justice)que ce que vous avez versé de plus par rapport à d'autres copropriétaires ,dont vous ne connaissiez pas les situations ,s'agissant des travaux de réfection de votre escalier. Bonne continuation François
Problèmes de millièmes escalier
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2006 : 23:15:27
