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clorophyle
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  14:26:11  Voir le profil

Bonjour,

Une copropriétaire a achétée un appartement, il y a deux ans. Elle n'a jamais payée ses charges!!! la somme s'élève maintenant à presque 5000 euros. Le syndic s'est saisie de l'affaire par le biais de l'avocat,la personne a été convoquée deux fois au tribunal, et ne s'y est jamais présentée.
Le huissier à fait une saisie conservatoire,( mais la personne avait déjà vidée son appartement avant le passage d'huissier ).

Comment sortir de cette sitution??? quelle procédure est la plus rapide et surtout la plus efficace???

Merci de vos informations!!

CLORO.

pnatu75
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  14:32:50  Voir le profil
Vous avez déjà un début de réponse en page accueil de ce site,sur la modification de la procédure des saisies immobilières
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  20:25:49  Voir le profil
et j'espère que votre syndic a expliqué en AG à tous les copropriétaires la procédure à suivre en matière de charges impayées.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  02:09:18  Voir le profil
clorophyle

Votre syndic a t-il entrepris la procédure de recouvrement immédiatement, ou s'est-il réveillé quand la dette atteint 5000 euros ?

Le conseil syndical a t-il contrôlé la liste des débiteurs et des comptes régulièrement ?

Lors des assemblées générales avez-vous été tenus informés clairement par le syndic des procédures en cours (art. 55 du décret de 1967) ?

Réforme de la procédure de saisie immobilière :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils-ministres_35/conseil-ministres-19-avril_804/reforme-saisie-immobiliere_55762.html
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act06/article040.19.04.06.htm
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act06/article024.23.03.06.htm

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  18:49:29  Voir le profil  Voir la page de JPM


Clorophyle, les renseignements donnés sont très insuffisants et d'ailleurs sujets à caution, pour ce qui est de la saisie conservatoire.

La vraie question est de savoir si votre syndic a engagé en temps utile une procédure de recouvrement, ce qui n'est pas évident, s'il a obtenu un jugement, avec ou sans la présence de l'intéressé, qui importe peu et surtout s'il a fait procéder à l'inscription de l'hypothèque du syndicat.

Quand vous aurez réponse sur ces points, on pourra en reparler.

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