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scoubi77
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  18:43:50  Voir le profil
bonjour je cherche un peu d aide
au dece de mon pere en 1997 j ai herite en indivision d une part du patrimoine immobilier en indivision avec mon frere ma tante paternel et ma grand mere paternel ( qui cette derniere etait usufritiaire de la totalitee du patrimoine)
en 2000 au dece de ma grand mere paternel le patrimoine a ete reparti entre mon frere ma tante paternel et moi meme
en 2002 nous sommes sortis de l indivision chaqu un recevant en fonction de sa part d indivision une partie du patrimoine immobilier
aujourd hui en 2006 je souhaite revendre une de mes maison vis a vis des plus value de puis combien temps dois je me conciderer proprietaire de la dite maison ?
2) j ai paye 40000 euro de droit de succession en totalitee
dois je deduire un montant au proratat de la valeur de ce bien par rapport a mon patrimoine ou ai je le droit ( sachant que je ne compte pas revendre le reste ) de deduire la totalitee.
merci par avance de votre aide

Edité par - scoubi77 le 26 avr. 2006 19:51:23
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dethau
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1614 réponses

Posté - 27 avr. 2006 :  15:32:22  Voir le profil
Le point de départ du calcul du délai de détention de ce bien dans votre patrimoine est le décès de votre grand-père.
Le décès ultérieur de votre grand'mère (usufruitière) est sans incidence sur ce calcul pas plus que le partage qui s'en est suivi.
Les droits de succession sont effectivement à jouter en majoration de la valeur vénale contenue dans la déclaration de succession du grand-père mais seulement au prorata de la valeur de ce bien à vendre par rapport à l'ensemble du patrimoine dépendant de ladite succession.
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