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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 27 avr. 2006 : 18:40:18
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Bonjour,
Je ne pense pas être le premier à poser cette question mais comme l'outil de recherche du site ne fonctionne pas sur mon PC, je ne peux pas le vérifier alors je pose ma question :
lors d'une AG, lorsque des travaux sont prévus, annoncés dans l'ODJ et accompagnés de plusieurs devis, comment procède-t-on au vote ?
1ere phase : on fait d'abord voter si les copropriétaires sont d'accord ou non pour faire exécuter les travaux (art 24 ou 25 selon la nature des travaux)
si la résolution est votée : il faut maintenant décider quel devis est retenu :
2eme phase : on fait voter les copropriétaires autant de fois qu'il y a de devis. d'accord, mais comment doit-on interpréter le scrutin obtenu ?
1/ on retient le devis qui dispose de suffisament de voix à l'article utilisé pour la 1ere phase (art 24 ou 25 selon la nature des travaux) ? et s'ils sont plusieurs à passer cette condition, on retient celui qui dispose de plus de voix?
2/ on retient le devis qui dispose de plus de voix "pour" indépendamment du type de vote de la 1ere phase ?
3/ on ne passe pas par la 1ere phase et on fait directement voter chacun des devis à l'article requis par la nature des travaux ?
Voici le cas qu'il se passe dans notre copropriété :
les travaux de mise en conformité pour la TNT ont été acceptés à l'article 25 mais au vote des 2 devis, aucun n'a receuilli assez de "pour" pour passer, ni à l'article 25, ni à l'article 24. Peut-on retenir celui qui dispose du plus de voix "pour"?
Merci à tous pour vos conseils.
Salutations.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 11:52:12
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Légemo, lire la page 5 du bulletin de l’ARC « l’assemblée générale pas à pas ».
En ce qui concerne « les travaux de mise en conformité pour la TNT ».
Loi SRU Article 81-7° : l'ajout du mot "exprimées" après le mot "voix", fait que désormais s'abstenir revient à voter pour, et non plus contre.
La majorité simple des présents et représentés (art. 24).
Exemple : Si sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600 ; la majorité simple est de 301
Exemple : 20 % des votants votent pour ; 10 % votent contre ; 70 % s'abstiennent = la majorité de l'art. 24 est réunie.
Il ne vous reste plus qu’à faire le calcul  .
http://www.unarc.asso.fr/site/bulltrim/Bulletin58.pdf
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5.htm
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/majorites.htm
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 16:55:53
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Sur l'exclusion des abstentions du décompte des voix, il faut parler de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Il est inexact qu'une abstention vaut un vote pour. Si l'abnstentionniste a 60 voix sur 1000, on fait les comptes sur 940 voix et la majorité est 471. Point c'est tout.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 17:19:03
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I am thinking like you sir JPM !
All the best
Dura lex,sed lex. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 17:39:52
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JPM, voyez ces liens, ils disent la même chose que nous, mais de façon différente :
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-2.htm
La majorité simple des présents et représentés (art. 24). Il s'agit d'évaluer le groupe le plus important de l'assemblée. Pour quelles décisions ?
Exemple : Si sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600 ; la majorité simple est de 301
Loi SRU Article 81-7° : l'ajout du mot "exprimées" après le mot "voix", fait que désormais s'abstenir revient à voter pour, et non plus contre.
Exemple : 20 % des votants votent pour ; 10 % votent contre ; 70 % s'abstiennent = la majorité de l'art. 24 est réunie.
http://www.unarc.asso.fr/site/sru/sru36.htm
4 – NOUVELLE FAÇON DE CALCULER LA MAJORITE DE L'ARTICLE 24 :
CE QUE DIT LA LOI :
Article 81-7 :
"Le premier alinéa de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 est complété par deux phrases ainsi rédigées : "Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
2 – EXPLICATION :
Jusqu'à présent, pour obtenir la majorité SIMPLE il fallait obtenir un nombre de millièmes «favorables» supérieurs à la moitié des millièmes des copropriétaires présents ou représentés.
Exemple : si 600 millièmes étaient présents et représentés et que nous avions :
- contre : 250 millièmes
- abstentions : 70 millièmes
La résolution n'était pas acquise, puisque uniquement 280 millièmes s'étaient prononcés pour la résolution (et non 301).
La nouvelle loi vient de préciser que la majorité se calcule sur les millièmes ayant voté POUR ou CONTRE.
Dans l'exemple précédent, la résolution sera dorénavant approuvée, car le nombre de POUR (280) est supérieur au nombre de CONTRE (250).
3 - COMMENTAIRE
En apparence de "bon sens", cette modification risque de créer des problèmes juridiques. Il faudrait en effet pour être rigoureux que, désormais le syndic fasse voter les CONTRE, les abstentions et les POUR (certains copropriétaires pouvant partir sans prévenir), de façon à BIEN connaître les suffrages EXPRIMES effectivement en pour et contre (jusqu'à maintenant un copropriétaire était réputé avoir voté POUR dès qu'il n'avait voté ni contre ni ne s'était abstenu…).
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 23:04:30
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Oups ... j'ai pas tout lu et pas tout compris, mais les yeux férmés je peux vous dire que JPM a raison : les abstentions sont des abstentions, ce ne sont des voix ni 'pour' ni 'contre ...puisqu'elles sont "abstentions" ....
East.. faut bien relire les textes !!!! .
A l'art.24, 600/1000 tantièmes présents et représentés.
Pour reprendre l'exemple d'Eastpak, 70 s'abstiennent .
Reste en suffrages exprimés 600-70 = 530
Maj.art.24 : (530 / 2) + 1 = 266 (niveau CM1 ? )
Si la résolution proposée obtient 266 voix sur les 530 exprimées, la résolution est adoptées ..ou rejetée !
(NB : les 266 peuvent être 'pour' ou contre', les textes ne mentionnant pas que la majorité soit 'pour'. Une majorité peut être 'Contre', négative !!)
Les mêmes 600/1000 votent à la maj.art.25, laquelle est immuablement (1000/2)+1=501.
Si 50 s'abstiennent, il en reste 550, qui peuvent se partager en 'pour' ou 'contre', on s'en moque, pourvu qu'une majorité de 501 puisse être trouvée, 'pour' ou 'contre'.
Si 520 votent 'contre', la résolution obtient la majorité requise, bien que négative, et on se moque des 30 'pour' et des 50 'abstentions' ....
La résolution est repoussée définitivement à la majorité requise de l'art.25, qui était de 501 voix.
Les 50 qui se sont abstenus ... ben c'est des "abstentions", qui ne peuvent donc être ni 'pour', ni 'contre', puisqu'ils se sont abstenus.  !! |
Edité par - gédehem le 29 avr. 2006 23:18:27 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2006 : 17:40:15
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Pris sur SOS.net/copropriété :
"Exemple : 20 % des votants votent pour ; 10 % votent contre ; 70 % s'abstiennent = la majorité de l'art. 24 est réunie."
Justement, Eastpak, voila le genre d'information qui est d'une nullité pas possible !!!!
"20% des votants votent pour" c'est dire que 20% des copropriétaires se prononcent 'pour'
C'est ignorer qu'on vote avec des tantièmes ...que 20% des votants peuvent être minoritaires, 10 % majoritaires en nombre de voix !!!
Quant à l'information sur le site "unarc" je n'en parle pas tellement elle est nulle de chez nul !!!
Le principe énoncé par L.art.24 est simple :
les abstentions n'étant pas "suffrages exprimés", on commence toujours par demander "Qui s'abstient ?"
Ensuite ces voix qui s'abstiennent sont retirées des voix présentes et représentées.
Pour reprendre l'exemple : 600-70=530.
La maj. décisionnelle de L.art.24 est donc : (530/2)+1= 266
Ce qui importe c'est qu'une majorité ('pour' ou 'contre', peu importe) dépasse ces 266 voix.
Ne cherchez pas : il n'y a pas d'autre méthode de calcul que celle-là au regard des textes précis sur ce point. |
Edité par - gédehem le 30 avr. 2006 17:43:04 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 avr. 2006 : 18:08:28
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Gédehem, vous avez raison, tout ceci peut prêter à confusion et Sandrose en est l’exemple vivant.
Pour faire simple :
Pour qu'une décision soit adoptée à la majorité des présents ou représentés (majorité de l'article 24 de la loi de 1965).
On exclut les abstentions.
Les voix pour devront simplement être supérieures aux voix contre.
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 08:36:26
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Oui oui je suis bien vivante  !!
Merci pour ces précisions, g déjà une question résolue. Reste celle du nombre de voix du copor majoritaire, mais c l'objet d'un autre fil !
Merci encore à vous
Sandrose |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 12:45:14
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 Bonjour.
Je rebondis sur cette histoire de Tnt=télévision numérique terrestre.
Pour info, chez moi, 127 lots, travaux de changements de canaux en vue l'arrivee de la Tnt, (plus qu'hypothétique car zone frontalière et de montagne..).
Le syndic et le cs décident de faire ces travaux en janvier. 
Ils n'ont pas été abordés, ni votés lors de la dernière assemblée générale
Le syndic a envoyé un appel de fond égalitaire à tous les copros.
2758,82Euros divisés par 40: 69 Euros à payer avant le 31 mars par tête de... mouton.
Ce brillant syndic (pseudo bénévole) est membre du parti au pouvoir, chef de file de l'opposition dans mon patelin, cad Meythet, et décoré des palmes académiques et du mérite...
Evidemment, je n'ai rien payé, malgré relance. Des avis? Merci.
Pour revenir au post de Légémo, qui semble avoir un syndic, lui.
Si je suis bien. Pour la Tnt.
D'abord un vote à l'Article 25
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 122 (JORF 10 juillet 2004).
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
j) L'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau interne à l'immeuble dès lors qu'elle porte sur des parties communes.
Article 25-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14 décembre 2000).
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Ah, j'oubliais: Répartition des travaux selon les tantièmes dans une copro normale.
Cordialement. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 18:44:33
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Le but de la réforme a été d'éviter à l'assemblée de ne pas prendre de décision du tout lorsque ni le POUR ni le CONTRE n'obtenait la majorité requise.
A cet égard le résultat est satisfaisant. Sauf le cas d'égalité des voix, il y a toujours une décision POUR ou CONTRE.
Pour contester une décision, encore faut-il qu'il y en ait une
Sous l'ancien régime, quand la majorité simple requise était 422, quelle était la solution quand une résolution obtenait 393 voix pour et 170 contre ?
ou d'ailleurs le contraire ?
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 10:35:19
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Bonjour à tous et merci d'avoir réagit à ma question. Ceci dit, le débat a quelque peu dérivé vers des discussions juridiques sur les majorités. Ce sujet est certe très intéressant mais je n'ai pas eu de réponse à ma question initiale, à savoir :
lors d'une AG, lorsque des travaux sont prévus, annoncés dans l'ODJ et accompagnés de plusieurs devis, comment procède-t-on au vote ?
1ere phase : on fait d'abord voter si les copropriétaires sont d'accord ou non pour faire exécuter les travaux (art 24 ou 25 selon la nature des travaux)
si la résolution est adoptée : il faut maintenant décider quel devis est retenu :
2eme phase : on fait voter les copropriétaires autant de fois qu'il y a de devis. d'accord, mais comment doit-on interpréter le scrutin obtenu ?
1/ on retient le devis qui dispose de suffisament de voix à l'article utilisé pour la 1ere phase (art 24 ou 25 selon la nature des travaux) ? et s'ils sont plusieurs à passer cette condition, on retient celui qui dispose de plus de voix?
2/ on retient le devis qui dispose de plus de voix "pour" indépendamment du type de vote de la 1ere phase ?
3/ on ne passe pas par la 1ere phase et on fait directement voter chacun des devis à l'article requis par la nature des travaux ?
Voici le cas qu'il se passe dans notre copropriété :
les travaux de mise en conformité pour la TNT ont été acceptés à l'article 25 mais au vote des 2 devis, aucun n'a receuilli assez de "pour" pour passer, ni à l'article 25, ni à l'article 24. Peut-on retenir celui qui dispose du plus de voix "pour"?
De cette question sur la procédure à suivre pour décider d'effectuer des travaux et pour retenir un devis, je n'ai obtenu qu'une réponse de EASTPAK me renvoyant à la page 5 du bulletin de l’ARC « l’assemblée générale pas à pas ». Merci EASTPAK mais je ne dispose pas du bulletin de l'ARC « l’assemblée générale pas à pas » et celui mis en lien dans la réponse ne traite pas du sujet (du moins, je n'ai pas su trouver l'info à la page indiquée). Alors désolé de revenir lourdement à la charge mais quelqu'un pourrait-il m'indiquer de façon plus précise (quite à me renvoyer une réponse du genre "l'AG pour les nuls" :) sur le déroulement à respecter pour procéder à un vote débouchant sur un choix multiple (choix d'un devis après avoir accepté d'exécuter des travaux) ou me dire où je peux consulter un exemple de PV contenant des points sur des travaux?
Merci d'avance.
Salutations.
LEGEMO
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 22:53:56
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Légémo, lorsque l’on veut prendre une décision pour faire des travaux, il est indispensable d’avoir plusieurs devis afin de faire le bon choix.
Quand l’assemblée générale décide de faire ces travaux, elle vote ces travaux à la lecture des devis et elle choisi le devis qu’elle estime être le plus appropriée pour ces travaux, un consentement mutuel est forcément nécessaire sans être obligé de passer par un vote.
Dans le cas contraire, il est nécessaire de faire voter autant de fois qu’il y a de devis afin de trouver la majorité nécessaire, dans votre cas à l’article 25 de la loi, et le premier devis qui a atteint la majorité de l’article 25 a gagné !...... reste à savoir qui part le premier !……
C’est pourquoi il est nécessaire de trouver un consentement mutuel établi sur plusieurs critères, le prix, le sérieux de l’entreprise, avant, pendant, après, la qualité des matériaux, etc.…….
Cordialement .
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 14:33:41
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Je suis bien d'accord avec vous sur le fait qu'il est préférable de toujours trouver un consentement mutuel entre copropriétaire avant d'élire le meilleur devis. ce qui n'est pas toujours le plus facile
Merci pour toutes vos réponses.
Salutations
LG |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 15:17:13
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Légémo, voyez ce lien :
Une fois les travaux décidés au niveau préparatoire (conseil syndical, syndic), les travaux doivent être inscrits à l'ordre du jour, pour être votés en assemblée générale. C'est l'assemblée qui concrétise la décision définitive d'engagement de ces travaux.
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-2-2.htm
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 21:02:19
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bonsori,
de mémoire, mais je ne retrouve pas instantanément le texte qui le précise ( recommendation de la commission copro, ou bien précision ministérielle, etc ), il a été reprécisé récemment que lorsqu'il y a pluralité de devis ( et cela peut etre le cas pour le choix du syndic aussi ), il doit y avoir un vote pour chacun de ces devis.
Et c'est celui qui remporte le plus grand nb de voix, selon les régles déjà évoquées plus haut dans ce post, qui l'emporte... !
si je me trompe, que nos piliers sautent à leur claviers !
merci
xanthe |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 17:55:00
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Tout comme xanthe, je n'ai pas trouvé de texte précisant explicitement que le plus grand nb de voix l'emportait en cas d'égalité de résultats de votes.
D'ailleurs, il n'y pas plus de texte sur l'interprétation des résultats de scrutin d'un vote à propositions multiples. C'est dommage pour les néophytes comme moi! :)
Salutations
LG |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 20:51:20
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Il n'existe officiellement qu'une règle à respecter : voter sur toutes les propositions avant de passer à l'article 25-1.
Pour le reste, il n'existe à mon avis qu'une technique valide, équitable et transparente.
En prenant comme hypothèse que toutes les propositions sont établies conformément à un descriptif technique identique, la solution est un scrutin unique par bulletins comportant les trois ou quatre proposants.
Chaque votant entoure le nom qu'il choisit. Celui qui obtient le plus grand nombre de voix a gagné.
Bien entendu le scrutin doit être soigneusement organisé. On ne vote pas sur des bouts de papier mais sur des bulletins permettant le contrôle correct.
Quand il y a des variantes techniques, il faut d'abord voter sur le choix d'une technique s'il est prépondérant.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 09:37:32
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A JPM: "la solution est un scrutin unique par bulletins comportant les trois ou quatre proposants"
La proposition de faire voter sur un QCM ne me semble pas bonne. En effet, on risque de faire chuter une proposition qui nous agrée mieux que celle finalement choisie.
Par exemple, sur 9 copros et trois propositions (A B et C), je préfère la A. Mais je préfère encore la B à la C.
quatre personnes préfèrent la C et trois la B et une autre la A, mais comme moi elle préfère la B à la C (ce que je ne sais pas au moment du vote).
On a donc A 2 voix, B 3 voix, C 4 voix. C l'emporte. Or, si les A votent B, B gagne...
Note : Si cela vous rappelle une présidentielle ...
Je préfère donc le systeme de l'ellimination : On ellimine la plus petite solution et on revote ainsi jusqu'à ce qu'il ne reste que LA proposition. Cela permet de pouvoir reporter son choix quand sa proposition N°1 disparait. Dans le cas si dessus, au premier tour la proposition A disparait et au second tour je peux me reporter sur la proposition B sans subir la C automatiquement.
Est-ce compatible avec les textes ??? |
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Déroulement d'un vote pour travaux ?
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