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Bonjour Suite au depart imprévu de la gardienne le CS a pris la décision de faire des travaux pour remettre la loge à neuf afin d'en installer une nouvelle. L'architecte de l'immeuble est passé pour examiner les choses et demander des devis. Nous avons décidé de repousser la date de l'AG sur proposition du syndic afin de pouvoir y annexer les devis en question et voter les travaux. Le syndic revient aujourd'hui sur sa proposition en prétextant que son planning ne lui permettrait pas de réunir cette AG avant la date légale (qui tombe exactement dans 2 mois), qu'il aurait déjà des AG tous les soirs jusqu'à cette date (ça fait beaucoup, je pense plutôt qu'il a prévu quelques vacances). Il propose une AG extraordinaire encore 2 mois plus tard pour faire voter les travaux. Résultat : 2 mois de retard + les frais d'une AG extraordinaire. Que faire pour éviter cette AG extraordinaire? merci de vos réponses
Lui envoyer une demande de convocation d'AG comme il est dit D.art.8, en précisant l'ODJ, et lui demandant de la convoquer dans les plus brefs délais. Notez au passage que l'extraordinaire n'existe pas en copropriété, mis à part lorsque le syndic baisse ses honoraires de 5 ou 10 %; tout particulièrement pour qualifier une AG, qui sont toutes aussi "ordinaires" les une que les autres.
Notez encore que le contrat du syndic prévoit généralement des honoraires pour toute AG en sus de celle annuelle obligatoire.
Enfin, si votre exercice comptable se termine le 31.12 et que votre syndic n'est pas en mesure de convoquer l'AG pour approuver les comptes avant le 25.06 c'est que son cabinet n'a pas la structure, l'organisation, le personnel nécessaires pour répondre aux exigences des copropriétaires. (à la demande, s'agissant de 'commerce')
A renvoyer, non sans l'avoir mis au pied du mur. Une AG destinée à approuver les comptes se tient dans les 3-4 mois de la cloture.
merci beaucoup de votre réponse. L'AG annuelle est prévue à la fin du mois, et il refuse de repousser cette date de 15 jours, ce qui permettrait de mettre les devis en question à l'ordre du jour, en prétextant un problème de planning. Peut-on le forcer à convoquer l'AG annuelle dans les 15 jours qui restent avant le 30 juin ?
Probleme Convocation AG
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2006 : 13:14:14
