|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 01 mai 2006 : 16:37:44
|
Citation :
Initialement entré par ronron
Vous soulevez ici un problème de compétence du propriétaire, qui en faisant une estimation hasardeuse ne pourrait être mis en cause.
La copropriété étant neuve, vous ne pourrez jamais mettre en cause la compétence du propriétaire. Comme son nom l'indique, une provision est provisoire  et après on ajuste.
Citation :
Cependant en décidant de louer un logement, il accepte implicitement la position de professionnel de la location. En tant que professionnel, il doit être compétent et capable de se renseigner sur le montant des charges d'une copropriété semblable à des milliers d'autres en France.
Vous délirez doublement. Vous ne ferez jamais avaler à un juge qu'un bailleur particulier est un professionnel, et d'autre part chaque copropriété est un cas particulier qu'on ne peut pas comparer à celle de la rue d'a côté.
Citation :
La loi ne l'oblige pas à demander une provision, s'il la demande, il faut qu'elle soit conforme à l'article 23 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, sinon il y a tromperie sur la chose louée. C'est mon opinion, quelle est la votre et pourquoi ?
C'est du pur délire encore une fois. Vous n'êtes pas sérieux. La prochaine fois que vous louez demandez donc à votre bailleur de ne pas prévoir la provision et après c'est une regul de 1000 EUR que vous aurez. L'article 23 de la loi du 6/7/89 n'a jamais exigé une exactitude des provisions par rapport à la réalité, ni une marge d'erreur tolérée.
Je renouvelle mon conseil, allez à une consultation gratuite d'avocat, vous en avez besoin pour comprendre. |
Edité par - LeNabot le 01 mai 2006 16:44:09 |
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 18:35:06
|
ronron,ce forum est,en principe,calme (pour l'instant)c'est pour cela que j'ai été surpris,et pas autre chose,par votre réponse musclée.
Tout le monde peut faire des erreurs,vous aussi.Si vous reprenez mon 1er post j'indiquais que je n'était ni bailleur ni locataire mais, tout simplement, que j'étais copro occupant
bonne fin de journée quand même |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 06:57:01
|
ronron, vos propos sont exagérés, le premier mot qui m'est venu à l'esprit est "odieux" (et pas exagérés)!
Moi, je suis à la fois locataire et bailleur ! parce que, pas riche, je vivais bêtement en propriétaire occupant du seul bien immobilier que je possède avec encore une bonne douzaine d'années de crédit à rembourser et boum, il a fallu que j'aille travailler à 200 bornes de là et boum, j'ai pas eu envie de vendre et de racheter autre chose à la va vite !. Alors, ai-je le droit ou non de vous répondre ?
Oui, votre propriétaire s'est planté en évaluant les provisions pour charges. Oui, vous saviez que cette estimations pouvait être erronnée puisque vous précisiez que c'était un logement jamais occupé.
Oui, vous auriez tout pareil crié au scandale si votre propriétaire s'était trompé dans l'autre sens, en surestimant les provisions,vous l'auriez accusé de vol !
En plus, avez-vous pensé une seconde que votre propriétaire peut être autant furieux que vous. Logement neuf, syndic provisoire en cheville avec le promoteur. On annonce les charges plus bas que prévisible pour mieux vendre, pour mieux faire passer les pilules du démarrage.
Que consommez-vous comme eau chaque année ? Comment un propriétaire peut-il viser juste dans les provisions pour charges comprenant l'eau, sachant que deux familles de même composition peuvent avoir des habitudes de vie qui font varier leur consommation d'eau de 1 à 5. Quand on a des compteurs divisionnaires, on paie l'eau selon les indications de ces compteurs divisionnaires. Vous voyez, vous, locataire, vous êtes déjà responsable d'une partie des erreurs pouvant être faites dans l'estimation des charges de votre propriétaire.
OK, dans votre cas, l'erreur est importante.
Mais, désolé de vous décevoir, la loi n'impose pas aux propriétaires d'être devins. La loi n'a pas prévu de considérer dans ce cas que votre propriétaire vous doit réparation.
Il ne vous reste que deux solutions:
- vous restez maintenant que vous connaissez le budget (qui sera encore et toujours fluctuant, à la hausse comme à la baisse !)
- vous décidez de chercher un autre logement !
Cela dit, avec un logement à loyer pur de 600 €, vous avez obligatoirement des revenus qui permettent de couvrir ces 400 € de régularisation... OK, c'est cher et difficile à passer et cela va demander des sacrifices par ailleurs. OK, vous devez recalculer votre propre budget en considérant, pour l'avenir que votre "budget logement" est plus cher.
Joulia a raison dans les réponses qu'elle a données. Tous ceux qui sont choqués de vos reaction ont raison de l'être.
Votre question était "dois-je payer la régularisation ou aller au tribunal".
Il n'y a qu'une réponse sauvegardant vos intérêts : vous devez payer.
Si vous avez des sous à perdre, vous pouvez aller au tribunal, ce n'est jamais interdit, mais vous n'avez quasiment pas de chance d'obtenir la satisfaction que vous attendez, alors, en fin de compte, cela vous coûtera plus cher.
Et heureusement que les bailleurs lisant les forums locataires. Pour trouver les justes réponses à des situations pas évidentes, ce n'est possible qu'en confrontant les deux points de vue !
Maintenant allez faire un peu de lecture et vous verrez combien nombreux sont les bailleurs qui expliquent aux locataires comment se défendre contre les abus de leurs propriétaires ! Parce que'il y en a des propriétaires abusifs, mais le vôtre, ne semble pas être à placer dans cette catégorie pour ce que vous dénoncez.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 11:57:02
|
Encore un qui poste en se faisant passer pour se qu’il n’est pas…Citation :
Posté - 29 Apr 2006 : 09:41:53 Je loue un logement neuf qui n'a jamais été occupé.
Citation :
Posté - 30 Apr 2006 : 18:10:07 […] De toute façon, cette histoire concerne la fille de ma femme... mais ça ne change rien au problème.
Vous mélangez des trucs qui n’ont rien à voir….
Pêle mêle:
J'ai bien reçu le décompte, tout semble en regle, mais je ne conteste pas le decompte mais une sous evaluation des charges trompeuse lors de la négociation du loyer + charges
Pour qu'il y ait tromperie, il faut d'abord quelque chose qui donne matière à induire en erreur... Allez prouver qu'il y a tromperie quand c'est le premier décompte de fonctionnement...
Si le propriétaire avait été honnête ou compétent[...]
Le proprio a été honnête et compétent = il a estimé les charges sur une copro n’ayant pas de référence… Ou est la malhonnêteté et l’incompétence ?
[...]Le propriétaire me dit que les provisions ont été calculées au pif selon une expérience personnel [...]
bah il va pas vous dire que c'est d'après le dernier décompte de charges puisqu'i n'y en a jamais eu au paravant...
[...]Pour moi, il s'agit d'un vice caché à la vente (du bail locatif).
Vice caché à la vente, vous dites… ??
1- « Vous » avez signé un contrat de bail pour une location et non pour une vente… En simplifiant, vendu = c'est à vous... loué = c'est à vous le temps de la location...
2- Il y a vice caché lorsque l’on cache quelque chose… ici copro neuve, pas de références pour les charges… Où est le vice ? où est l’action de cacher ?
Notez que la loi fait obligation au propriétaire que calculer les provisions selon un budget prévisionnel.
Encore faut-il qu’il exsite… faudra le chercher un moment pour une copro neuve n’ayant encore jamais fonctionnée…
mais que fait un propriétaire dans un forums de locataire ?
La même chose qu’un locataire, un retraité, un fromager ou un étudiant sur un forum d'UI… S'il a une question, il cherche des réponses... S'il répond aux questions, il la donne la plus juste possible.
C’est le but des forums : Aux questions posées, des gens aident bénévolement en prenant le temps de répondre le plus justement possible. Concernant ces personnes qui vont répondre : la couleur de ses chaussettes, sa profession, si vote ou pas et l’âge du capitaine = on s’en tape ! ce qui importe, c’est la justesse de la réponse et non tout autre considération… Si le bénévolat et la gratuité ne vous conviennent pas, allez voir un pro payant.
ce que je pense, c'est qu'un proprietaire bailleur ne peux pas répondre utilement à mes questions.
Alors que faites-vous sur un site d’entre aide gratuite et bénévole ??? Y'a manifestement gourance dans votre choix de la demande d'aide...
Par ailleurs, si c'est votre cas, je suis choqué que vous trainiez sur des forums de locataire, ON NE PEUX PAS ETRE JUGE ET PARTIE.
On la refait encore une fois : Ici, ce n’est pas un tribunal, c’est un forum d’entre aide gratuite et bénévole… Chacun fera l’effort de répondre le plus justement possible quelque soit la couleur de ses chaussettes, sa profession, si vote ou pas et l’âge du capitaine…
Que penseriez-vous si votre véhicule au lieu de consommer 10 litres au 100 en ville faisait 16,4 litres malgré un usage normal ? La réponse du constructeur : je pensais qu'elle ferait 10 litres au 100 mais je me suis trompé en fait, c'est 16,4 ...
Comparer une conso de voiture et des charges d’immeuble… …o_0...
Quand je laisse ma voiture au parking = elle ne consomme rien.
Quand je pars en vacances = l’ascenseur continue de fonctionner, le ramassage des poubelles continuie de se faire, l’éclairage des couloirs continue de fonctionner, la femme de ménage continue de nettoyer les escaliers, etc, etc… pour ceux qui restent dans l’immeuble…
la conso d'un véhicule et les charges d'immeuble n'ont aucun rapport... cqfd.
- Les charges d’immeuble diffèrent d’une copro à une autre, au minimum du simple au double pour mon expérience perso… le référentiel sera la 1ère année d’exploitation.
- Un véhicule mis sur le marché a passé des tests de sécurité comme de conso… le référentiel sera les tests en question.
Vous soulevez ici un problème de compétence du propriétaire, qui en faisant une estimation hasardeuse ne pourrait être mis en cause. Cependant en décidant de louer un logement, il accepte implicitement la position de professionnel de la location.
Un bailleur privé est un professionnel… ? ah oué… ? Depuis quand… ?
Dans quelle loi, décret est-il écrit, qu’un bailleur mettant un logement à louer devient implicitement un professionnel… ??
Vu l’application fantaisiste de la loi de certaines agences/enseignes immo sans en citer aucune, qui elles, sont gérées par soit disant des professionnels… y’a de quoi préférer sans hésitation un bailleur privé qui vous dit honnêtement : « les charges réelles s’élèvent à x+n € en effet, mais comme la copro est neuve, pas de référentiel en matière de charges, estimation perso faite à x €… »
Maintenant si les réponses ne sont pas à votre goût… y’a p'tet urgence à se décider à cliquer quelque part par là...
Lo |
Edité par - Lo_ le 02 mai 2006 12:02:04 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 18:48:41
|
ronron,pour en terminer avec certaines "idées toutes faites" et en confirmation de ce que nous sommes plusieurs à indiquer au sujet d'aide qui peut être apportée par un (une)intervenant bailleur à un locataire,ou vis et versa (et bien d'autres):
bien vouloir "jeter un oeil" sur le sujet (dans locataire) <Mutation futur époux et cambriolage > du 2 May le réponse et rectification de Joulia!!! |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 19:24:26
|
Bonjour à tous sur ce forum,
Ronron a bien l'air d'avoir disparu. 
Non seulement, il est parano, un tant soi peu agressif et de plus, n'admettant pas que les réponses gentillement exprimées et censées de bénévoles (compétents) sur ce forum lui soient défavorables, il conclut qu'il va voir des gens plus compétents  .
Il serait bon de lui envoyer un petit message pour qu'il revienne nous dire la suite donnée à sa démarche. Je trouve pourtant que Joulia lui a gentillement répondu et que Ronron sur le coup de la colère ne l'accepte toujours pas.
Dire que 6 piliers de ce site se sont occupés de son CAS, c'est même rare
.Je trouve aussi que son propriétaire a été honnête. Je me suis trouvée dans la même situation (avec un peu moins d'écart de chiffres tout de même).
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 20:49:48
|
| Si Ronron lit encore... Etant donné le déséquilibre pour le budget de la fille de sa femme, je pense qu'elle pourrait envisager de demander au bailleur un délai de paiement ou un étalement de la régularisation : si elle ne lui a pas déjà crié après, elle a des chances non négligeables de l'obtenir. |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 21:40:58
|
Bonsoir,
Pour Ronron
Quand vous avez loué l'appart il y a un an, vous n'avez visité que celui là, pas d'autres appartements ( anciens ou neufs) où vous auriez pu comparer les loyers les charges ? c'est le 1er appartement que vous louiez ? Et regardez à quoi correspond cette différence, les appartements que je loue et bien il y a aussi l'eau froide dans les charges, ce qui n'est pas toujours facile à estimer. Entre deux locataires certains prennent des douches tous les jours d'autres non, à la fin de l'année une sacré différence selon le prix du M3.
Et d'où qu'ils viennent, quand les conseils sont bons ....et c'est un site gratuit. Vous pouvez ne pas être d'accord avec leur réponse mais pas leur reprocher de vous répondre et souvent les propriétaires-bailleurs sont plus au courant des problêmes ( expérience, profession ) de location que les locataires ( malheureusement... )
Numero 6 |
| Signaler un abus |
|
|
scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 13:56:32
|
Je serai bref, je suis locataire et j'ai appris beaucoup de chose sur ce forum grace à des gens comme Joulia, et grace à Joulia elle même. Parfois des réponses proviennent de locataires ayant vécu telles ou telles expériences bizzaroides sans trop de rapport avec ce que l'on demande, alors peu importe que ce soit des proprios qui répondent à partir du moment que les renseignements donnés soient pertinents, et la tres tres grande majorité des contributions de Joulia (pour pas dire toutes sinon gare à l'égo )sont precises, fiables et pertinentes. 
** Signature en congé ** |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 18:24:01
|
Ouaaaa, Sirocco, vous me faites rougir  -
Merci pour votre appréciation, mais je ne suis pas la seule sur ce forum à partager un peu de connaissances.
C'est ce qui a fait d'ailleurs le succès de UI et en fait (toujours) un site particulièrement attrayant : par les réponses données et surtout par la convivialité qui existe entre les contributeurs réguliers .... ce qui n'est pas le cas sur d'autres fora, bien loin de là.
Merci à vous en tout cas, ca fait plaisir  |
| Signaler un abus |
|
|
gratiane
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 22:15:40
|
bonsoir je viens de prendre connaissance du sujet ,bien sur le raisonnement de ronron ne tourne pas rond...
merci encore pour tous les commentaires precis rigoureux et honnetes de joulia. |
| Signaler un abus |
|
|
debutant7
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 21:10:06
|
Bonjour à tous,
J'ai une question spécifique sur les provisions pour charges sous évaluées d'un immeuble ancien (donc avec un historique de charges).
La réponse de Joulia m'intéresse particulièrement.
Je suis locataire d'un appartement ancien depuis un an. J'ai trouvé cet appartement par une agence, mais ai signé mon bail avec mon propriétaire via l'agence.
Etant donné la hausse du prix du fuel domestique, j'ai demandé à l'epoque a 3 reprise à l'agence si les provisions pour charge prévues avaient été réévalué récemment, et si elles étaient conservatrices. Cela m'a bien été confirmé.
Un an plus tard (aujourd'hui) lors du décompte des charges, il s'avère que ma propriétaire a sous évaluée les provisions (par négligence ou volontairement peu importe). Quoi qu'il en soit, les charges réelles sont 60% supérieures au provisions prévues.
Alors certes, le budget de copropriété sous évaluait le chauffage - la hausse est d'environ 23%. (Budget estimé 6 mois avant la signature du bail et avant une hausse du prix du fuel).
Néanmoins, j'estime que :
1/ le prix du fuel ayant déjà atteint les niveaux actuels il y a un an, le propriétaire et l'agence (en contactant le syndic) et par une simple règle de trois, auraient pu estimer la hausse du budget chauffage qui allait avoir lieu. En tout cas s'ils avaient été conservateur.
2/ d'autre part la propriétaire a "oublié" de compter une taxe de ramassage d’ordure, dans les provisions qui sont pourtant censées couvrir ces charges et taxes...
Pour moi la négligence est donc manifeste. J'admet à la limite par rapport au budget prévisionnel que mes provisions soient sous évaluées de 20% mais pas de 60%.
Qu'en pensez vous, aurai-je gain de cause d'un point de vue juridique dans un tribunal? Autrement dit, ma question est : sur une base d'elements avérés (budget, prix du fuel), le propriétaire a t il une obligation d'estimer des provisions réalistes? Si je refuse de payer, serait je condamner dans un tribunal ?
Et Que puis je faire - payer seulement 20% d’augmentation et pas 60%? Tout payer et demander une baisse du loyer pour compenser.
Cette situation me parait vraiment incroyable.
|
| Signaler un abus |
|
|
verine
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 23:15:23
|
Ma situation est un peu differente que celle de ronron puisque pour moi le logement n'était pas neuf et les charges étaient effectivement sous évaluées, j'ai d'ailleur posté un message sur le sujet le 15/09 "Régularisation pour charges après départ", message auquel je n'ai obtenu aucune réponse!! Pourtant j'ai été beaucoup moins agressive que ronron!!
Si quelqu'un a une minute pour moi ce serai sympa.
Merci d'avance |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Provisions pour charges sous évaluées
Forum fermé
